COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 à 20 h 30

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^me Laurence BOIRON, M^r Raphaël CHARDONNET, M^r Laurent DEBAY, M^r André DUPERCHY, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^r Stéphane GAMES, M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Sabrina FEIGENBLUM.

Absents et excusés :

M^me Frédérique GRUFFAT (pouvoir à M^r Laurent DEBAY).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Présentation par la CCY du service Petite Enfance et Jeunesse

Le conseil prend connaissance du service petite enfance et les modes d’accueil proposés aux familles pour les enfants de 0 à 6 ans.

II.    Schéma Départemental de coopération intercommunale

Proposition du schéma Départemental de coopération intercommunale dans le cadre du rapprochement des intercommunalités : avis du conseil municipal.

Le conseil est saisi pour avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, présenté par Monsieur le Préfet de la Savoie en date du 15 septembre 2015.

III.    Indemnités receveur municipal

Le maire rappelle au conseil la délibération du 27 novembre 2014 relatif à l’indemnité de conseil au comptable public dont le taux a été fixé à 0 %. Le conseil maintient sa position sur le taux à 0 %.

IV.    Bibliothèque

IV.1       Demande de subvention

Il est proposé de faire deux demandes de subventions à Savoie Biblio

– 1ère demande : au titre de l’aménagement de la bibliothèque le montant estimé de l’aménagement est estimé à environ 8000 € HT. La subvention de Savoie Biblio équivaut à 30 % des factures avec un plafond maximum de subvention de 5 000 €.

– 2ème demande : au titre du développement d’une collection thématique. Le montant des travaux est estimé à 2002.16 € Le montant de la subvention s’élève à 70 % maximum avec un plafond de subvention à 1500.00 €

Le conseil autorise le maire à déposer les deux dossiers de subvention auprès de Savoie Biblio

V.    Réhabilitation cure

V.1         Modification technique des marchés des lots 3 et 11

Suite à une différence entre les montants indiqués sur la délibération du 14 mars 2014 et les marchés signés concernant lots 3 et 11 :

Lot 3 :   28 755,38 € HT au lieu de 29 020,20 € HT.

Lot 11 : 26 807.78 €uros HT au lieu de 23 290.00 €uros HT .

Le maire rappelle que les marchés de la cure feront l’objet d’avenant suite aux modifications apportées aux travaux.

VI.    Rapports annuels 2014 sur le service de l’eau eau, SPANC et ordures ménagères

VI.1       Assainissement non collectif

Le Maire donne lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement non collectif établi par la Communauté de Commune de Yenne pour l’année 2014. Le conseil municipal donne un avis favorable.

VI.2       Service public d’Eau Potable

Le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Eau Potable établi par le Service des eaux Communauté de Commune de Yenne pour l’année 2014. Le conseil municipal donne un avis favorable.

VI.3       Service public des ordures ménagères

Le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères établi par la Communauté de Commune de Yenne pour l’année 2014. Le conseil municipal donne un avis favorable.

VII.    Questions diverses

Le maire précise au conseil le régime indemnitaire actuellement en vigueur concernant le personnel communal.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2015 à 20 h 30

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^me Laurence BOIRON, M^r Raphaël CHARDONNET, M^r Laurent DEBAY, M^r André DUPERCHY, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^r Stéphane GAMES, M^me Frédérique GRUFFAT, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^r Stéphane MERLIER (pouvoir à M^r Pierre SULPICE), M^r Steve HOOGHE (pouvoir à M^r Matthieu CAILLARD), M^me Sandrine CARLES DIEBLING.

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Accessibilité des établissements recevant du public

Le maire rappelle la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées « et son décret d’application n°2006-555 du 17 mai 2006, prévoient que l’ensemble des établissements recevant du public(ERP) devront satisfaire aux obligations minimales d’accessibilité conformément à l’article R.111-19/8 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 a fixé un délai de 10 ans pour la mise en conformité des ERP. Celle-ci devait donc être effective au 1 er Janvier 2015. Face au constat que cette échéance serait difficilement respectée, de nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées. L’ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré officiellement un cadre législatif pour la mise aux normes « accessibilité « des ERP : les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ; document de programmation pluriannuelle qui précise la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité de chaque établissement. Il permet de disposer sur demande et justificatifs, d’un délai supplémentaire de 1 à 3 ans. Le dépôt de l’Adap doit être validé par le Préfet qui entérine l’échéancier proposé pour la mise en accessibilité.

La commission communale a finalisé cet agenda concernant la programmation des travaux à exécuter soit :

• La mairie : 1 450€, en 2016
• La salle des fêtes : 3 850€, 350 en 2016 et le solde en 2017
• L’église : 10 650€, en 2017
• Le cimetière : 7 250€, 100€ en 2016 le solde en 2017

Il y a lieu d’autoriser le maire à signer le dossier d’approbation d’un agenda d’accessibilité (Ada’p). Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer le dossier de demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité.

