Pr\u00e9sents :<\/p>\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance :<\/p>\n
Absents et excus\u00e9s :<\/p>\n
Le conseil valide le compte rendu pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Cette convention a pour objet de modifier les conditions financi\u00e8res dans lesquelles sont utilis\u00e9es les locaux de la commune (estim\u00e9e \u00e0 52 m2<\/sup>) par la Communaut\u00e9 de communes de Yenne pour l\u2019organisation du service d\u2019accueil p\u00e9riscolaires et des temps d\u2019activit\u00e9s p\u00e9riscolaires. La contribution de la communaut\u00e9 de communes est calcul\u00e9e \u00e0 hauteur de 10 \u20ac\/m2<\/sup>. Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, accepte les termes de cette convention et autorise le maire \u00e0 la signer ; dit qu\u2019elle sera renouvelable chaque ann\u00e9e sauf d\u00e9nonciation de l\u2019une ou l\u2019autre des parties.<\/p>\n Vu le contrat de l\u2019adjoint technique, charg\u00e9e de l\u2019entretien des b\u00e2timents communaux (salle des f\u00eates, mairie, cure) et vu la mise en place des nouveaux horaires et les nouvelles t\u00e2ches demand\u00e9es \u00e0 l\u2019agent, le conseil d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, de prendre un avenant au contrat qui modifie le temps hebdomadaire et le porte \u00e0 17h50. Le conseil pr\u00e9cise que son indice brut est modifi\u00e9 et port\u00e9 \u00e0 340. Les autres clauses du contrat ne sont pas modifi\u00e9es. Le conseil autorise le maire, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, \u00e0 signer l\u2019avenant avec l\u2019agent technique.<\/p>\n Le maire rappelle que le contrat aid\u00e9, datant de juillet 2013, de l\u2019agent polyvalent se termine le 7 juillet 2015 et qu\u2019il n\u2019est pas possible de le prolonger au-del\u00e0 des 24 mois. Afin d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du service, le conseil, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, d\u00e9cide de cr\u00e9er un 2\u00e8me poste d\u2019adjoint technique 2\u00e8me classe en remplacement du contrat aid\u00e9. Le temps hebdomadaire est fix\u00e9 \u00e0 16 heures hebdomadaires pour une dur\u00e9e de 1 ann\u00e9e soit du 7 juillet 2015 au 6 juillet 2016. L\u2019indice brut est fix\u00e9 \u00e0 340. Le conseil \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, autorise le maire \u00e0 signer le nouveau contrat avec l\u2019agent technique.<\/p>\n En vue de finaliser l\u2019implantation des containers et notamment aux Vellats, le maire pr\u00e9sente au conseil la possibilit\u00e9 pour la Commune de se porter acqu\u00e9reur pour un montant de 3 255 \u20ac de la parcelle C 186 sise aux Vellats, d\u2019une superficie de 1055 m2 appartenant \u00e0 Mme Janine Blake demeurant \u00e0 317 rue de Villeneuve 73230 Saint Alban Leysse et sur laquelle est implant\u00e9e un container.<\/p>\n Puis dans un 2\u00e8me temps, dans le cadre de sa gestion \u00ab d\u00e9chets \u00bb la communaut\u00e9 de communes signerait avec la commune de Saint-Paul une convention d\u2019occupation temporaire du domaine public pour une dur\u00e9e qui serait \u00e0 d\u00e9finir. Le montant de cette occupation s\u2019\u00e9l\u00e8verait la premi\u00e8re ann\u00e9e \u00e0 1 800 \u20ac et gratuite les ann\u00e9es suivantes. Ce montage via cette convention d\u2019occupation temporaire pr\u00e9senterait l\u2019avantage de ne pas avoir \u00e0 r\u00e9gler des frais de bornage et de notaire.<\/p>\n Le conseil, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de membres pr\u00e9sents, accepte ce montage et autorise le maire \u00e0 signer l\u2019acte notari\u00e9 pour l\u2019achat de la parcelle C 186 chez Josserand-Marczewski, notaires \u00e0 Yenne.<\/p>\n Le maire rappelle que suite au d\u00e9part en retraite de Monsieur Ren\u00e9 GACHE, il a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de relancer un appel d\u2019offre sur le lot carrelage. Sur avis de la commission charg\u00e9e de l\u2019ouverture des plis, le conseil, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, autorise le maire \u00e0 signer le march\u00e9 avec l\u2019entreprise SARL GAZZOTTI 200, chemin du Cor\u00e8s 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND pour :<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales le maire pr\u00e9sente au conseil municipal les rapports annuels 2014 sur le prix et la qualit\u00e9 du service public de l\u2019 assainissement collectif; rapport destin\u00e9 notamment \u00e0 l’information des usagers.