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Catégorie des comptes rendus des conseils municipaux de l’année 2015.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 à 20 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Steve HOOGHE, Mr André DUPERCHY, Mr Laurent DEBAY, Mr Raphaël CHARDONNET, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Laurence BOIRON, Mme Christiane PERRIAND, Mme Sandrine CARLES, Mr Stéphane GAMES, Mr Stéphane MERLIER, Mme Sabrina FEIGENBLUM.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sandrine CARLES (procuration à Christiane PERRIAND GENIN), Mr Stéphane LOMBARD (procuration à Pierre SULPICE).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Finances communales

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2015

Christiane PERRIAND expose au conseil que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise : « … En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ….».

Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté pour le 1er janvier et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 35 000,00 € ( Pour mémoire : exercice 2014 : 321 659,02 €*25 %= 80 414,75 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Décide d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissement, dans la limite de 35 000.00 € dont l’affectation est la suivante :

  • Opération réhabilitation de la cure : Chapitre 23 : 30 000 €
  • Opération Réserve foncière : chapitre 21 achat terrain Vincent Achat Four Blondel : 5 000 €

II.    Proposition du SDES

De créer un groupement de commandes pour l’achat d’électricité suite à la fin des tarifs réglementés des tarifs d’électricité au 1er janvier 2016

Le maire explique que le nouveau cadre législatif met fin aux tarifs réglementés de vente dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KWH (c’est le cas de l’école) et impose aux collectivités une mise en concurrence. Afin de faciliter les démarches à engager, le SDES se propose d’organiser et de coordonner un groupement de commandes dans la perspective d’atteindre un volume de consommation permettant d’obtenir des offres tarifaires et services attractifs. La collectivité devra se prononcer sur cette adhésion à ce groupement dans les mois à venir. Le conseil valide sur le principe, à l’unanimité, pour une adhésion à ce groupement.

III.    Travaux en cours des commissions

Règlement relatif à l’utilisation de la salle des fêtes : la commission Relation avec la population a révisé le règlement intérieur et a apporté des modifications.

Tarif de la salle des Fêtes (complément) : Pour les associations hors commune, à vocation d’animation publique, la première est gratuite. A partir de la deuxième location, le tarif est fixé à 300 €.

IV.    Rapport des commissions intercommunales

Commission périscolaire : Projet 2014 2015 des temps d’activité périscolaires (TAP) : le conseil est informé que les communes de la communauté de communes doivent se positionner et présenter un projet commun intercommunal sous peine de perdre les aides de la CAF et du fonds d’amorçage de l’Etat. Le dossier doit être rendu pour le 6 mars.

V.    Questions diverses

  • Défibrillateur : le conseil municipal a émis le souhait de déplacer le défibrillateur et de l’installer à l’extérieur sous le portique du local technique. Il est nécessaire de changer de boitier. Le coût est de 575 € HT auquel il faudra ajouter des panneaux de signalisation. Cet achat sera inscrit au budget 2015. Cet achat est voté à l’unanimité.
  • Suite au week-end neigeux de décembre, la préfecture réactualise ses données relatives aux communes et leur demande les coordonnées des élus. Pour Saint Paul, Le maire et les adjoint seront destinataires des éventuels messages et transmettront aux autres élus afin d’assurer une logistique en cas de difficultés de transport, d’hébergement.
  • Il est nécessaire d’assurer le remplacement au secrétariat en cas d’absence ou de congés de la secrétaire afin d’assurer le suivi administratif des dossiers.
  • Vœux avec le personnel : le vendredi 30 janvier 2015 à 17h30.
  • Le conseil prend connaissance de la demande de participation financière de la commune de Bourdeau au fonctionnement de leur école pour une élève demeurant à Saint Paul mais scolarisée à Bourdeau. Le conseil refuse de donner suite à cette demande et charge le maire de prendre attache avec cette commune pour expliquer les raisons du refus.