Pr\u00e9sents :<\/p>\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance :<\/p>\n
Absent et excus\u00e9 :<\/p>\n
Le conseil valide le compte rendu pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Suite \u00e0 la pr\u00e9sentation faite par les \u00e9quipes du syndicat mixte de l\u2019Avant pays savoyard sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en coh\u00e9rence le plan local d\u2019urbanisme de la commune avec le Scot de l\u2019avant pays savoyard. Le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale, abr\u00e9g\u00e9 SCOT ou SCoT est un document d’urbanisme qui d\u00e9termine, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant \u00e0 mettre en coh\u00e9rence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en mati\u00e8re d’urbanisme, d’habitat, de d\u00e9placements et d’\u00e9quipements commerciaux, dans un environnement pr\u00e9serv\u00e9 et valoris\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par la loi SRU du 13 d\u00e9cembre 2000. Le conseil municipal devra s\u2019interroger sur le lancement d\u2019une r\u00e9vision du PLU par le conseil ou l\u2019attente du PLU intercommunal \u00e0 compter de 2017.<\/p>\n
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Le conseil d\u00e9cide de r\u00e9fl\u00e9chir et de prendre une d\u00e9cision avant la fin septembre 2015.<\/p>\n
Le conseil municipal, ne retenant pas, en 2015, le choix de l\u2019achat de mat\u00e9riel pour l\u2019\u00e9lagage et le fauchage des abords de la voirie, d\u00e9cide confier l\u2019entretien \u00e0 l\u2019entreprise BOURSIER de Entre deux Guiers. Le prix estim\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 85 euros le km soit environ 14 km pour 2015.<\/p>\n
Le conseil municipal pr\u00e9cise que l\u2019achat de mat\u00e9riel report\u00e9 sur 2016 devra faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude et d\u2019\u00e9changes sur une \u00e9ventuelle mutualisation avec les autres communes environnantes, et faire l\u2019objet d\u2019une demande de subvention au titre du FDEC.<\/p>\n
Suite \u00e0 la d\u00e9fection de l\u2019entreprise d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et au d\u00e9part en retraite de M. GACHE, deux lots (\u00e9lectricit\u00e9 et carrelage) ont fait l\u2019objet d\u2019un nouvel appel d\u2019offres. Apr\u00e8s ouverture des plis, sur proposition de la commission, le conseil autorise le maire \u00e0 signer le march\u00e9 avec l\u2019entreprise d\u2019Electricit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Robert Courrier (SAS) lot St Alban Service, 73610 SAINT ALBAN DE MONTBEL pour un montant de 26 979.70 \u20ac H.T.<\/p>\n
Le conseil d\u00e9cide \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 d\u2019autoriser le maire \u00e0 signer l\u2019avenant de 350\u20ac avec l\u2019entreprise SOCOTEC pour un montant de 350 euros HT suite aux modifications demand\u00e9es par le conseil.<\/p>\n
Le maire rappelle au conseil que la commune entend acqu\u00e9rir de M. Eug\u00e8ne DOGNIN (usufruitier) et M. Gilles DOGNIN (nu-propri\u00e9taire) des parties de parcelles situ\u00e9es \u00e0 Saint Paul sur Yenne, soit une surface totale de 422 m2 :<\/p>\n
Le terrain \u00e0 acqu\u00e9rir est valoris\u00e9 \u00e0 la somme de 50 \u20ac le m2<\/sup> soit une somme globale de 20.850,00 \u20ac. Le prix d’acquisition est par cons\u00e9quent fix\u00e9 \u00e0 la somme de 20.850,00 \u20ac.<\/p>\n Concernant les modalit\u00e9s de paiement du prix, il a \u00e9t\u00e9 convenu entre les parties ce qui suit :<\/p>\n Le conseil municipal, apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l’unanimit\u00e9 :<\/p>\n Le conseil d\u00e9cide de ne pas confier de travaux \u00e0 l’ONF pour 2015 qui concerne l’entretien des renvois d’eau et l’entretien des p\u00e9rim\u00e8tres. Ces travaux seront effectu\u00e9s par l’employ\u00e9 communal.<\/p>\n Le conseil approuve le projet d’am\u00e9nagement de la for\u00eat 2014 2033 et pr\u00e9cise que les travaux seront effectu\u00e9s en fonction des possibilit\u00e9s budg\u00e9taires de la collectivit\u00e9 et notamment la route foresti\u00e8re. Le conseil d\u00e9cide \u00e0 l’unanimit\u00e9 de maintenir l’accompagnement de l’ONF pour les ventes de bois.<\/p>\n Le conseil d\u00e9cide \u00e0 l’unanimit\u00e9 d’arr\u00eater l’abonnement aux maires des pays de Savoie.<\/p>\n Le conseil renouvelle l’adh\u00e9sion au CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Savoie) pour l’ann\u00e9e 2015,80\u20ac. Le conseil autorise \u00e0 13 voix pour et 1 contre le maire \u00e0 signer la convention.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2015 \u00e0 20 h 00 Pr\u00e9sents : Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr St\u00e9phane LOMBARD, Mr Steve HOOGHE, Mr Andr\u00e9 DUPERCHY, Mr Laurent DEBAY, Mr Rapha\u00ebl CHARDONNET, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT, Mme Laurence BOIRON, Mme Christiane PERRIAND, Mme Sandrine CARLES, Mr St\u00e9phane GAMES, Mr … Continuer la lecture de Conseil du 21 mai<\/span> \n
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V. Programme travaux ONF<\/h1>\n
V.1 Programme travaux de l’ann\u00e9e 2015<\/h2>\n
V.2 Am\u00e9nagement de la for\u00eat 2014-2033<\/h2>\n
VI. Questions diverses<\/h1>\n