II.    Nettoyage de la hotte d’aspiration de la salle des fêtes

Il est rappelé que la hotte doit être nettoyée par un professionnel tous les 5 ans. Le conseil avait retenu dans un premier temps l’entreprise de Monsieur GONTHIER qui n’a pas pu intervenir avant la cessation de son activité. Madame Sylvie CHASSARD démarrant une nouvelle activité de nettoyage et propose la même prestation au même tarif. Le conseil, à l’unanimité, approuve le devis de l’entreprise de Madame CHASSARD pour un montant de 658,80 € TTC.

III.    Questions diverses

III.1        Plantation un arbre à l’école

L’école de Saint Paul dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21) qui aura lieu à paris souhaite manifester son engagement en plantant un arbre pour le climat à côté du terrain de jeux. Le conseil approuve cette initiative sous réserve d’absence de drains en sous-sol.

III.2        Appartement T4

Les locataires de l’appartement T4 ayant libéré les lieux le 15 octobre dernier, il y a lieu d’envisager quelques travaux de rénovation. Laurence BOIRON, Maryline ROSSET et André DUPERCHY sont chargés du suivi des travaux et de rechercher un nouveau locataire. Le montant du loyer mensuel sera fixé à 500 euros.

III.3        Ressources humaines

III.3.1    Recrutement d’un agent

Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité de 6 mois : le conseil décide de recruter une adjoint administratif de 2ème classe notamment chargé de l’accueil public pour 7 heures par semaine à compter de janvier 2016.

III.3.2    Indemnité de stage

Le conseil à l’unanimité, approuve le principe d’une indemnité de stage pour Steeve HOFF de 200.00 €, en stage au service technique au cours du mois d’octobre 2015.

III.3.3    Prime aux salariés

Le conseil à l’unanimité, approuve le principe d’une prime aux salariés de 500,00€ net pour un temps plein, proratisé pour les temps partiels à verser sur le salaire de Novembre.

III.3.4    Vente ambulante

Le conseil prend connaissance du projet de Patrick SOUDAN qui souhaite proposer un service de vente d’épicerie ambulante en porte à porte dans le secteur. Le conseil approuve cette initiative.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2015 à 20 h 30

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^me Laurence BOIRON, M^me Sandrine CARLES, M^r Laurent DEBAY, M^r André DUPERCHY, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^r Stéphane GAMES, M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^r Raphaël CHARDONNET, M^me Sandrine CARLES (pouvoir à M^me Christiane PERRIAND).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Finances communales : décision modificative N°1

I.1            Section d’investissement

I.1.1       Régularisation d’inventaire concernant des frais d’études des années antérieures.

I.2            Section fonctionnement

II.    Convention avec Savoie Biblio portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal

Frédérique GRUFFAT présente au conseil le projet de renouvellement de convention à intervenir avec l’Assemblée des Pays de Savoie qui définit les conditions de collaboration des deux signataires en vue du développement de la lecture publique sur le territoire communal. Il est nécessaire de conclure cette nouvelle convention afin de poursuivre le partenariat et permettre ainsi à la bibliothèque de Saint Paul de continuer à bénéficier des services offerts par Savoie Biblio. Cette convention est proposée avec un avenant relatif à un contrat d’objectif permettant de bénéficier des services correspondants au type de bibliothèque.

Le conseil, à l’unanimité des membres présents, accepte ce partenariat et autorise le maire à signer la convention et l’avenant.

Il est ainsi décidé à l’unanimité :

• des horaires d’ouverture : au minimum 4H par semaine pour notre type de bibliothèque choisi, B3,
• du budget pour l’acquisition du fonds de livres soit 0.50 euro par habitant,
• de la gratuité de la bibliothèque.

III.    Conventions de déneigement 2015 2016

Vu la délibération du 27 novembre 2014, le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer les conventions de déneigement sur voie privée à compter de la saison 2015 – 2016 renouvelable dans une durée qui fixent les conditions financières et techniques du déneigement entre La Commune de Saint Paul sur Yenne et les propriétaires des voies privées de L’Etraz (150 €, La Guillère (100 €), Prariond 0€, Villa l’Etape (100 €) et Leysin (200 €) et l’association syndicale libre « Le hameau des Calamants » (150 €).

• Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer les conventions de déneigement avec le GAEC du Marais et la SARL DUPRAZ qui définit les modalités d’intervention techniques les conditions financières entre les deux parties pour la saison 2015 2016.

IV.    Projet de rapprochement des communautés de communes

Le conseil débat sur les grandes lignes de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 appelée loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale) publiée au JO du 8 août 2015 et notamment le rapprochement des intercommunalités de l’avant pays savoyard avec la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

V.    Conventions de reversement du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires

Le maire rappelle que seules les communes perçoivent le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. La loi ne prévoit pas de versement direct aux EPCI en charge de l’organisation des activités périscolaires. Il est nécessaire de fixer les modalités de demande du fonds d’amorçage et son reversement des communes bénéficiaires à la Communauté de Communes de Yenne par deux conventions (l’une pour l’année scolaire 2014/2015 et une deuxième convention pour l’année en cours et renouvelable tacitement en 20616/2017 si l’aide de l’Etat est reconduite).

