COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2015 à 20 h 30

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mme Sandrine CARLES, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mr Raphaël CHARDONNET, Mme Sandrine CARLES (pouvoir à Mme Christiane PERRIAND).

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Finances communales : décision modificative N°1

I.1            Section d’investissement

I.1.1       Régularisation d’inventaire concernant des frais d’études des années antérieures.

Dépenses Recettes
D 2315-41 Instal., matériel 24 350,00 R 2031-041 Frais d’études 24 350,00
et outillages techn.    
D 165 * Dépôts et caution.reçus 800,00 R 165 Dépôts et caution.reçus 800,00
25 150,00 25 150,00

I.2            Section fonctionnement

Du compte Intitulé Montant Au compte Intitulé Montant
6135 Locations mobilières 7 700,00 60621 Combustibles 5 000,00
6156 Maintenance 850,00
6281 Concours divers 600,00
6257 Réceptions 600,00
62876 Rembt GFP rattachement 650,00
TOTAL 7 700,00     TOTAL 7 700,00

II.    Convention avec Savoie Biblio portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal

Frédérique GRUFFAT présente au conseil le projet de renouvellement de convention à intervenir avec l’Assemblée des Pays de Savoie qui définit les conditions de collaboration des deux signataires en vue du développement de la lecture publique sur le territoire communal. Il est nécessaire de conclure cette nouvelle convention afin de poursuivre le partenariat et permettre ainsi à la bibliothèque de Saint Paul de continuer à bénéficier des services offerts par Savoie Biblio. Cette convention est proposée avec un avenant relatif à un contrat d’objectif permettant de bénéficier des services correspondants au type de bibliothèque.

Le conseil, à l’unanimité des membres présents, accepte ce partenariat et autorise le maire à signer la convention et l’avenant.

Il est ainsi décidé à l’unanimité :

  • des horaires d’ouverture : au minimum 4H par semaine pour notre type de bibliothèque choisi, B3,
  • du budget pour l’acquisition du fonds de livres soit 0.50 euro par habitant,
  • de la gratuité de la bibliothèque.

III.    Conventions de déneigement 2015 2016

Vu la délibération du 27 novembre 2014, le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer les conventions de déneigement sur voie privée à compter de la saison 2015 – 2016 renouvelable dans une durée qui fixent les conditions financières et techniques du déneigement entre La Commune de Saint Paul sur Yenne et les propriétaires des voies privées de L’Etraz (150 €, La Guillère (100 €), Prariond 0€, Villa l’Etape (100 €) et Leysin (200 €) et l’association syndicale libre « Le hameau des Calamants » (150 €).

  • Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer les conventions de déneigement avec le GAEC du Marais et la SARL DUPRAZ qui définit les modalités d’intervention techniques les conditions financières entre les deux parties pour la saison 2015 2016.

IV.    Projet de rapprochement des communautés de communes

Le conseil débat sur les grandes lignes de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 appelée loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale) publiée au JO du 8 août 2015 et notamment le rapprochement des intercommunalités de l’avant pays savoyard avec la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

V.    Conventions de reversement du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires

Le maire rappelle que seules les communes perçoivent le fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. La loi ne prévoit pas de versement direct aux EPCI en charge de l’organisation des activités périscolaires. Il est nécessaire de fixer les modalités de demande du fonds d’amorçage et son reversement des communes bénéficiaires à la Communauté de Communes de Yenne par deux conventions (l’une pour l’année scolaire 2014/2015 et une deuxième convention pour l’année en cours et renouvelable tacitement en 20616/2017 si l’aide de l’Etat est reconduite).

Le maire précise que cette dotation « fonds d’amorçage » perçue par la commune sera reversée en totalité à la Communauté de communes de Yenne pour lui permettre d’assurer le financement de l’organisation des temps d’activités périscolaires des écoles du territoire. Elle est composée de la dotation de base de 50 € par élève et à compter de 2015 2016 d’une majoration forfaire de 40 € si la commune est éligible à la dotation de solidarité rurale à compter de cette année en cours. Le conseil autorise le maire, à l’unanimité, à signer ces deux conventions.

VI.    Questions diverses

VI.1       Montant des loyers

Le conseil, à l’unanimité, décide du nouveau montant des loyers des deux appartements situés au-dessus de la mairie.

  • Nouveaux montants des loyers :
    • T3 : 300 € / mois
    • T4 : 500 € / mois

VI.2       Achats

Les frais d’acquisition de la bâche et la commande en cabine du débit de sel pour la saleuse seront pris en charge à part égale par les deux collectivités soit 600 €TTC.

VI.3       Apéritif du concert de noël

Le conseil valide le principe de la prise en charge de l’apéritif du concert de noël : c’est une pratique habituelle de la part de la commune qui accueille le concert le dimanche 20/12 à 16h00.

VI.4       Transport du mercredi midi

Le conseil est informé du souhait des parents concernés par le transport du mercredi midi vers le centre de loisirs du maintien de ce service en dépit de la faible fréquentation.