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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 à 19 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Steve HOOGHE, Mme Christiane PERRIAND, Mme Laurence BOIRON, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Raphaël CHARDONNET

 

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Stéphane GAMES, Mr Stéphane MERLIER ayant donné procuration à Mr Laurent DEBAY.

 

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

A l’ouverture du Conseil Municipal, M. le Maire demande l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

  • Renouvellent de la convention d’adhésion à la médecine préventive du Centre de Gestion de la Savoie pour la période du 2018 – 2023

Le conseil accepte la proposition.

Le conseil valide le compte rendu du conseil municipal du 22 mars.

  I.    FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET GENERAL M 14 2017

Le Conseil Municipal :

  • Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
  • Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget de l’exercice 2017.
  • Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
    • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
    • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
    • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Validé à l’unanimité des membres présents.

II.    FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET 2017

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M14 2017 dressé par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2017, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

  • Lui donne acte de la présentation du CA 2017 lequel peut se résumer ainsi:
     
  Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Résultats reportés 367 468,00 € 0,00 € 0,00 € 365 588,41 € 367 468,00 € 365 588,41 €
Opérations de l’exercice 88 863,90 € 604 728,25 € 327 599,90 € 636 266,47 € 416 463,80 € 1 240 994,72 €
TOTAUX 456 331,90 € 604 728,25 € 327 599,90 € 1 001 854,88 € 783 931,80 € 1 606 583,13 €
Résultats de clôture   515 864,35 €   308 666,57 €   824 530,92 €
Restes à réaliser   604 728,25 €        
TOTAUX CUMULÉS 456 331,90 € 604 728,25 € 327 599,90 € 1 001 854,88 € 783 931,80 € 1 606 583,13 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS   148 396,35 € 0,00 € 674 254,98 € 0,00 € 822 651,33 €
  • Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
  • Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Validé à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.

III.    APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,

 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE le budget primitif du budget M 14 de l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement :               1 100 954,74 €

Section d’investissement :                       724 155,93 €

IV.    Fiscalité : vote des taux 2018

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

  • décide d’augmenter les taux d’imposition 2018 soit :
    • Taxe d’habitation = 12,26 %
    • Foncier bâti = 12,27 %
    • Foncier non bâti = 79,95 %
  • charge le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Validé à l’unanimité des membres présents.

V.    Convention avec le Centre de Gestion de Savoie pour l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.

Monsieur le Maire précise que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu, jusqu’au 18 novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable, notamment pour les contentieux qui intéressent la fonction publique.

Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation ayant été confiée aux centres de gestion volontaires, le Cdg73 a accepté d’être médiateur auprès des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliées, en cas de litige avec leurs agents.

Il indique que, s’agissant d’une mission facultative proposée par le Cdg73, les employeurs locaux sont libres d’y adhérer.

La liste des décisions individuelles défavorables qui devront faire l’objet, préalablement à la saisine du juge administratif, d’une procédure de médiation est limitativement énumérée par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018, portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

Ce texte précise que la médiation, préalable à un recours contentieux, est obligatoire en ce qui concerne les :

  • décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
  • refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié,
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé non rémunéré,
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne,
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie,
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
  • décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié.

Il est signalé qu’au regard de la procédure juridictionnelle, la médiation offre de nombreux avantages. En effet, ce mode alternatif de règlement des litiges constitue une solution personnalisée et adaptée au contexte et à la réalité des situations litigieuses. La médiation permet de restaurer le dialogue entre l’agent et son employeur afin de favoriser le rétablissement d’une relation de confiance.

Le règlement du litige s’effectue de manière plus rapide et apaisée et moins formalisée et coûteuse que la voie contentieuse.

Naturellement, le médiateur, dans le cadre de sa mission, est tenu au secret et à la discrétion professionnelle. Il fait preuve d’impartialité et de neutralité.

Pour les collectivités qui intégreront ce nouveau dispositif, aucun agent ne pourra saisir le juge d’un litige qui relève des matières citées ci-dessus, sans passer préalablement par la médiation mise en œuvre par le Cdg. Ainsi, si l’agent ne saisit pas le médiateur, le juge administratif refusera d’examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur compétent.

Les employeurs territoriaux qui souhaitent adhérer à cette mission de médiation préalable obligatoire doivent signer, avec le Cdg73, la convention d’adhésion dédiée impérativement avant le 1er septembre 2018.

Ce nouveau service ne génère aucune dépense supplémentaire  puisque le coût de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,  de l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 jusqu’au 18 novembre 2020, date de fin de l’expérimentation nationale.

En conséquence, le 12 avril 2018, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction publique territoriale,

VU le projet de convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Cdg73,

APPROUVE la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 jusqu’au 18 novembre 2020,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Cdg73.