Le maire précise que cette dotation « fonds d’amorçage » perçue par la commune sera reversée en totalité à la Communauté de communes de Yenne pour lui permettre d’assurer le financement de l’organisation des temps d’activités périscolaires des écoles du territoire. Elle est composée de la dotation de base de 50 € par élève et à compter de 2015 2016 d’une majoration forfaire de 40 € si la commune est éligible à la dotation de solidarité rurale à compter de cette année en cours. Le conseil autorise le maire, à l’unanimité, à signer ces deux conventions.

VI.    Questions diverses

VI.1       Montant des loyers

Le conseil, à l’unanimité, décide du nouveau montant des loyers des deux appartements situés au-dessus de la mairie.

• Nouveaux montants des loyers :
  • T3 : 300 € / mois
  • T4 : 500 € / mois

VI.2       Achats

Les frais d’acquisition de la bâche et la commande en cabine du débit de sel pour la saleuse seront pris en charge à part égale par les deux collectivités soit 600 €TTC.

VI.3       Apéritif du concert de noël

Le conseil valide le principe de la prise en charge de l’apéritif du concert de noël : c’est une pratique habituelle de la part de la commune qui accueille le concert le dimanche 20/12 à 16h00.

VI.4       Transport du mercredi midi

Le conseil est informé du souhait des parents concernés par le transport du mercredi midi vers le centre de loisirs du maintien de ce service en dépit de la faible fréquentation.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2015 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^r Raphaël CHARDONNET, M^r Laurent DEBAY, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^me Laurence BOIRON (pouvoir à M^r Pierre SULPICE), M^r André DUPERCHY, M^r Stéphane GAMES (pouvoir à M^r Steve HOOGHE).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Restructuration du local technique

I.1            Etude de faisabilité : phase esquisse et estimation financière

Le conseil souhaite agrandir le local technique devenu trop exigu suite à l’achat du tracteur, de nouveaux matériels et la nécessité d’avoir une surface de stockage plus importante pour le matériel des associations ainsi qu’un emplacement destiné à stocker le sel de déneigement. La parcelle située juste à côté du local technique existant pourrait offrir l’opportunité d’un agrandissement. Le conseil décide de solliciter un architecte pour la réalisation d’une étude de faisabilité et une estimation financière pour le montage d’un dossier de subvention. Le coût s’élève à 1 500.00 € HT. Le conseil, à l’unanimité des membres présents, retient cette proposition, et autorise le maire à signer le devis présenté par l’architecte Romuald GODET.

• Matthieu CAILLARD rappelle que ce dossier pourra bénéficier d’une subvention au titre du mini contrat compte tenu des crédits libérés et restants sur d’autres opérations.
• Le conseil, à l’unanimité, valide la création d’une ligne budgétaire au budget général pour la prise en compte des études de la restructuration du bâtiment technique, soit :
  • 2116 – cimetière : – 5 000,00 € 2313 – Bâtiment technique : + 5 000,00 €

II.    Lancement du bilan du PLU et analyse des résultats

II.1          Présentation de la démarche

Le maire rappelle au conseil que suite à la loi ALUR du 24 mars 2014, les communes ayant élaboré un plan local d’urbanisme doivent désormais au plus tard 9 ans après leur approbation en effectuer l’analyse des résultats de l’application de ce plan au regard des objectifs prévus et délibérer sur l’opportunité de réviser ou non leur PLU. Le PLU ayant été approuvé le 23 juin 2005, la commune doit lancer cette opération avant toute prescription de révision.

• Le conseil municipal décide, par 11 voix pour et deux abstentions le principe d’une révision du PLU de Saint Paul sous réserve de capacités financières suffisantes de la collectivité.

III.    Ressources humaines

Le conseil décide, à l’unanimité, de renforcer le secrétariat à hauteur de 3 à 6 heures par semaine sur une période de 6 mois et charge la commission d’étudier les candidatures.

IV.    Prise en charge financière du transport des élèves de l’école primaire le mercredi

Le conseil décide (2 abstentions, 11 voix pour) de proposer le principe d’un transport pour les enfants qui vont au centre de loisirs de Yenne le mercredi. Les parents seront sollicités financièrement à hauteur de 50 % du coût total engendré. Le coût global est estimé sur une année scolaire à 1 500 € ; la communauté de communes de Yenne ne prenant pas en charge cette dépense. Ce coût devra être affiné.

V.    Acquisition d’une épareuse : demande de subvention

La commission technique expose au conseil le besoin pour le service technique de se doter d’une épareuse, la Communauté de communes de Yenne ayant décidé de ne plus proposer ce service aux communes. Elle indique que la dépense pour l’acquisition de ce matériel serait de 21 990.00 € HT soit 26 388.00 € TTC sur devis de l’établissement ROUSSEAU. Le conseil approuve, à l’unanimité, le principe de l’acquisition de l’épareuse et charge le maire de solliciter auprès du conseil général la subvention la plus élevée possible pour le financement de cette acquisition.