<\/p>\n Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, approuve le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualit\u00e9 du service public d\u2019assainissement collectif, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b095-635 du 6 mai 1995.<\/p>\n Le conseil approuve (2 abstentions et 7 pour) la motion relative \u00e0 la baisse des dotations de l\u2019Etat en direction des communes et des intercommunalit\u00e9s et des difficult\u00e9s financi\u00e8res qui s\u2019ensuivent entrainant une baisse des investissements.<\/p>\n Maryline ROSSET informe le conseil que la commission scolaire au niveau intercommunal a \u00e9tudi\u00e9 les propositions des diff\u00e9rents prestataires charg\u00e9 de la livraison des restaurants scolaires et a retenu la soci\u00e9t\u00e9 Scolarest (repas \u00e0 3,06\u20ac TTC\/enfant et 3,19\u20ac TTC \/ adulte) ; autorise le maire \u00e0 signer le march\u00e9 avec elle.<\/p>\n Le conseil prend connaissance du probl\u00e8me de l\u2019activit\u00e9 Lire et faire lire et notamment du risque d\u2019avoir \u00e0 demander une participation financi\u00e8re aux parents dans le cadre des temps d\u2019activit\u00e9s p\u00e9riscolaires, g\u00e9r\u00e9e par l\u2019intercommunalit\u00e9 et payantes d\u00e8s septembre 2015. Il est rappel\u00e9 que cette activit\u00e9 gratuite, \u00e0 sa mise en place, avait lieu entre 11 h 30 et 13 h 30. Pour 2014 \/ 2015, la gratuit\u00e9 des TAP a fait que la lecture faite pendant les TAP \u00e9tait gratuite, ce qui ne sera plus le cas \u00e0 la rentr\u00e9e. Les 4 b\u00e9n\u00e9voles sont d\u00e9favorables \u00e0 une activit\u00e9 de lecture payante. Le conseil, sur s\u2019interroge sur une activit\u00e9 de lecture payante.<\/p>\n Matthieu CAILLARD informe le conseil qu\u2019il a rencontr\u00e9 les services du conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Savoie pour faire le point sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du mini contrat :<\/p>\n Visite possible le vendredi 10\/07 \u00e0 14h00 ou le jeudi 16\/07 \u00e0 14h00. Inscription obligatoire avant le 06\/07.<\/p>\n La commission doit se r\u00e9unir et \u00e9tablir un planning de travaux \u00e0 r\u00e9aliser par l\u2019agent technique.<\/p>\n La mairie sera ferm\u00e9e les mardi 28 juillet, 4 ao\u00fbt et 11 ao\u00fbt. Les \u00e9lus assureront les permanences du jeudi.<\/p>\n Les \u00e9lus assureront l\u2019entretien des grilles.<\/p>\n Le conseil refuse la demande de subvention de l\u2019ONAC (office national des anciens combattants).<\/p>\n Le conseil est inform\u00e9 du co\u00fbt relatif au contr\u00f4le du d\u00e9bit des bornes incendie propos\u00e9 par la CCY (non assur\u00e9 par les pompiers) : 50\u20ac \/ borne.<\/p>\n Le Conseil prend connaissance de l\u2019approbation du SCOT par le SMAPS.<\/p>\n Il est de bon sens que chacun doit veiller autour de son domicile proche si des personnes isol\u00e9es ne sont pas en difficult\u00e9 lors de cet \u00e9pisode caniculaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2015 \u00e0 20 h 00 Pr\u00e9sents : Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Laurent DEBAY, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT. Absents et excus\u00e9s : Mme Sandrine CARLES, Mr Rapha\u00ebl CHARDONNET, Mr Andr\u00e9 … Continuer la lecture de Conseil du 2 juillet<\/span> II. Ressources humaines<\/h1>\n
II.1 Avenant au contrat de travail de l\u2019adjoint technique 2\u00e8me classe<\/h2>\n
II.2 Cr\u00e9ation d\u2019un 2\u00e8me poste d\u2019adjoint technique suite \u00e0 la fin d\u2019un CAE<\/h2>\n
III. Mise en place des containers : acquisition de la parcelle aux Vellats de Mme BLAKE<\/h1>\n
IV. R\u00e9habilitation de la cure : lot carrelage<\/h1>\n
\n
V. Questions diverses<\/h1>\n
V.1 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualit\u00e9 du service public de l\u2019assainissement collectif<\/h2>\n
V.2 Baisse des dotations de l\u2019Etat<\/h2>\n
V.3 Restauration scolaire<\/h2>\n
V.4 Lire et faire lire : point pour la rentr\u00e9e 2015 : demande de Ginette BLONDEAU pour une r\u00e9union<\/h2>\n
V.5 Mini-contrat<\/h2>\n
\n
V.6 Visite possible du chantier du tunnel du Chat<\/h2>\n
V.7 Travaux d\u2019\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole<\/h2>\n
V.8 Permanences estivales en mairie pendant les cong\u00e9s du personnel<\/h2>\n
\n
V.9 Entretien de la station d\u2019\u00e9puration pendant les cong\u00e9s de l\u2019agent technique<\/h2>\n
V.10 Subvention<\/h2>\n
V.11 Contr\u00f4le du d\u00e9bit des bornes incendie<\/h2>\n
V.12 SCOT<\/h2>\n
V.13 Canicule<\/h2>\n