Voté à l’unanimité des membres présents.

VI.    Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

Le Maire indique que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive.

Il précise que le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établira, à compter du 1er janvier 2018, à 0,36% (0,33% actuellement) de la masse salariale L’évolution du taux, qui n’a pas été modifié depuis 2010, est justifiée par un nouveau service de psychologue du travail et l’informatisation du service de médecine préventive par le Centre de Gestion qui permettra, outre une dématérialisation des dossiers médicaux des agents, une plus grande interactivité collectivité-CDG pour la programmation des visites médicales.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 6 ans. La charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive est annexée à cette convention et fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie,

Vu le projet de convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2013,

APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexée

AUTORISE le Maire à signer avec Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2018.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Voté à l’unanimité des membres présents.

VII QUESTIONS DIVERSES

  • Rythmes scolaires: Le maire informe le conseil municipal que concernant les rythmes scolaires, le retour à la semaine de 4 jours a été validé par courrier de l’inspecteur d’académie le 27 mars 2018.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  22 MARS 2018 à 19 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET,  Mme Laurence BOIRON, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Raphaël CHARDONNET

Mr Stéphane GAMES ayant donné procuration à Mr Stéphane MERLIER

Mr Steve HOOGHE ayant donné procuration à Mr Matthieu CAILLARD

 

A l’ouverture du Conseil Municipal, Mr le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

  • Vote du compte administratif 2017, du compte de gestion 2017 et du budget primitif assainissement 2018.
  • Vote des tarifs assainissement pour 2018.
  • Vote d’autorisation pour des heures supplémentaires de l’agent technique.

 I.     Vote du Compte administratif budget assainissement 2017

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M49 2017 dressé par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif  M 49 2017, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation du compte administratif M49 2017 lequel peut se résumer ainsi :

 

  Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Résultats reportés   60 291,70 € 10 607,71 € 0,00 € 10 607,71 € 60 291,70 €
Opérations de l’exercice 682,18 € 0,00 € 13 561,72 € 0,00 € 14 243,90 € 0,00 €
TOTAUX 682,18 € 60 291,70 € 24 169,43 € 0,00 € 24 169,43 € 60 291,70 €
Résultats de clôture 682,18 € 60 291,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59 609,20 €
Restes à réaliser 0,00 €       0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULÉS 682,18 € 60 291,70 € 24 169,43 € 0,00 € 24 169,43 € 59 609,20 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 59 609,09 € 24 169,43 € 0,00 € 0,00 € 35 440,09 €

 

2) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.

  II.       Vote du Compte de gestion budget assainissement 2017

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

– Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Voté à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.

III.       Vote des tarifs assainissement 2018

Le conseil, après en avoir délibéré,

  • Décide, à l’unanimité des membres présents, d’augmenter le montant de la redevance d’assainissement applicable à compter du 1er mai 2018 et jusqu’au 30 avril 2019, soit :
  • Part fixe : 28,00 euros/an/logement
  • Part proportionnelle : 1,35 € / m3

IV.       Vote du budget primitif assainissement 2018

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

  • ADOPTE le budget primitif du budget M 49 de l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Section d’investissement :            80 859,52 €

Section d’exploitation :                 33 430,57 €

Dont restes à réaliser 2016 de :             0,00 €

 V.       Demande de subvention Contrat Ambition Région pour le gîte

Le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention pour l’aménagement du gîte auprès du Conseil Régional.

L’estimation préliminaire  du projet s’élève à 108 320 € HT.

L’aide financière attendue de la Région s’élève à 54 160 €.

 

Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant
Gros œuvre 6 500 Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes

50 % 54 160
Charpente bois 15 700 CD 73 financements gîtes 11 % 12 000
Cloisons/doublage/fx plafond 14 550 CD 73 CTS 11 % 12 000
Menuiseries intérieures 6 850      
Chape/carrelages/faïences 15 500      
Peintures intérieures 7 200      
Serrureries 2 000      
Electricité et chauffage 13 500      
Plomberie sanitaires cuisines 16 520      
Aménagement intérieur 10 000 Autofinancement de la commune 28 % 30 160
TOTAL 108 320 TOTAL 100 % 108 320

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le lancement du projet précisant son imputation sur la section d’investissement du budget communal, le montant de l’opération et le montant du soutien attendu de la Région.

Voté à l’unanimité des membres présents.

VI.       Contrat d’entretien des chauffages

VI.1       Chaudières à Gaz

Le Maire présent au conseil municipal le devis de l’entreprise CAPS Energies d’un montant de 762 € TTC, pour la maintenance des chaudières à gaz :

  • Salle des fêtes
  • Mairie
  • Logements communaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise CAPS Energies

Voté à l’unanimité des membres présents.

VI.2       Chaudière PAC de l’école

Des devis vont être demandés à différents prestataires pour assurer l’entretien de la chaudière.