VI.    Questions diverses

VI.1       Logements de la Savoisienne Habitat

Le conseil est informé que tous les logements en location ont été attribués ; les locataires doivent entrer dans les lieux le 9 septembre. L’association des copropriétaires va tenir son assemblée générale début octobre.

VI.2       Locations

Le conseil prend connaissance que les locataires des appartements situés au-dessus de la mairie vont déménager prochainement. Actuellement, le montant des loyers est fixé pour le T3 de 46m2 à 273€ / mois et le T4 de 71m2 à 471€ / mois.

VI.3       Personnel communal

A compter du 26 novembre prochain, le certificat phyto individuel sera obligatoire pour acheter, transporter et manipuler des produits phytosanitaires. Il attestera de connaissances suffisantes pour utiliser les pesticides et en réduire l’usage. Le conseil décide d’envoyer l’agent communal en formation certiphyto-catégorie applicateur.

VI.4       Aménagement du centre

Eclairage public de la tranche 3 : on ne met pas les réservations afin de réduire les coûts.

VI.5       Réunion publique

Une réunion publique de l’équipe municipale aura lieu le 9 octobre à 20 h 00.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2015 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Steve HOOGHE, M^me Laurence BOIRON, M^r Laurent DEBAY, M^me Frédérique GRUFFAT.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^me Sandrine CARLES, M^r Raphaël CHARDONNET, M^r André DUPERCHY, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^r Stéphane GAMES, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Stéphane MERLIER (procuration à M^r Pierre SULPICE), M^me Christiane PERRIAND (procuration à M^r Steve HOOGHE).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Convention de mise à disposition des locaux scolaires au service périscolaire

Cette convention a pour objet de modifier les conditions financières dans lesquelles sont utilisées les locaux de la commune (estimée à 52 m²) par la Communauté de communes de Yenne pour l’organisation du service d’accueil périscolaires et des temps d’activités périscolaires. La contribution de la communauté de communes est calculée à hauteur de 10 €/m². Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte les termes de cette convention et autorise le maire à la signer ; dit qu’elle sera renouvelable chaque année sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.

II.    Ressources humaines

II.1        Avenant au contrat de travail de l’adjoint technique 2ème classe

Vu le contrat de l’adjoint technique, chargée de l’entretien des bâtiments communaux (salle des fêtes, mairie, cure) et vu la mise en place des nouveaux horaires et les nouvelles tâches demandées à l’agent, le conseil décide, à l’unanimité des membres présents, de prendre un avenant au contrat qui modifie le temps hebdomadaire et le porte à 17h50. Le conseil précise que son indice brut est modifié et porté à 340. Les autres clauses du contrat ne sont pas modifiées. Le conseil autorise le maire, à l’unanimité des membres présents, à signer l’avenant avec l’agent technique.

II.2        Création d’un 2ème poste d’adjoint technique suite à la fin d’un CAE

Le maire rappelle que le contrat aidé, datant de juillet 2013, de l’agent polyvalent se termine le 7 juillet 2015 et qu’il n’est pas possible de le prolonger au-delà des 24 mois. Afin d’assurer la pérennité du service, le conseil, à l’unanimité des membres présents, décide de créer un 2ème poste d’adjoint technique 2ème classe en remplacement du contrat aidé. Le temps hebdomadaire est fixé à 16 heures hebdomadaires pour une durée de 1 année soit du 7 juillet 2015 au 6 juillet 2016. L’indice brut est fixé à 340. Le conseil à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer le nouveau contrat avec l’agent technique.

III.    Mise en place des containers : acquisition de la parcelle aux Vellats de Mme BLAKE

En vue de finaliser l’implantation des containers et notamment aux Vellats, le maire présente au conseil la possibilité pour la Commune de se porter acquéreur pour un montant de 3 255 € de la parcelle C 186 sise aux Vellats, d’une superficie de 1055 m2 appartenant à Mme Janine Blake demeurant à 317 rue de Villeneuve 73230 Saint Alban Leysse et sur laquelle est implantée un container.

Puis dans un 2ème temps, dans le cadre de sa gestion « déchets » la communauté de communes signerait avec la commune de Saint-Paul une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée qui serait à définir. Le montant de cette occupation s’élèverait la première année à 1 800 € et gratuite les années suivantes. Ce montage via cette convention d’occupation temporaire présenterait l’avantage de ne pas avoir à régler des frais de bornage et de notaire.

Le conseil, à l’unanimité de membres présents, accepte ce montage et autorise le maire à signer l’acte notarié pour l’achat de la parcelle C 186 chez Josserand-Marczewski, notaires à Yenne.

IV.    Réhabilitation de la cure : lot carrelage

Le maire rappelle que suite au départ en retraite de Monsieur René GACHE, il a été nécessaire de relancer un appel d’offre sur le lot carrelage. Sur avis de la commission chargée de l’ouverture des plis, le conseil, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise SARL GAZZOTTI 200, chemin du Corès 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND pour :

• La solution de base : 10 745,99 € HT soit 12 895,19 € TTC.
• L’option : aménagement du 1er étage : 8 103,60 soit 9 724,32 € TTC.

