COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017 à 20 h 00

Présents :

M^r Pierre SULPICE, M^r Matthieu CAILLARD, M^me Maryline ROSSET, M^me Laurence BOIRON, M^r Laurent DEBAY, M^r Stéphane GAMES, M^me Frédérique GRUFFAT, M^r Stéphane MERLIER, M^me Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

M^me Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

M^r Raphaël CHARDONNET, M^r André DUPERCHY (pouvoir à M^me Christiane PERRIAND), M^me Sabrina FEIGENBLUM, , M^r Steve HOOGHE (pouvoir à M^r Stéphane GAMES), M^r Stéphane LOMBARD.

 
Le conseil valide le compte rendu précédent.

I. BUDGET GENERAL

I.1 Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal

Le Conseil Municipal : après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget de l’exercice 2016 et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

I.2 Approbation du compte administratif 2016

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M14 2016 dressé par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif M 14 2016, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

• lui donne acte de la présentation du compte administratif M14 2016 lequel peut se résumer ainsi :

• Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
• Vote à l’unanimité et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

I.3 Vote des taux 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter les taux d’imposition des taxes locales en 2017 de 2 % soit :

• Taxe d’habitation = 12,02 %
• Foncier bâti = 12,03 %
• Foncier non bâti = 78,38 %

I.4 Affectation du résultat 2016 du budget général

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 577 956,41 €, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement tel que suit :
 

1.5 Vote du budget primitif 2017

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget primitif du budget M 14 de l’exercice 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

• Section de fonctionnement : 762 061,41 €
• Section d’investissement : 1 011 938,00 €

dont soldes des restes à réaliser 2016 de 155 100,00€.

II. QUESTIONS DIVERSES

II.1 Subvention exceptionnelle

Le conseil décide (7 voix pour, 4 abstentions) de donner une subvention de 60 euros en 2017 à l’école de Saint Jean de Chevelu pour la participation à une classe verte d’une enfant domiciliée à Saint Paul et scolarisée en primaire à St jean de Chevelu.

II.2 Tarifs de l’électricité

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide que l’ensemble de ses points de livraison en électricité seront intégrés aux futures consultations lancées par le SDES, y compris ceux dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA (concerne les tarifs des bâtiments communaux ainsi que l’éclairage public). Il Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.