Pr\u00e9sents :<\/p>\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance :<\/p>\n
Absents et excus\u00e9s :<\/p>\n
<\/p>\n
Le conseil valide le compte rendu pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Le maire rappelle la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 relative \u00e0 \u00ab l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es \u00ab et son d\u00e9cret d\u2019application n\u00b02006-555 du 17 mai 2006, pr\u00e9voient que l\u2019ensemble des \u00e9tablissements recevant du public(ERP) devront satisfaire aux obligations minimales d\u2019accessibilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R.111-19\/8 du Code de la Construction et de l\u2019Habitation (CCH).<\/p>\n
Le d\u00e9cret n\u00b0 2006-555 du 17 mai 2006 a fix\u00e9 un d\u00e9lai de 10 ans pour la mise en conformit\u00e9 des ERP. Celle-ci devait donc \u00eatre effective au 1 er Janvier 2015. Face au constat que cette \u00e9ch\u00e9ance serait difficilement respect\u00e9e, de nouvelles dispositions r\u00e9glementaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es. L\u2019ordonnance du 26 septembre 2014 a instaur\u00e9 officiellement un cadre l\u00e9gislatif pour la mise aux normes \u00ab accessibilit\u00e9 \u00ab des ERP : les Agendas d\u2019Accessibilit\u00e9 Programm\u00e9e (Ad\u2019AP) ; document de programmation pluriannuelle qui pr\u00e9cise la nature et le co\u00fbt des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en accessibilit\u00e9 de chaque \u00e9tablissement. Il permet de disposer sur demande et justificatifs, d\u2019un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 1 \u00e0 3 ans. Le d\u00e9p\u00f4t de l\u2019Adap doit \u00eatre valid\u00e9 par le Pr\u00e9fet qui ent\u00e9rine l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier propos\u00e9 pour la mise en accessibilit\u00e9.<\/p>\n
La commission communale a finalis\u00e9 cet agenda concernant la programmation des travaux \u00e0 ex\u00e9cuter soit :<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Il y a lieu d\u2019autoriser le maire \u00e0 signer le dossier d\u2019approbation d\u2019un agenda d\u2019accessibilit\u00e9 (Ada\u2019p). Le conseil, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, autorise le maire \u00e0 signer le dossier de demande d\u2019approbation d\u2019un agenda d\u2019accessibilit\u00e9.<\/p>\n
Il est rappel\u00e9 que la hotte doit \u00eatre nettoy\u00e9e par un professionnel tous les 5 ans. Le conseil avait retenu dans un premier temps l\u2019entreprise de Monsieur GONTHIER qui n\u2019a pas pu intervenir avant la cessation de son activit\u00e9. Madame Sylvie CHASSARD d\u00e9marrant une nouvelle activit\u00e9 de nettoyage et propose la m\u00eame prestation au m\u00eame tarif. Le conseil, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, approuve le devis de l\u2019entreprise de Madame CHASSARD pour un montant de 658,80 \u20ac TTC.<\/p>\n
L\u2019\u00e9cole de Saint Paul dans le cadre de la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21) qui aura lieu \u00e0 paris souhaite manifester son engagement en plantant un arbre pour le climat \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du terrain de jeux. Le conseil approuve cette initiative sous r\u00e9serve d\u2019absence de drains en sous-sol.<\/p>\n
Les locataires de l\u2019appartement T4 ayant lib\u00e9r\u00e9 les lieux le 15 octobre dernier, il y a lieu d\u2019envisager quelques travaux de r\u00e9novation. Laurence BOIRON, Maryline ROSSET et Andr\u00e9 DUPERCHY sont charg\u00e9s du suivi des travaux et de rechercher un nouveau locataire. Le montant du loyer mensuel sera fix\u00e9 \u00e0 500 euros.<\/p>\n
Recrutement d\u2019un agent pour accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9 de 6 mois : le conseil d\u00e9cide de recruter une adjoint administratif de 2\u00e8me classe notamment charg\u00e9 de l\u2019accueil public pour 7 heures par semaine \u00e0 compter de janvier 2016.<\/p>\n
Le conseil \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, approuve le principe d\u2019une indemnit\u00e9 de stage pour Steeve HOFF de 200.00 \u20ac, en stage au service technique au cours du mois d\u2019octobre 2015.<\/p>\n
Le conseil \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, approuve le principe d\u2019une prime aux salari\u00e9s de 500,00\u20ac net pour un temps plein, proratis\u00e9 pour les temps partiels \u00e0 verser sur le salaire de Novembre.<\/p>\n
Le conseil prend connaissance du projet de Patrick SOUDAN qui souhaite proposer un service de vente d\u2019\u00e9picerie ambulante en porte \u00e0 porte dans le secteur. Le conseil approuve cette initiative.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2015 \u00e0 20 h 30 Pr\u00e9sents : Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr St\u00e9phane LOMBARD, Mme Laurence BOIRON, Mr Rapha\u00ebl CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr Andr\u00e9 DUPERCHY, Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr St\u00e9phane GAMES, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT, Mme Christiane PERRIAND. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : … Continuer la lecture de Conseil du 4 novembre<\/span>