V.    Questions diverses

V.1       Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire présente au conseil municipal les rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’ assainissement collectif; rapport destiné notamment à l’information des usagers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995.

V.2       Baisse des dotations de l’Etat

Le conseil approuve (2 abstentions et 7 pour) la motion relative à la baisse des dotations de l’Etat en direction des communes et des intercommunalités et des difficultés financières qui s’ensuivent entrainant une baisse des investissements.

V.3       Restauration scolaire

Maryline ROSSET informe le conseil que la commission scolaire au niveau intercommunal a étudié les propositions des différents prestataires chargé de la livraison des restaurants scolaires et a retenu la société Scolarest (repas à 3,06€ TTC/enfant et 3,19€ TTC / adulte) ; autorise le maire à signer le marché avec elle.

V.4       Lire et faire lire : point pour la rentrée 2015 : demande de Ginette BLONDEAU pour une réunion

Le conseil prend connaissance du problème de l’activité Lire et faire lire et notamment du risque d’avoir à demander une participation financière aux parents dans le cadre des temps d’activités périscolaires, gérée par l’intercommunalité et payantes dès septembre 2015. Il est rappelé que cette activité gratuite, à sa mise en place, avait lieu entre 11 h 30 et 13 h 30. Pour 2014 / 2015, la gratuité des TAP a fait que la lecture faite pendant les TAP était gratuite, ce qui ne sera plus le cas à la rentrée. Les 4 bénévoles sont défavorables à une activité de lecture payante. Le conseil, sur s’interroge sur une activité de lecture payante.

V.5       Mini-contrat

Matthieu CAILLARD informe le conseil qu’il a rencontré les services du conseil général de la Savoie pour faire le point sur l’état d’avancement du mini contrat :

• Il reste des crédits qui sont libérés sur des opérations terminées, environ 25 000€ de subvention.
• Deux opérations n’ont pas fait l’objet d’affectation de subvention. Le conseil doit travailler et déposer des projets avant la fin 2015.
• Il est possible de prendre un avenant au contrat pour créer ou modifier des opérations à subventionner.

V.6       Visite possible du chantier du tunnel du Chat

Visite possible le vendredi 10/07 à 14h00 ou le jeudi 16/07 à 14h00. Inscription obligatoire avant le 06/07.

V.7       Travaux d’été à l’école

La commission doit se réunir et établir un planning de travaux à réaliser par l’agent technique.

V.8       Permanences estivales en mairie pendant les congés du personnel

La mairie sera fermée les mardi 28 juillet, 4 août et 11 août. Les élus assureront les permanences du jeudi.

• Jeudi 30/07 : Matthieu CAILLARD Steve HOOGHE
• Jeudi 06/08 : Maryline ROSSET
• Jeudi 13/08 : Frédérique GRUFFAT / Laurence BOIRON

V.9       Entretien de la station d’épuration pendant les congés de l’agent technique

Les élus assureront l’entretien des grilles.

V.10       Subvention

Le conseil refuse la demande de subvention de l’ONAC (office national des anciens combattants).

V.11      Contrôle du débit des bornes incendie

Le conseil est informé du coût relatif au contrôle du débit des bornes incendie proposé par la CCY (non assuré par les pompiers) : 50€ / borne.

V.12      SCOT

Le Conseil prend connaissance de l’approbation du SCOT par le SMAPS.

V.13      Canicule

Il est de bon sens que chacun doit veiller autour de son domicile proche si des personnes isolées ne sont pas en difficulté lors de cet épisode caniculaire.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^r André DUPERCHY, M^r Laurent DEBAY, M^r Raphaël CHARDONNET, Mme Frédérique GRUFFAT, M^me Laurence BOIRON, M^me Christiane PERRIAND, M^me Sandrine CARLES, M^r Stéphane GAMES, M^r Stéphane MERLIER, M^me Sabrina FEIGENBLUM.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absent et excusé :

Le conseil valide le compte rendu précédent.

I. Réflexion sur la révision du PLU

Suite à la présentation faite par les équipes du syndicat mixte de l’Avant pays savoyard sur la nécessité de mettre en cohérence le plan local d’urbanisme de la commune avec le Scot de l’avant pays savoyard. Le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le conseil municipal devra s’interroger sur le lancement d’une révision du PLU par le conseil ou l’attente du PLU intercommunal à compter de 2017.

Le conseil décide de réfléchir et de prendre une décision avant la fin septembre 2015.

II. Voirie communale : fauchage et élagage

Le conseil municipal, ne retenant pas, en 2015, le choix de l’achat de matériel pour l’élagage et le fauchage des abords de la voirie, décide confier l’entretien à l’entreprise BOURSIER de Entre deux Guiers. Le prix estimé est fixé à 85 euros le km soit environ 14 km pour 2015.

Le conseil municipal précise que l’achat de matériel reporté sur 2016 devra faire l’objet d’une étude et d’échanges sur une éventuelle mutualisation avec les autres communes environnantes, et faire l’objet d’une demande de subvention au titre du FDEC.

