COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2016 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^r Stéphane LOMBARD, M^me Laurence BOIRON, M^r Raphaël CHARDONNET, M^r Laurent DEBAY, M^r André DUPERCHY, M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^me Sabrina FEIGENBLUM, M^r Stéphane GAMES, M^r Steve HOOGHE (pouvoir à M^r Matthieu CAILLARD).

 

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Ressources humaines

I.1            Nouveau régime indemnitaire des agents de la fonction publique

Le maire explique au conseil le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

 

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) permet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014 et devra être mise en place au 1er janvier 2017. Ce nouvel outil concerne tous les cadres d’emplois excepté celui des adjoints techniques qui doit faire l’objet d’un décret d’application à venir. Par conséquent, dans l’attente, il y a lieu de réinstaurer provisoirement l’indemnité d’administration et de technicité pour ce cadre d’emploi.

Le conseil, à l’unanimité des membres, approuve le nouveau régime indemnitaire et la réinstauration de l’indemnité d’administration et de technicité pour les adjoints techniques.

I.2            Détermination des critères de l’entretien professionnel des agents de la fonction publique

Le maire expose au conseil que le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

 

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, visa de l’autorité territoriale, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).

 

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

• les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ;
• les compétences professionnelles et techniques ;
• les qualités relationnelles ;
• la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres, décide de fixer ces critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte-rendu de l’entretien professionnel.

II.    Questions diverses

II.1          Salles des fêtes et salle de réunion des associations

Point sur les locations et les mises à disposition des locaux :

• Création d’une fiche outils relatif à l’état des lieux ;
• Fiche outils pour la location ;
• Réunion avec les associations le 21/01 sur l’utilisation des locaux communaux.

Le conseil municipal souhaite engager une rénovation de la salle des fêtes pour pallier aux dysfonctionnements, aux inconforts signalés par les utilisateurs et au vieillissement des certains équipements. La commission relation avec la population va établir une liste des actions potentielles ainsi que leurs coûts. Une recherche de financement sera engagée.

II.2          L’école

• Les TAP : le bilan est satisfaisant. Toutefois le financement par la CAF à l’avenir est incertain.
• Fermeture du tunnel : Une réflexion sur un élargissement de la plage d’ouverture de la garderie est engagée pour permettre aux parents d’arriver à la même heure au travail malgré un temps de trajet rallongé.

II.3          Les Fours des villages

Le conseil fixe les objectifs pour les fours qui, de par la loi, semblent devenir communaux :

• Les fours des Vaisselets, de la Terrosière, le Lutrin et les Moirouds sont concernés.
• La mairie a fait l’acquisition du four des Calamands ;
• Pour la réfection des toitures, le conseil souhaite faire appel à des volontaires pour développer les liens entre les habitants. Nous commencerons par celui des Calamands le week-end du 6/7/8 Mai avec report au 12/13 Mai en cas de mauvais temps.

II.4          Demande de musiciens

Trois groupes de musiciens de la commune ont sollicité la mairie pour une salle de répétition. La commission « relation avec la population » va les rencontrer le 21/01 pour étudier ensemble un aménagement du premier étage du local technique.

II.5          Repas des ainés

La date est fixée au dimanche 02 Avril 2017.