COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017 à 20 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mr Laurent DEBAY (procuration à Mme Frédérique GRUFFAT), Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD.

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Finances communales

I.1            Décision modificative N° 1 sur le budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte la présente modification de crédits sur le budget général :

 

Imputation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 611 : Contrats prestations services 4500
D 615231 : Voirie 2000
D 6288 : Autres services extérieurs 4500
D 739223 : FPIC Fonds national de péréquation 2000
D 2111-116 : Aménagement du centre 1400
D 2313-126 : Opérations non affectées 1400

II.    Rapport annuel d’assainissement collectif 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995.

III.    Présentation du déroulement de la révision du  PLU :

Le dossier sera représenté ultérieurement.

IV.    Présentation des travaux  d’investissement 2017

IV.1       Aménagement du parking

Matthieu CAILLARD présente le projet d’aménagement du parking, le conseil demande à ce qu’il y ait du béton désactivé tout autour du bâtiment de la cure.

IV.2       Extension du local technique

La commission technique présente le projet d’extension. Le conseil demande à ce que le projet de  hangar soit de 10mx10m.

IV.3       Aménagement paysager autour de la salle des fêtes

La réunion de présentation du projet par l’architecte paysagiste Anne JOSSE aura lieu le mardi 27 juin à 19h00.

V.    Validation du Document Unique

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré : Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels  et S’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

VI.    Questions diverses

VI.1       Restauration scolaire et pause méridienne

Maryline ROSSET informe le conseil du choix du prestataire cantine pour la prochaine rentrée. La société LEZTROY a été retenue. Le prix passe de 3,23 € TTC à 3,80 € TTC pour les maternelles, 3,60 € TTC pour les élémentaires et 4,22 € TTC pour les adultes. Il est actuellement facturé 4 euros aux parents.

Le conseil municipal est informé que la garderie méridienne n’est plus prise en charge par la CCY, et va représenter pour la commune une nouvelle charge financière de environ 1€/enfant/jour.

C’est la raison pour laquelle le  conseil décide d’augmenter le prix du repas de cantine et de fixer le prix du repas + garderie de midi à : 5 € TTC.

Les 20mn de gratuité garderie pour les fratries qui fréquentent Saint Paul et St Jean de Chevelu seront prises en charge par la mairie.

VI.2       Dématérialisation

Le maire informe le conseil que le Trésor Public a proposé à la commune la possibilité de dématérialiser les Avis des Sommes à Payer (titres ASAP) à destination des particuliers via une édition centralisée par les services de la DGFiP à Créteil puis d’un envoi par courrier aux usagers. Le conseil refuse et attend de mesurer l’effet de la mise en place du TIPI (Titre payable par internet).

VI.3       Extension des locaux scolaires

Le conseil est informé des réflexions en cours, y compris avec Saint Jean de Chevelu.

VI.4       Tour de France

Le comité des fêtes gérera l’animation autour du Passage du Tour de France le 09 juillet 2017.

VI.5       Elections sénatoriales le 24/09

L’élection des 3 délégués et des 3 suppléants le 30/06 date obligatoire. Le conseil municipal se réunira le 30 juin 2017 à 17 h 00.

VI.6       Réseaux de bibliothèques de l’APS

Le conseil donne son accord de principe pour la participation de la bibliothèque de Saint Paul  aux réseaux de bibliothèques de l’APS.