III. Réhabilitation de la cure

III.1 Lot électricité

Suite à la défection de l’entreprise d’électricité et au départ en retraite de M. GACHE, deux lots (électricité et carrelage) ont fait l’objet d’un nouvel appel d’offres. Après ouverture des plis, sur proposition de la commission, le conseil autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise d’Electricité Générale Robert Courrier (SAS) lot St Alban Service, 73610 SAINT ALBAN DE MONTBEL pour un montant de 26 979.70 € H.T.

III.2 Avenant

Le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer l’avenant de 350€ avec l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 350 euros HT suite aux modifications demandées par le conseil.

IV. Aménagement du centre

IV.1 Acquisition des parcelles B 278 ET B 267 de M. Gilles et Eugène DOGNIN

Le maire rappelle au conseil que la commune entend acquérir de M. Eugène DOGNIN (usufruitier) et M. Gilles DOGNIN (nu-propriétaire) des parties de parcelles situées à Saint Paul sur Yenne, soit une surface totale de 422 m2 :

• 217 m2 dans une parcelle d’une plus grande contenance cadastrée B 267 et,
• 205 m2 dans une parcelle d’une plus grande contenance cadastrée B 278.

Le terrain à acquérir est valorisé à la somme de 50 € le m² soit une somme globale de 20.850,00 €. Le prix d’acquisition est par conséquent fixé à la somme de 20.850,00 €.

Concernant les modalités de paiement du prix, il a été convenu entre les parties ce qui suit :

• Le prix payé par la Commune se compose pour partie en une obligation de faire. L’obligation de faire consiste à viabiliser les terrains appartenant à Monsieur Dognin. Cette viabilisation est aujourd’hui estimée à la somme de 10.000,00 €.
• Les parties conviennent d’un commun accord que si le coût réel de la viabilisation des terrains de Monsieur Dognin est supérieur à la somme de 10.000,00 €, le prix payé sera diminué de l’augmentation. A l’inverse, si le cout réel de ladite viabilisation est inférieur à la somme de 10.000,00, le prix payé sera augmenté d’autant.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise le maire à acquérir les 422 m² de terrain tel que indiqué ci-dessus.
• Dit que les frais de bornage sont à charge de la commune,
• Demande à l’étude notariale (Maître Josserand Maître Marczewski) à Yenne de rédiger l’acte notarié.

V. Programme travaux ONF

V.1 Programme travaux de l’année 2015

Le conseil décide de ne pas confier de travaux à l’ONF pour 2015 qui concerne l’entretien des renvois d’eau et l’entretien des périmètres. Ces travaux seront effectués par l’employé communal.

V.2 Aménagement de la forêt 2014-2033

Le conseil approuve le projet d’aménagement de la forêt 2014 2033 et précise que les travaux seront effectués en fonction des possibilités budgétaires de la collectivité et notamment la route forestière. Le conseil décide à l’unanimité de maintenir l’accompagnement de l’ONF pour les ventes de bois.

VI. Questions diverses

Le conseil décide à l’unanimité d’arrêter l’abonnement aux maires des pays de Savoie.

Le conseil renouvelle l’adhésion au CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Savoie) pour l’année 2015,80€. Le conseil autorise à 13 voix pour et 1 contre le maire à signer la convention.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^me Laurence BOIRON, M^me Sandrine CARLES, M^r Laurent DEBAY, M^r André DUPERCHY, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^r Raphaël CHARDONNET (procuration à M^r Matthieu CAILLARD), M^r Stéphane GAMES (procuration à M^r Steve HOOGHE).

  I.    Compte rendu du précédent conseil municipal

Le conseil demande à modifier le point 2, garanties des prêts ainsi mentionné : « L’abandon des 100 000 € de subvention de la Commune à la savoisienne Habitat sans contrepartie. » par : « La Savoisienne abandonne sa demande de subvention de 100 000 € sans contrepartie. »

II.    Ressources humaines

Vu l’accroissement de travail constaté, le conseil décide de créer un poste adjoint technique 2ème classe pour accroissement temporaire d’activité pour une durée de une année qui pourra être réduite en fonction des besoins à compter du 9 mai 2015. A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer le nouveau contrat

III.    Réhabilitation de la cure

Le maire présente le projet d’avenant n°3 « mission OPC » au contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de la cure fixant à 2% la rémunération du montant des travaux hors taxe. A une voix contre, deux abstentions, le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant n°3.

IV.    Questions diverses

IV.1       Convention

Le maire présente au conseil la convention signée en 1999 relatif aux chiens errants avec la SPA. Il rappelle que cette convention est reconductible tacitement chaque année. Cette année le montant de notre participation est de 199,20€.

IV.2       Association

L’association « La Sanpaulaise » dite association des boules, lors de son AG a décidé de sa dissolution et cède à la commune la totalité de ses comptes bancaires à condition que les fonds qui s’élèvent à environ 2800€ soient intégralement utilisés pour des équipements dans la salle des fêtes ou dans la future salle de réunion. Le don est accepté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2015 à 20 h 00

Présents :

M. Pierre SULPICE, M. Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET M. Stéphane LOMBARD, M. Steve HOOGHE, M. André DUPERCHY, M. Laurent DEBAY, M. Raphaël CHARDONNET, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Laurence BOIRON, Mme Christiane PERRIAND, Mme Sandrine CARLES, M. Stéphane GAMES, M. Stéphane MERLIER.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absent et excusé :

Mme Sabrina FEIGENBLUM.