VII.       Modification simplifiée du PLU

Le Maire propose de modifier 2 articles du PLU:

  • Dans l’article 1AU2, la mention « Une seule annexe par logement pourra être autorisée sous réserve qu’elle soit accolée au corps principal et qu’elle soit d’une surface inférieure à 15m² » est supprimée.
  • L’article 1AU7 est modifié comme suit :

Les constructions devront s’implanter soit à 2m minimum, soit en limite séparative.

Si les annexes sont établies en limite séparative, la hauteur maximale au faîtage en limite est fixée à 3m.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt général pourront s’implanter jusqu’en limite parcellaire.

Pour rappel, les constructions dans le lotissement de l’impasse Prés Moutons restent soumises au règlement spécifique du lotissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des articles 1AU2 et 1AU7.

Voté à l’unanimité des membres présents.

VIII.       ONF – Proposition de réfection des chemins

Le Maire fait part au conseil municipal de la visite de l’agent ONF présentant une enveloppe de prix pour remettre en état la partie haute du chemin de la montagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la remise en état du chemin après consultation de différents prestataires.

Voté à l’unanimité des membres présents.

IX.       Autorisation des heures supplémentaires pour l’agent technique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

DECIDE

  • que les agents à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet de catégorie C, relevant des cadres d’emplois suivants : adjoint technique.

 

  • s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

Voté à l’unanimité des membres présents.

 

 X.       Adressage de la commune

Le Maire présente au conseil municipal les différents devis pour l’étude de l’adressage de la commune. L’étude du marché se fera en mutualisation entre 8 communes afin d’obtenir les meilleures offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le fait de faire l’étude pour bénéficier des meilleures offres.

 

Vote : 6 pour

           1 contre

           4 abstentions

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018 à 19 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mr Steve HOOGHE, Mr Laurent DEBAY, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Laurence BOIRON, Mme Maryline ROSSET.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Stéphane GAMES, Mr Stéphane MERLIER ayant donné procuration à Mr Pierre SULPICE, Mr André DUPERCHY ayant donné procuration à Mr Matthieu CAILLARD et Mme Christiane PERRIAND ayant donné procuration à Mr Steve HOOGHE.

Le conseil valide le compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2018.

  I.    Choix des entreprises pour l’extension du local technique

Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret sur les marchés publics du 25 mars 2016.

  • Lot 1 TERRASSEMENT : 1 offre reçue dans les délais.
    • VTM David COUTURIER ZAC des Fontanettes 73170 YENNE : montant HT 9 662,40 €
  • Lot 2 MACONNERIE : 2 offres reçues dans les délais.
    • SARL NOMBRET 2847 Route de Groslée 01300 SAINT BENOIT : montant HT 24 348,33 €
    • ROUQUILLE Paul Les Corandes 73170 SAINT JEAN DE CHEVELU : montant HT 22 792,80 €  
  • Lot 3 MENUISERIE CHARPENTE : 2 offres reçues dans les délais.
    • SARL COUTURIER Robert ZA Les Fontanettes 73170 YENNE : montant HT 36 383,30 €
    • SE BCR Charpente Fleurey 73170 JONGIEUX : montant HT 37 279,93 €
  • Lot 4 AMENAGEMENTS EXTERIEURS : aucune offre n’a été remise pour ce lot.

 

Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient les entreprises suivantes et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

  • Lot 1 TERRASSEMENT : VTM David COUTURIER ZAC Les Fontanettes 73170 YENNE

Montant HT : 9 662,40 € – TTC : 11 594,88 €

  • Lot 2 MACONNERIE : ROUQUILLE Paul Les Corandes 73170 SAINT JEAN DE CHEVELU

Montant HT : 22 792,80 € – TTC : 27 351,36 €

  • Lot 3 MENUISERIE CHARPENTE : SARL COUTURIER Robert ZA Les Fontanettes 73170 YENNE

Montant HT : 36 383,30 € – TTC : 43 659,96 €

 

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

II.    Rénovation partielle de l’école primaire

Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret sur les marchés publics du 25 mars 2016.

  • MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE : 1 seule offre reçue dans les délais.
    • GALLOIS Architecte 378 Chemin des Moulins 73000 CHAMBERY : montant HT 7 500 € – TTC 9 000 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient l’offre de GALLOIS Architecte et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

III.    Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2018 du budget général.

L’article l.612-1 du Code général des Collectivités territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de faire application de ces articles dans la limite des crédits suivants:

 

Compte Libellé Montant
2088 Autres Immobilisations Incorporelles 3620,21 €
21318 Autres Bâtiments publics 4397,33 €
2313 Immobilisations en cours-constructions 4200,00 €

 

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2018 du budget général.

