COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2015 à 20 h 00

Présents :

M. Pierre SULPICE, M. Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET M. Stéphane LOMBARD, M. Steve HOOGHE, M. André DUPERCHY, M. Laurent DEBAY, M. Raphaël CHARDONNET, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Laurence BOIRON, Mme Christiane PERRIAND, Mme Sandrine CARLES, M. Stéphane GAMES, M. Stéphane MERLIER.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absent et excusé :

Mme Sabrina FEIGENBLUM.

 

Le conseil valide le compte rendu précédent.

I. VOTE DU BUDGET 2015

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE le budget primitif du budget M 14 de l’exercice 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

  • Section de fonctionnement : 657060,00 €
  • Section d’investissement : 1167321,61 €

I.1 Tarifs 2015

Le conseil décide, à l’unanimité des membres présents, la reconduction à l’identique des années précédentes, des tarifs de la cantine, des concessions funéraires et des locations de la salle des fêtes.

II. Garantie des prêts contractés par la Savoisienne Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de la Caisse Régionale du Crédit Agricole mutuel des Savoie

Le conseil décide d’octroyer une garantie (12 voix pour, 2 abstentions) sur les deux prêts contractés par la Savoisienne Habitat dans le cadre de la construction de logements sociaux. Ce remboursement s’effectuerait en cas de défaillance de l’emprunteur.

  • Une 1ère garantie est accordée à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un montant du prêt global de 662 802 euros constitué de 4 lignes de prêts souscrit par la Savoisienne Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; la durée de remboursement s’échelonnant de 40 à 50 ans.
  • Une 2ème garantie est accordée à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un montant du prêt global de 1 000 000 euros souscrit par la Savoisienne Habitat auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole mutuel des Savoie et relatif à la location accession ; à savoir que cette garantie s’applique sur une durée courte. Le locataire-accédant levant l’option d’achat du bien sous 24 mois.

Le Conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce Prêt.

Deux conditions suspensives à la signature du contrat par le maire :

  1. La Savoisienne abandonne sa demande de subvention de 100 000€ sans contrepartie,
  2. Le désengagement de notre caution en cas de transfert du prêt à l’acquéreur du logement.

III. Bulletin municipal

Le conseil valide les derniers articles du bulletin avant impression et notamment l’article sur le budget.

IV. Questions diverses

IV.1 Groupement départemental du SDES pour l’achat d’électricité :

Le maire précise au conseil que le SDES signera lui-même le contrat final d’électricité, du fait que ce soit un groupement de commande.

IV.2 Remplacements

Le conseil rappelle que désormais les agents communaux devront effectuer les remplacements en cas d’absence de leurs collègues.

IV.3 Adhésion

Le conseil décide de l’adhésion à l’association des maires de Savoie : 106€ pour 2015.