Le conseil valide le compte rendu précédent.

I. VOTE DU BUDGET 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE le budget primitif du budget M 14 de l’exercice 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

• Section de fonctionnement : 657060,00 €
• Section d’investissement : 1167321,61 €

I.1 Tarifs 2015

Le conseil décide, à l’unanimité des membres présents, la reconduction à l’identique des années précédentes, des tarifs de la cantine, des concessions funéraires et des locations de la salle des fêtes.

II. Garantie des prêts contractés par la Savoisienne Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de la Caisse Régionale du Crédit Agricole mutuel des Savoie

Le conseil décide d’octroyer une garantie (12 voix pour, 2 abstentions) sur les deux prêts contractés par la Savoisienne Habitat dans le cadre de la construction de logements sociaux. Ce remboursement s’effectuerait en cas de défaillance de l’emprunteur.

• Une 1ère garantie est accordée à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un montant du prêt global de 662 802 euros constitué de 4 lignes de prêts souscrit par la Savoisienne Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; la durée de remboursement s’échelonnant de 40 à 50 ans.
• Une 2ème garantie est accordée à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un montant du prêt global de 1 000 000 euros souscrit par la Savoisienne Habitat auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole mutuel des Savoie et relatif à la location accession ; à savoir que cette garantie s’applique sur une durée courte. Le locataire-accédant levant l’option d’achat du bien sous 24 mois.

Le Conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt.

Deux conditions suspensives à la signature du contrat par le maire :

1. La Savoisienne abandonne sa demande de subvention de 100 000€ sans contrepartie,
2. Le désengagement de notre caution en cas de transfert du prêt à l’acquéreur du logement.

III. Bulletin municipal

Le conseil valide les derniers articles du bulletin avant impression et notamment l’article sur le budget.

IV. Questions diverses

IV.1 Groupement départemental du SDES pour l’achat d’électricité :

Le maire précise au conseil que le SDES signera lui-même le contrat final d’électricité, du fait que ce soit un groupement de commande.

IV.2 Remplacements

Le conseil rappelle que désormais les agents communaux devront effectuer les remplacements en cas d’absence de leurs collègues.

IV.3 Adhésion

Le conseil décide de l’adhésion à l’association des maires de Savoie : 106€ pour 2015.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^me Laurence BOIRON, M^me Sandrine CARLES, M^r Laurent DEBAY, M^r André DUPERCHY, M^r Stéphane GAMES, M^me Frédérique GRUFFAT, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^r Raphaël CHARDONNET, M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^r Stéphane MERLIER.

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Finances communales budget

I.1            Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2014

Le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part, à l’unanimité des membres.

I.2            Approbation du compte administratif 2014

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M49 2014 dressé par Anita BOISHARDY (1er janvier 2014 au 27 mars 2014) et du 29/03/2014 au 31 décembre 2014 par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2014, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

• Lui donne acte de la présentation du compte administratif 2014 lequel peut se résumer ainsi :

• Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.

I.3            Affectation du résultat 2014 budget

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 460 573.09 €, le conseil, à l’unanimité des membres, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
 

I.4            Vote des taux 2015

Le conseil municipal, 11 voix pour et 1 abstention décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :

• Taxe d’habitation = 11,78 %
• Foncier bâti = 11,79 %
• Foncier non bâti = 76,84 %
• CFE = 21,51 %

I.5            Participation financière aux temps d’activité périscolaire

Le conseil, à l’unanimité, décide de rembourser les frais des intervenants bénévoles : 200€ pour la fournilienne et 50 € pour le yoga.

II.    Adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l’achat d’électricité

Le conseil municipal, considérant l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement de commandes d’électricité pour ses besoins propres, décide, à l’unanimité, de l’adhésion de la Commune de Saint Paul sur Yenne au groupement de commandes relatif à la fourniture d’électricité dont le SDES 73 assurera le rôle de coordonnateur et charge le maire d’effectuer les démarches auprès du SDES.

III.    Questions diverses

III.1        Réhabilitation de la cure

Le maire informe le conseil qu’il est nécessaire de relancer un appel d’offres dans un journal d’annonces légales pour 2 lots suite au départ de retraite de Monsieur René GACHE (lot carrelage) et de l’indisponibilité pour cause de calendrier chargé de l’entreprise ATM DESCHAMPS (lot électricité). Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cet appel d’offres.

III.2        Garantie de prêts de la savoisienne Habitat

Avant tout accord, le conseil demande des clarifications relatives aux prêts et aux différentes tranches concernées.

III.3        Nom du futur lotissement

Le conseil propose, à l’unanimité,

• Tranche 1 : « Les Michauds » ; nom de l’impasse ou rue : « prés Moutons ».
• Tranche 2 et 3 : Le nom de Callamand est envisagé pour les lots 2 et 3.