ADOPTÉ  à l’unanimité des membres présents.

 

IV.    Pouvoir de signature de mandat entre la commune et le SMAPS dans le cadre de la construction du réseau de bibliothèque et de son informatisation

Afin de pouvoir porter, pour le compte des 14 communes volontaires, le projet du réseau des bibliothèques de l’Avant Pays Savoyard et de son informatisation, le SMAPS doit signer une convention portant sur le soutien à la lecture publique sur son territoire avec Savoie Biblio.

Par délibération du 7 décembre 2017, du Bureau syndical a accepté, à la demande de communes concernées, de porter pour leur compte. Il convient donc de singer une convention de mandat entre les communes concernées et le SMAPS.

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise M. le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.

 La commune s’engage à fournir une copie de cette délibération, ainsi d’une lettre d’accord sur la convention de mandat entre elle et le SMAPS.
 
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

 

V.    PLU : lancement d’une procédure de modification simplifiée

Le Maire expose l’objet de la modification simplifiée n°2 et les justifications du recours à la procédure simplifiée prévue aux termes des articles L153-45 et suivants du code de l’urbanisme.

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2005 et la modification n°1 du 22 septembre 2011 comporte des erreurs matérielles.

Il est rappelé que ladite procédure de modification simplifiée concerne précisément le lotissement de l’impasse Pré Moutons et les opérations de logements sur la colline (Les Callamand).

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2018 à 19h00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD, Mme Maryline ROSSET.

 

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Décision modificative numéro 3

I.1            Budget général

I.1.1       Virement budget fonctionnement

  • Insuffisance de crédits pour mandater l’URSSAF du dernier trimestre 2017
Du compte Intitulé Montant Au compte Intitulé Montant
6451 Cotisations URSSAF 1 000,00 € 6531 Indemnités élus 1 000,00 €
TOTAL 1 000,00 € TOTAL 1 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve cette décision.

II.    Création d’un emploi d’adjoint administratif

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;
  • pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 16 novembre 2017 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif pour assurer le secrétariat de mairie ;

Le Maire propose à l’assemblée :

  • la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 28/35èmes ;
  • à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C ;
  • l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat de mairie ;
  • la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ;
  • la modification du tableau des emplois à compter du 10 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mr le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’adopter à l’unanimité, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 12 charges de personnel, article 6411.

Mr le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

III.    Poste d’agent technique

Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal,

  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
  • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
  • Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le remplacement de l’adjoint technique démissionnaire ;
  • Sur le rapport de Mr le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

A l’unanimité, le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de  12 mois maximum allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Il devra justifier :

  • des permis de conduire nécessaires : B exigé, C exigé ;
  • du CACES (bras articulés, chariot élévateur, nacelle) ;
  • des habilitations et qualifications pour la sécurité électrique (souhaité).

Il devra accepter les vaccinations adaptées aux interventions à la station d’épuration.

La rémunération de l’agent sera limitée à l’indice terminal du grade de référence soit indice brut 407 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

IV.    Ressources humaines

IV.1       Service de médecine préventive

Le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à la nouvelle convention, avec effet rétroactif, au premier janvier 2018.

V.    Questions diverses

V.1         Chauffage de l’école

Le cout de la réparation de l’échangeur à plaque du circuit primaire, des compresseurs et des accessoires s’élève à 9100 € HT.

V.2         Tondeuse autoportée

Une demande de financement à la région a été faite, dans la cadre du dispositif ruralité, pour un montant de 8 691,67 € HT.

Des démonstrations ont été faites et le matériel choisi permettra d’entretenir les chemins de randonnée fléchés.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2017 à 19h00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Laurent DEBAY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mr Raphaël CHARDONNET, Mr André DUPERCHY, Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD.

 

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Ressources humaines

Le conseil prend connaissance de l’état d’avancement des deux recrutements en cours. En ce qui concerne le poste de secrétaire, les entretiens avec les trois candidates retenues sont en cours. Le choix final est prévu avant la fin de l’année. Pour le poste d’agent technique, il y a peu de candidatures et aucun entretien n’est programmé à ce jour.

II.    Organisation des rythmes scolaires 2018/2019

Le conseil est informé des résultats du questionnaire qui a été proposé aux parents d’élèves sur l’organisation des rythmes scolaires à partir de la rentrée scolaire 2018/2019 :

  • 10 familles souhaitent poursuivre la semaine actuelle de 4 jours et ½ ;
  • 25 familles veulent revenir à la semaine de 4 jours.

 

Le conseil  municipal, après en avoir délibéré, décide (9 voix pour et 1 abstention) de revenir à la semaine de 4 jours.

