COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2015 à 20 h 00
Présents :
Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Laurent DEBAY, Mme Frédérique GRUFFAT.
Secrétaire de séance :
Mme Frédérique GRUFFAT.
Absents et excusés :
Mme Sandrine CARLES, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr André DUPERCHY, Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane GAMES, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Stéphane MERLIER (procuration à Mr Pierre SULPICE), Mme Christiane PERRIAND (procuration à Mr Steve HOOGHE).
Le conseil valide le compte rendu précédent.
I. Convention de mise à disposition des locaux scolaires au service périscolaire
Cette convention a pour objet de modifier les conditions financières dans lesquelles sont utilisées les locaux de la commune (estimée à 52 m2) par la Communauté de communes de Yenne pour l’organisation du service d’accueil périscolaires et des temps d’activités périscolaires. La contribution de la communauté de communes est calculée à hauteur de 10 €/m2. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte les termes de cette convention et autorise le maire à la signer ; dit qu’elle sera renouvelable chaque année sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
II. Ressources humaines
II.1 Avenant au contrat de travail de l’adjoint technique 2ème classe
Vu le contrat de l’adjoint technique, chargée de l’entretien des bâtiments communaux (salle des fêtes, mairie, cure) et vu la mise en place des nouveaux horaires et les nouvelles tâches demandées à l’agent, le conseil décide, à l’unanimité des membres présents, de prendre un avenant au contrat qui modifie le temps hebdomadaire et le porte à 17h50. Le conseil précise que son indice brut est modifié et porté à 340. Les autres clauses du contrat ne sont pas modifiées. Le conseil autorise le maire, à l’unanimité des membres présents, à signer l’avenant avec l’agent technique.
II.2 Création d’un 2ème poste d’adjoint technique suite à la fin d’un CAE
Le maire rappelle que le contrat aidé, datant de juillet 2013, de l’agent polyvalent se termine le 7 juillet 2015 et qu’il n’est pas possible de le prolonger au-delà des 24 mois. Afin d’assurer la pérennité du service, le conseil, à l’unanimité des membres présents, décide de créer un 2ème poste d’adjoint technique 2ème classe en remplacement du contrat aidé. Le temps hebdomadaire est fixé à 16 heures hebdomadaires pour une durée de 1 année soit du 7 juillet 2015 au 6 juillet 2016. L’indice brut est fixé à 340. Le conseil à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer le nouveau contrat avec l’agent technique.
III. Mise en place des containers : acquisition de la parcelle aux Vellats de Mme BLAKE
En vue de finaliser l’implantation des containers et notamment aux Vellats, le maire présente au conseil la possibilité pour la Commune de se porter acquéreur pour un montant de 3 255 € de la parcelle C 186 sise aux Vellats, d’une superficie de 1055 m2 appartenant à Mme Janine Blake demeurant à 317 rue de Villeneuve 73230 Saint Alban Leysse et sur laquelle est implantée un container.
Puis dans un 2ème temps, dans le cadre de sa gestion « déchets » la communauté de communes signerait avec la commune de Saint-Paul une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée qui serait à définir. Le montant de cette occupation s’élèverait la première année à 1 800 € et gratuite les années suivantes. Ce montage via cette convention d’occupation temporaire présenterait l’avantage de ne pas avoir à régler des frais de bornage et de notaire.
Le conseil, à l’unanimité de membres présents, accepte ce montage et autorise le maire à signer l’acte notarié pour l’achat de la parcelle C 186 chez Josserand-Marczewski, notaires à Yenne.
IV. Réhabilitation de la cure : lot carrelage
Le maire rappelle que suite au départ en retraite de Monsieur René GACHE, il a été nécessaire de relancer un appel d’offre sur le lot carrelage. Sur avis de la commission chargée de l’ouverture des plis, le conseil, à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise SARL GAZZOTTI 200, chemin du Corès 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND pour :
- La solution de base : 10 745,99 € HT soit 12 895,19 € TTC.
- L’option : aménagement du 1er étage : 8 103,60 soit 9 724,32 € TTC.
V. Questions diverses
V.1 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire présente au conseil municipal les rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’ assainissement collectif; rapport destiné notamment à l’information des usagers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995.
V.2 Baisse des dotations de l’Etat
Le conseil approuve (2 abstentions et 7 pour) la motion relative à la baisse des dotations de l’Etat en direction des communes et des intercommunalités et des difficultés financières qui s’ensuivent entrainant une baisse des investissements.
V.3 Restauration scolaire
Maryline ROSSET informe le conseil que la commission scolaire au niveau intercommunal a étudié les propositions des différents prestataires chargé de la livraison des restaurants scolaires et a retenu la société Scolarest (repas à 3,06€ TTC/enfant et 3,19€ TTC / adulte) ; autorise le maire à signer le marché avec elle.
V.4 Lire et faire lire : point pour la rentrée 2015 : demande de Ginette BLONDEAU pour une réunion
Le conseil prend connaissance du problème de l’activité Lire et faire lire et notamment du risque d’avoir à demander une participation financière aux parents dans le cadre des temps d’activités périscolaires, gérée par l’intercommunalité et payantes dès septembre 2015. Il est rappelé que cette activité gratuite, à sa mise en place, avait lieu entre 11 h 30 et 13 h 30. Pour 2014 / 2015, la gratuité des TAP a fait que la lecture faite pendant les TAP était gratuite, ce qui ne sera plus le cas à la rentrée. Les 4 bénévoles sont défavorables à une activité de lecture payante. Le conseil, sur s’interroge sur une activité de lecture payante.
V.5 Mini-contrat
Matthieu CAILLARD informe le conseil qu’il a rencontré les services du conseil général de la Savoie pour faire le point sur l’état d’avancement du mini contrat :
- Il reste des crédits qui sont libérés sur des opérations terminées, environ 25 000€ de subvention.
- Deux opérations n’ont pas fait l’objet d’affectation de subvention. Le conseil doit travailler et déposer des projets avant la fin 2015.
- Il est possible de prendre un avenant au contrat pour créer ou modifier des opérations à subventionner.
V.6 Visite possible du chantier du tunnel du Chat
Visite possible le vendredi 10/07 à 14h00 ou le jeudi 16/07 à 14h00. Inscription obligatoire avant le 06/07.
V.7 Travaux d’été à l’école
La commission doit se réunir et établir un planning de travaux à réaliser par l’agent technique.
V.8 Permanences estivales en mairie pendant les congés du personnel
La mairie sera fermée les mardi 28 juillet, 4 août et 11 août. Les élus assureront les permanences du jeudi.
- Jeudi 30/07 : Matthieu CAILLARD Steve HOOGHE
- Jeudi 06/08 : Maryline ROSSET
- Jeudi 13/08 : Frédérique GRUFFAT / Laurence BOIRON
V.9 Entretien de la station d’épuration pendant les congés de l’agent technique
Les élus assureront l’entretien des grilles.
V.10 Subvention
Le conseil refuse la demande de subvention de l’ONAC (office national des anciens combattants).
V.11 Contrôle du débit des bornes incendie
Le conseil est informé du coût relatif au contrôle du débit des bornes incendie proposé par la CCY (non assuré par les pompiers) : 50€ / borne.
V.12 SCOT
Le Conseil prend connaissance de l’approbation du SCOT par le SMAPS.
V.13 Canicule
Il est de bon sens que chacun doit veiller autour de son domicile proche si des personnes isolées ne sont pas en difficulté lors de cet épisode caniculaire.