COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016 à 20 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane GAMES (pouvoir à Mr Steve HOOGHE), Mr Stéphane LOMBARD, Mr Stéphane MERLIER, Mme Maryline ROSSET,

 

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Modification du tableau de classement de la voirie communale

Le conseil municipal décide de modifier le tableau de classement de la voirie communale comme suit :

  • Ancien linéaire (15 voies communales) = 11693 mètres ;
  • Nouveau métrage de l’ancien linéaire (+527 mètres) = 12220 mètres ;
  • Création du nouveau linéaire : 3940 mètres.

Le nouveau tableau de classement dont le linéaire s’établit à 16160 mètres de voies publiques.

Le conseil autorise le maire à le signer et lui donne tout pouvoir pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

 

II.    Marché de travaux Fontaine/VTM/ Eiffage relatif à la requalification de la RD 921 C et la viabilisation d’un lotissement avenant N°2

Vu la nécessité de prendre un avenant N° 2 conséquence de nouveaux ajustements de travaux demandés et des prestations nouvelles d’où des prix nouveaux et des prestations ajustées.

L’avenant N° 2 ayant une incidence financière, le maire demande l’autorisation du conseil pour signer l’avenant N° 2 d’un montant de 7 304,21 € HT et modifier le montant du marché initial qui passe de 419 598,74 € HT à 426 902,95 € HT.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, l’avenant N° 2 qui modifie le marché  FONTAINE/VTM/EIFFAGE et concernant la requalification de la RD 921 C et la viabilisation d’un lotissement.

 

III.    Questions diverses

III.1        Préfecture

A compter de mars 2017, les procédures de délivrances des cartes d’identité seront traitées par les communes déjà équipées de stations reliées à l’application titres électroniques sécurisés et qui délivrent les passeports aujourd’hui.

Les autorisations de sortie de territoire des mineurs sont rendues à nouveau obligatoires et délivrées par les mairies de domicile.

III.2        Réduction de la consommation énergétique

Le conseil municipal est informé d’un éventuel financement des travaux qui favorisent une réduction de la consommation énergétique, une diminution des gaz à effet de serre dans le cadre de la procédure Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, version « Etat » de la démarche régionale TEPOS.

Il décide de demander un financement des travaux de rénovation du chauffage de la salle des fêtes dont le coût s’élève à 3 100 € HT. Ce dossier de demande de subvention est transmis au Syndicat Mixte de l’avant pays savoyard qui centralise les demandes.