III.    Conventions de déneigement 2017/2018

Le conseil municipal, dans l’attente d’un recrutement sur le poste d’adjoint technique, décide de valider l’offre de M. Frédéric CHASSARD pour assurer le déneigement et le salage. Le tarif horaire est de 50 € hors taxe/heure pour la conduite du matériel de la commune, en tant qu’autoentrepreneur, à partir du 01/01/2018.

 

Le conseil, après avoir délibéré, par 9 voix pour et une abstention, accepte le devis de M. CHASSARD. L’entreprise aura l’obligation d’intervenir dans l’heure de sollicitation. Le conseil charge le maire de prévenir la commune de Saint Jean de Chevelu de l’évolution tarifaire.

 

IV.    Questions diverses

IV.1       Travaux de voirie

Matthieu CAILLARD, 1er adjoint, rappelle au conseil municipal le programme de travaux d’enrobés effectués par l’entreprise EIFFAGE en septembre 2017 pour un coût de 15 918,12 € TTC. Il rappelle notamment que des propriétaires ont pu bénéficier des mêmes tarifs que la commune pour effectuer des travaux sur leur propriété.

La société EIFFAGE a facturé indûment à la collectivité des travaux réalisés chez Mr Roger VUILLERME, lieudit les Moirouds, et il est proposé de refacturer ces travaux à ce dernier suivant le mémoire détaillé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, (9 voix pour, le maire n’ayant pas participé ni au débat, ni au vote) le 1er adjoint à refacturer les travaux d’enrobés à Mr. Roger VUILLERME et le charge d’émettre le titre exécutoire correspondant à cette facturation.

IV.2       Parc photovoltaïque

Avis sur l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de PARVES et NATTAGES par  la société ARMORIRIS.

Une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de PARVES et NATTAGES en préalable à la délivrance d’un permis de construire  en vue de l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol. Le conseil souligne le côté vertueux mais pose la question sur les nuisances possibles pour les particuliers et notamment les reflets.

IV.3       Demandes de subvention

Le montant des travaux pour l’aménagement d’un gîte au 1er étage de l’ancienne cure ont été réévalués. Voté au conseil municipal du 16 novembre 2017 pour un montant de 80 000 € HT, ils sont maintenant de 98 320 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à modifier le montant des demandes de subvention « hébergements touristiques marchands et CAR ».

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2017 à 20 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr André DUPERCHY, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY (pouvoir à Mme Frédérique GRUFFAT), Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane GAMES (pouvoir à Mr Steve HOOGHE), Mr Stéphane LOMBARD, Mr Stéphane MERLIER (pouvoir à Mr Pierre SULPICE).

 

Le conseil valide le compte rendu précédent après modification sur la politique de régulation des livres de la bibliothèque : « Mme Frédérique GRUFFAT référente et non responsable de la Bibliothèque municipale  est chargé de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination. »

  I.    Ressources humaines

I.1            Création d’un poste de rédacteur

Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur afin d’assurer les missions du secrétariat de mairie, le conseil, à l’unanimité, décide la création, à compter du 01/02/2018, d’un poste de rédacteur, grade statutaire à temps non complet à hauteur de 28/35éme d’un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu. Il se réserve la possibilité de recruter un non-titulaire dans le cadre de l’article 3 alinéas 4, 5 et 6 de la loi n°84-53 susvisée  à compter du 1er décembre 2017 au 1er échelon  du grade IB 442 IM 389 et autorise le maire à signer tous les documents.

II.    Tourisme

II.1          Proposition d’évolution du nom « Pays du Lac d’Aiguebelette »

Après délibérations, le conseil propose les termes suivants :

  • Avant pays Savoyard + mont du Chat en baseline ;
  • Pays du lac d’Aiguebelette, mont du Chat (en baseline ou pas) ;
  • Mont du Chat, pays du lac d’Aiguebelette.

III.    Demandes de subventions

Le conseil municipal charge le maire de présenter 4 dossiers de demandes de subvention (adoptés à l’unanimité des membres présents) :

III.1        Deux demandes de subvention au titre du Contrat d’Aménagement Régional (CAR)

  • Pour le réaménagement de la salle des fêtes : les travaux sont estimés à 75 000 € HT.
  • Pour l’aménagement d’un gîte au 1er étage de l’ancienne cure : les travaux sont estimés à 80 000 € HT.

III.2        Une Demande de subvention dans le cadre des aides aux hébergements touristiques marchands au Conseil départemental

  • Pour l’aménagement d’un gîte au 1er étage de l’ancienne cure : les travaux sont estimés à 80 000 € HT.

III.3        Une demande de subvention pour le réaménagement des salles de classe au Conseil Départemental au titre du Contrat Territorial de Savoie (CTS) et du  FDEC

  • Coût des travaux de réaménagement estimés à 50 000€ HT.

