COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2017 à 20 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr André DUPERCHY, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY (pouvoir à Mme Frédérique GRUFFAT), Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane GAMES (pouvoir à Mr Steve HOOGHE), Mr Stéphane LOMBARD, Mr Stéphane MERLIER (pouvoir à Mr Pierre SULPICE).

 

Le conseil valide le compte rendu précédent après modification sur la politique de régulation des livres de la bibliothèque : « Mme Frédérique GRUFFAT référente et non responsable de la Bibliothèque municipale  est chargé de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination. »

  I.    Ressources humaines

I.1            Création d’un poste de rédacteur

Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur afin d’assurer les missions du secrétariat de mairie, le conseil, à l’unanimité, décide la création, à compter du 01/02/2018, d’un poste de rédacteur, grade statutaire à temps non complet à hauteur de 28/35éme d’un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu. Il se réserve la possibilité de recruter un non-titulaire dans le cadre de l’article 3 alinéas 4, 5 et 6 de la loi n°84-53 susvisée  à compter du 1er décembre 2017 au 1er échelon  du grade IB 442 IM 389 et autorise le maire à signer tous les documents.

II.    Tourisme

II.1          Proposition d’évolution du nom « Pays du Lac d’Aiguebelette »

Après délibérations, le conseil propose les termes suivants :

  • Avant pays Savoyard + mont du Chat en baseline ;
  • Pays du lac d’Aiguebelette, mont du Chat (en baseline ou pas) ;
  • Mont du Chat, pays du lac d’Aiguebelette.

III.    Demandes de subventions

Le conseil municipal charge le maire de présenter 4 dossiers de demandes de subvention (adoptés à l’unanimité des membres présents) :

III.1        Deux demandes de subvention au titre du Contrat d’Aménagement Régional (CAR)

  • Pour le réaménagement de la salle des fêtes : les travaux sont estimés à 75 000 € HT.
  • Pour l’aménagement d’un gîte au 1er étage de l’ancienne cure : les travaux sont estimés à 80 000 € HT.

III.2        Une Demande de subvention dans le cadre des aides aux hébergements touristiques marchands au Conseil départemental

  • Pour l’aménagement d’un gîte au 1er étage de l’ancienne cure : les travaux sont estimés à 80 000 € HT.

III.3        Une demande de subvention pour le réaménagement des salles de classe au Conseil Départemental au titre du Contrat Territorial de Savoie (CTS) et du  FDEC

  • Coût des travaux de réaménagement estimés à 50 000€ HT.

IV.    Questions diverses

IV.1       Décision modificative N° 2

Le conseil municipal décide, à l’unanimité,  de modifier comme suite les crédits votés :

  • Subvention au Comité des Fêtes
Du compte Intitulé Montant Au compte Intitulé Montant
60632 Fournitures de
petit équipement		 1 700,00 € 6574 Subvention de
fonctionnement		 1 700,00 €
  TOTAL 1 700,00 €   TOTAL 1 700,00 €
  • Opération 101 MATERIEL MAIRIE Achat de matériel info au SMAPS
Du compte Intitulé Montant Au compte Intitulé Montant
2182 Matériel transport 800,00 € 2183 Matériel de bureau
et informatique		 800,00 €
  TOTAL 800,00 €   TOTAL 800,00 €

IV.2       Participation financière

Le conseil accepte, à l’unanimité des membres présents, de verser une participation financière à la coopérative de l’école de Saint Jean de Chevelu pour les enfants de Saint PAUL participants aux activités suivantes :

  • Une classe de neige à raison de 60€ par enfant, 3 enfants concernés.
  • Un cycle patinoire à raison de 17€ par enfant, 5 enfants concernés.

Soit un total de 265€. Cette subvention est en tout point égal à celle que la mairie de St Jean de Chevelu verse à cette même coopérative pour les enfants résidants à St Jean de Chevelu.

IV.3       Restaurant scolaire

Le conseil autorise l’achat d’une plaque de cuisson pour le réchauffage des soupes au restaurant scolaire.

IV.4       Incivilités

Le conseil souhaite organiser une réunion avec la gendarmerie de Yenne pour  faire face aux incivilités.

IV.5       Dossiers en cours

Le maire fait part de l’état d’avancement des dossiers en cours : PLU, réaménagement des bâtiments communaux, parking du chef-lieu.