III.4        Ecole : frais de transports

Le conseil prend en charge financièrement le transport des élèves de l’école qui participera comme chaque année au Courseton à Saint Jean de Chevelu.

III.5        Dates à retenir

Prochaine réunion du conseil municipal : le 09 avril 2015.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^r Steve HOOGHE, M^me Laurence BOIRON, M^me Sandrine CARLES, M^r Raphaël CHARDONNET, M^r Laurent DEBAY, M^r André DUPERCHY, M^r Stéphane GAMES, M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^me Sabrina FEIGENBLUM.

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Finances communales budget assainissement

I.1            Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2014

Le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, à l’unanimité des membres.

I.2            Approbation du compte administratif assainissement 2014

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M49 2014 dressé par Anita BOISHARDY (1er janvier 2014 au 27 mars 2014) et du 29/03/2014 au 31 décembre 2014 par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif M 49 2014, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

• Lui donne acte de la présentation du compte administratif M49 2014 lequel peut se résumer ainsi :

• Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.

I.3            Affectation du résultat 2014 budget assainissement

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 15 301.35 €. Le conseil décide, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

R002 : +15 301,35 €

I.4            Approbation du budget primitif 2015 assainissement

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget primitif du budget M 49 de l’exercice 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

• Section d’investissement : 90 338,31 €
• Section d’exploitation : 31 206,50 €

I.5            Tarifs assainissement collectif 2015/2016

Le conseil, après en avoir délibéré,

• Décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer le montant de la redevance d’assainissement applicable à compter du 1er mai 2015 et jusqu’au 30 avril 2016, soit :
  • Part fixe : 27,00 euros / an / logement
  • Part proportionnelle: 1,30 € / m³

• Décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir le montant de la participation aux frais de branchement, soit 750 €, instituée par l’article L.1331-2 du Code de la Santé Publique, perçue auprès des propriétaires d’habitations existantes lors de la mise en place des collecteurs et représentant la participation de ceux-ci aux dépenses de branchement sous la voie publique, y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.
• Décide (13 voix pour, 1 abstention) de fixer la participation de raccordement à l’égout (P.R.E.) applicable à compter du 1er mai 2015 :
  • 7 000 € jusqu’à 130 m2 de surface de plancher, au-delà de 130 m2, majoration calculée sur la base de 13 € par m2 supplémentaire non soumis à la TVA. Deux maisons jumelées, construites simultanément ou non, sont considérées comme deux habitations individuelles.
  • La création de surface de plancher supplémentaire dans un volume existant, partiellement aménagé, et qui ne nécessite pas un branchement nouveau, devra payer une participation de 20 € par m2 nouvellement aménagé ou construit. S’il s’agit d’un nouveau propriétaire ou si un branchement nouveau est nécessaire, le mode de calcul exposé ci-dessus, sous le titre « habitat collectif » s’applique.

II.    Aménagement du centre

II.1          Avenant N° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet EPODE :

2. Matthieu CAILLARD explique au conseil qu’il est nécessaire de prendre un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre qui lie la commune avec le cabinet EPODE afin de prendre en compte la reprise des travaux comme suite aux modifications apportées par le conseil comprenant la modification et adaptations du tracé, les réunions supplémentaires et les adaptations à prévoir au marché de travaux. Le montant de cet avenant est fixé à 4062,50 € HT soit 4 875,00 € TTC. Les autres clauses sont inchangées. A l’unanimité des membres présents, le conseil autorise le maire à signer l’avenant N° 2.

III.    Questions diverses

III.1        Travaux de réhabilitation de la cure

La commission attend les retours des entreprises pour analyser l’aspect financier et le prix des équipements intérieurs

III.2        Commission Déchets

Utilisation des conteneurs : le bilan financier à 3 mois est meilleur que prévu. Les recherches de solutions pour les conteneurs de Challière et du Lutrin avancent bien.

La CCY a reçu les bennes de tri. La commission envisage d’en installer aux Vellats et aux 4 routes.

III.3        Commission Tourisme

La CCY organise la semaine « on chatmuse » du 18 au 25 Juillet 2015

La commission en relation avec le comité des fêtes de St PAUL propose :

• Le samedi : une chasse au trésor ballade/course d’orientation, l’ouverture d’un four.
• Le dimanche : une ballade très matinale à la dent du chat en partant du relais. Il faut un guide professionnel (tarif : 250€)
• Le vendredi : la dent du chat en nocturne
• Le samedi 25 : marché artisanal nocturne à Yenne

III.4        Temps d’activité périscolaire 2015/2016

La nouvelle proposition d’horaire pour les TAP (à savoir 1h 30 le mardi et 1h 30 le vendredi) doit parvenir au DASEN pour le 06/03 au plus tard.

III.5        Dates à retenir

• Repas des Aînés : le dimanche 8 mars 2015
• Les dimanche 22 et 29 mars : élections départementales
• Prochaine réunion du conseil municipal : le mercredi 25 mars 2015