IV.    Questions diverses

IV.1       Décision modificative N° 2

Le conseil municipal décide, à l’unanimité,  de modifier comme suite les crédits votés :

  • Subvention au Comité des Fêtes
Du compte Intitulé Montant Au compte Intitulé Montant
60632 Fournitures de
petit équipement
1 700,00 € 6574 Subvention de
fonctionnement
1 700,00 €
  TOTAL 1 700,00 €   TOTAL 1 700,00 €
  • Opération 101 MATERIEL MAIRIE Achat de matériel info au SMAPS
Du compte Intitulé Montant Au compte Intitulé Montant
2182 Matériel transport 800,00 € 2183 Matériel de bureau
et informatique
800,00 €
  TOTAL 800,00 €   TOTAL 800,00 €

IV.2       Participation financière

Le conseil accepte, à l’unanimité des membres présents, de verser une participation financière à la coopérative de l’école de Saint Jean de Chevelu pour les enfants de Saint PAUL participants aux activités suivantes :

  • Une classe de neige à raison de 60€ par enfant, 3 enfants concernés.
  • Un cycle patinoire à raison de 17€ par enfant, 5 enfants concernés.

Soit un total de 265€. Cette subvention est en tout point égal à celle que la mairie de St Jean de Chevelu verse à cette même coopérative pour les enfants résidants à St Jean de Chevelu.

IV.3       Restaurant scolaire

Le conseil autorise l’achat d’une plaque de cuisson pour le réchauffage des soupes au restaurant scolaire.

IV.4       Incivilités

Le conseil souhaite organiser une réunion avec la gendarmerie de Yenne pour  faire face aux incivilités.

IV.5       Dossiers en cours

Le maire fait part de l’état d’avancement des dossiers en cours : PLU, réaménagement des bâtiments communaux, parking du chef-lieu.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017 à 19 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD et Mme Maryline ROSSET (pouvoir à Mr André DUPERCHY).

Le conseil valide le compte rendu des conseils précédents.

  I.    Modification des statuts de la communauté de communes de Yenne

Vu les articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de modifications statutaires ;

Vu l’article 5214-16 du  Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le maire fait part au Conseil de la modification des statuts de la communauté de communes de Yenne qui a souhaité intégrer à ses compétences la « création et la gestion de maison de services au public (MSAP) » et la « création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Le maire précise que le conseil communautaire a délibéré le 23 octobre 2017 et que la commune dispose de 3 mois pour se prononcer sur les nouvelles compétences. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les statuts de la Communauté de communes de Yenne applicables au 01/01/2018 tels qu’annexés à la présente délibération.

II.    Affouage 2017

L’ONF a informé que trois coupes d’affouages étaient possibles à proximité du couloir dit du mollard du pin, sans aménagement de voierie. Compte tenu du nombre  de lots, le conseil à l’unanimité, décide de ne pas mettre ces lots en vente  et  charge le maire de prévenir l’ONF.

III.    Bibliothèque

III.1        Mise en œuvre de la politique de régulation des collections

Le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d’en définir, ainsi qu’il suit, les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale :

  • mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;
  • nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l’Europe de l’Est, etc.) ou, à défaut, détruits et si possible valorisés comme papier à recycler ;
  • formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste ;
  • de charger Mme Frédérique GRUFFAT, référente de la bibliothèque municipale, de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.

Le conseil à l’unanimité valide la démarche.

IV.    Convention

IV.1       Convention de mise à disposition  de données géo-numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution avec ENEDIS

Le Maire donne lecture de la proposition de convention avec les services ENEDIS, l’électricité en réseau, qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières de la communication, par ENEDIS à la commune de Saint Paul sur Yenne, d’une représentation cartographique à moyenne échelle des réseaux publics de distribution d’électricité concernant la commune.

 

Pour le premier envoi annuel des données cartographiques, objet de la présente convention, il n’est pas facturé. Au-delà d’une fois par an, il sera facturé à la commune au tarif de facturation  de l’acte d’extraction  des fichiers cartographiques en vigueur.

 

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer la convention avec les services ENEDIS.

V.    Périscolaire

V.1         Convention de participation financière des communes à la pause méridienne

En mai 2017, le conseil avait refusé de prendre en charge le financement des agents intercommunaux assurant les activités périscolaires de la pause méridienne entre 11h30 et 13h30. Toutes les autres communes se sont prononcées en faveur de cette prise en charge de ces frais. Le conseil, après en avoir délibéré, 7 voix pour 5 abstentions au nom de la solidarité entre les communes, accepte la prise en charge pour l’année 2017/2018 mais demande à la communauté de communes de Yenne une remise à plat de ce mode de fonctionnement et de prise en charge.

VI.    Questions diverses

VI.1       Subvention

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de verser une subvention de 1700 euros au comité des fêtes pour compenser les pertes financières générées lors de l’animation organisée à l’occasion du passage du tour de France le 09 Juillet dernier.

VI.2       Poursuite des Temps d’Activités Péri-éducatives (TAP) année scolaire 2018/2019

Le conseil suggère aux enseignants de faire passer un questionnaire aux parents avec une réponse pour fin novembre. Le conseil délibérera lors du conseil du 7 décembre prochain.

VI.3       BAFA

Le conseil ne souhaite pas prendre en charge les frais de formation BAFA des jeunes de la commune.

VI.4       Avancement des dossiers en cours

Le conseil est informé de l’état d’avancement des dossiers en cours : révision du PLU, projet de gîte, réaménagement de l’école, aménagement des abords de la salle des fêtes, projet d’illumination de fin d’année sur la commune, préemption d’un terrain agricole par la SAFER, chemins ruraux endommagés suite au passage d’engins agricoles, cérémonie du 11 novembre.

VI.5       Retour réunion publique

Le conseil, suite à la réunion publique, entend donner suite aux demandes d’installation d’un radar pédagogique et de mise en place de signalétique routière.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2017 à 20 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Laurence BOIRON (pouvoir à Mme Frédérique GRUFFAT), Mr Raphaël CHARDONNET, Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Steve HOOGHE (pouvoir à Mr Pierre SULPICE), Mr Stéphane LOMBARD, Mme Christiane PERRIAND (pouvoir à Mr Matthieu CAILLARD).

  I.    Marché de réhabilitation de la cure

Le maire expose au conseil municipal que l’entreprise LAGRANGE attributaire du lot 9 du marché de réhabilitation de la cure a pris un retard important  sur le chantier, des pénalités lui ont été appliquées lors du calcul du décompte général établi par le maître d’œuvre. Conformément à l’engagement contractuel, elles s’élèvent à un montant de 1000 euros  TTC. L’entreprise LAGRANGE, a adressé une demande de remise gracieuse de ces pénalités. Elle met en avant principalement des difficultés de coordination avec les autres corps d’état.

 
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré par 10 voix pour et 1 abstention :

  • ACCEPTE de supprimer les pénalités à hauteur de 100 % et charge le maire de rembourser l’entreprise.

II.    Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

Le maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif établi par la Communauté de Communes de Yenne pour l’année 2016. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, donne un avis favorable avec 10 voix pour et 1 abstention.

 

Le maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau eotable établi par la Communauté de Communes de Yenne pour l’année 2016. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, donne un avis favorable avec 10 voix pour et 1 abstention.

 

Le maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères établi par la Communauté de Communes de Yenne pour l’année 2016. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, donne un avis favorable avec 10 voix pour et 1 abstention.

III.    ONF : proposition  d’inscription des coupes de bois pour 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2018 présenté ci-après.
  • Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

III.1        Etat d’assiette

 

Parcelle Type de coupe Volume présumé réalisable (m3) Surface (Ha) Année prévue aménagement Proposition ONF Mode de commercialisation Observations
Vente publique Contrat d’approvisionnement Délivrance Justifications Commentaire
5 IRR 181 3,12 2018 2019          
14 IRR 594 10,49 2018 2019          
15 IRR 476 12,50 2019 2018 X        

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

III.2        Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2017 dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. Le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n° 15.

IV.    Installation  des abribus : demande de subvention FDEC

Le conseil, à l’unanimité des membres présents, charge le maire de demander une subvention pour l’installation des abribus à Challières, au Lutrin et aux Ménards au titre du FDEC. Le montant estimatif s’élève à 3665 euros HT.

V.    Droit de préemption de la SAFER

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande à la SAFER de préempter la parcelle B 256 avec révision de prix, située en zone agricole actuellement en vente au prix de 11 800.00 €, prix au m2 nettement supérieur aux terres agricoles vendues dans le secteur.

VI.    Recours indemnitaire d’un particulier au tribunal administratif

Le conseil est informé du recours indemnitaire d’un particulier devant le tribunal administratif de Grenoble. Le Maire précise que c’est Maître BERN, avocat à Chambéry qui défendra la commune.

VII.    Questions diverses

VII.1     Aménagements à l’intérieur et autour de la salle des fêtes

Une réunion de centralisation des projets est prévue le lundi 25/09 à 19h00. Tous les élus sont invités.

VII.2     Transport scolaire vers les lycées

Les parents d’élèves ont été informés que  les  cars de la ligne C2 ne passeront plus par Saint Paul sur Yenne à compter de la réouverture du tunnel prévue en novembre. Tous les cars emprunteront le même itinéraire : Yenne → St jean de Chevelu → Tunnel du Chat → bassin Chambérien.

Apres plusieurs échanges avec monsieur PIRAT de la Direction des transports Départementaux, il est proposé une prolongation d’itinéraire qui présente deux inconvénients majeurs :

  • Le temps de trajet des enfants serait rallongé d’environ ½ h par jour,
  • Le coût annuel est estimé à 10 118,50 € HT, totalement à charge de la commune.

Les parents seront invités le vendredi 29 septembre 2017 à 20 heures en mairie de Saint Paul sur Yenne pour leur présenter le projet tel quel et pour réfléchir ensemble à mettre en place une solution alternative telle que le covoiturage.

VII.3     Nouveaux arrivants à la communauté de communes de Yenne

  • Frédéric MEYER en remplacement de Sylvie TOURNIER à la direction générale des services.
  • Mme Sarah PEISIEU au poste de directrice des ressources humaines qui vient d’être créé.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2017 à 20 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mme Laurence BOIRON, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Steve HOOGHE, Mr Stéphane LOMBARD et Mr Stéphane MERLIER (pouvoir à Mr Pierre SULPICE).

 

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Ressources humaines

I.1            Renouvellement d’un CDD

Vu la nécessité d’assurer la pérennité du service scolaire et d’aide aux enseignants et vu la fin du CDD de l’agent technique; le conseil, à l’unanimité des membres présents, décide de renouveler le CDD du poste d’adjoint technique 2ème classe pour une durée de 1 année à compter du 07 juillet 2017 sur une durée hebdomadaire de 16 heures.
L’indice brut est fixé à 340, indice majoré 321, et autorise le maire à signer l’avenant.

Il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour ; la séance est levée à 20h15.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2017 à 20 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mr Laurent DEBAY (procuration à Mme Frédérique GRUFFAT), Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD.

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Finances communales

I.1            Décision modificative N° 1 sur le budget communal

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte la présente modification de crédits sur le budget général :

 

Imputation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D 611 : Contrats prestations services 4500
D 615231 : Voirie 2000
D 6288 : Autres services extérieurs 4500
D 739223 : FPIC Fonds national de péréquation 2000
D 2111-116 : Aménagement du centre 1400
D 2313-126 : Opérations non affectées 1400

II.    Rapport annuel d’assainissement collectif 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995.

III.    Présentation du déroulement de la révision du  PLU :

Le dossier sera représenté ultérieurement.

IV.    Présentation des travaux  d’investissement 2017

IV.1       Aménagement du parking

Matthieu CAILLARD présente le projet d’aménagement du parking, le conseil demande à ce qu’il y ait du béton désactivé tout autour du bâtiment de la cure.

IV.2       Extension du local technique

La commission technique présente le projet d’extension. Le conseil demande à ce que le projet de  hangar soit de 10mx10m.

IV.3       Aménagement paysager autour de la salle des fêtes

La réunion de présentation du projet par l’architecte paysagiste Anne JOSSE aura lieu le mardi 27 juin à 19h00.

V.    Validation du Document Unique

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré : Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels  et S’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

VI.    Questions diverses

VI.1       Restauration scolaire et pause méridienne

Maryline ROSSET informe le conseil du choix du prestataire cantine pour la prochaine rentrée. La société LEZTROY a été retenue. Le prix passe de 3,23 € TTC à 3,80 € TTC pour les maternelles, 3,60 € TTC pour les élémentaires et 4,22 € TTC pour les adultes. Il est actuellement facturé 4 euros aux parents.

Le conseil municipal est informé que la garderie méridienne n’est plus prise en charge par la CCY, et va représenter pour la commune une nouvelle charge financière de environ 1€/enfant/jour.

C’est la raison pour laquelle le  conseil décide d’augmenter le prix du repas de cantine et de fixer le prix du repas + garderie de midi à : 5 € TTC.

Les 20mn de gratuité garderie pour les fratries qui fréquentent Saint Paul et St Jean de Chevelu seront prises en charge par la mairie.

VI.2       Dématérialisation

Le maire informe le conseil que le Trésor Public a proposé à la commune la possibilité de dématérialiser les Avis des Sommes à Payer (titres ASAP) à destination des particuliers via une édition centralisée par les services de la DGFiP à Créteil puis d’un envoi par courrier aux usagers. Le conseil refuse et attend de mesurer l’effet de la mise en place du TIPI (Titre payable par internet).

VI.3       Extension des locaux scolaires

Le conseil est informé des réflexions en cours, y compris avec Saint Jean de Chevelu.

VI.4       Tour de France

Le comité des fêtes gérera l’animation autour du Passage du Tour de France le 09 juillet 2017.

VI.5       Elections sénatoriales le 24/09

L’élection des 3 délégués et des 3 suppléants le 30/06 date obligatoire. Le conseil municipal se réunira le 30 juin 2017 à 17 h 00.

VI.6       Réseaux de bibliothèques de l’APS

Le conseil donne son accord de principe pour la participation de la bibliothèque de Saint Paul  aux réseaux de bibliothèques de l’APS.