Pr\u00e9sents :<\/p>\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance :<\/p>\n
Absents et excus\u00e9s :<\/p>\n
Le conseil valide le compte rendu pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D\u2019INVESTISSEMENT 2015<\/p>\n
Christiane PERRIAND expose au conseil que lorsque le budget primitif n\u2019est pas adopt\u00e9 au 1er janvier de l\u2019exercice auquel il s\u2019applique, l\u2019article L1612-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales pr\u00e9cise : \u00ab\u00a0\u2026 En outre, jusqu’\u00e0 l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’ex\u00e9cutif de la collectivit\u00e9 territoriale peut, sur autorisation de l’organe d\u00e9lib\u00e9rant, engager, liquider et mandater les d\u00e9penses d’investissement, dans la limite du quart des cr\u00e9dits ouverts au budget de l’exercice pr\u00e9c\u00e9dent, non compris les cr\u00e9dits aff\u00e9rents au remboursement de la dette \u2026.\u00bb.<\/p>\n
Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopt\u00e9 pour le 1er janvier et afin de permettre la r\u00e9alisation de travaux ayant d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de d\u00e9cisions favorables ou \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 des d\u00e9penses d\u2019investissements n\u00e9cessaires au bon fonctionnement des services municipaux, Conform\u00e9ment aux textes applicables, il est propos\u00e9 au conseil municipal de faire application de cet article \u00e0 hauteur de 35 000,00 \u20ac ( Pour m\u00e9moire : exercice 2014 : 321 659,02 \u20ac*25 %= 80 414,75 \u20ac)<\/p>\n
Le Conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents,<\/p>\n
D\u00e9cide d\u2019autoriser le mandatement des d\u00e9penses d’investissement, dans la limite de 35 000.00 \u20ac dont l\u2019affectation est la suivante :<\/p>\n
De cr\u00e9er un groupement de commandes pour l\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 suite \u00e0 la fin des tarifs r\u00e9glement\u00e9s des tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au 1er janvier 2016<\/p>\n
Le maire explique que le nouveau cadre l\u00e9gislatif met fin aux tarifs r\u00e9glement\u00e9s de vente dont la puissance souscrite est sup\u00e9rieure \u00e0 36 KWH (c\u2019est le cas de l\u2019\u00e9cole) et impose aux collectivit\u00e9s une mise en concurrence. Afin de faciliter les d\u00e9marches \u00e0 engager, le SDES se propose d\u2019organiser et de coordonner un groupement de commandes dans la perspective d\u2019atteindre un volume de consommation permettant d\u2019obtenir des offres tarifaires et services attractifs. La collectivit\u00e9 devra se prononcer sur cette adh\u00e9sion \u00e0 ce groupement dans les mois \u00e0 venir. Le conseil valide sur le principe, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, pour une adh\u00e9sion \u00e0 ce groupement.<\/p>\n
R\u00e8glement relatif \u00e0 l\u2019utilisation de la salle des f\u00eates : la commission Relation avec la population a r\u00e9vis\u00e9 le r\u00e8glement int\u00e9rieur et a apport\u00e9 des modifications.<\/p>\n
Tarif de la salle des F\u00eates (compl\u00e9ment) : Pour les associations hors commune, \u00e0 vocation d\u2019animation publique, la premi\u00e8re est gratuite. A partir de la deuxi\u00e8me location, le tarif est fix\u00e9 \u00e0 300 \u20ac.<\/p>\n
Commission p\u00e9riscolaire : Projet 2014 2015 des temps d\u2019activit\u00e9 p\u00e9riscolaires (TAP) : le conseil est inform\u00e9 que les communes de la communaut\u00e9 de communes doivent se positionner et pr\u00e9senter un projet commun intercommunal sous peine de perdre les aides de la CAF et du fonds d\u2019amor\u00e7age de l\u2019Etat. Le dossier doit \u00eatre rendu pour le 6 mars.<\/p>\n
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2015 \u00e0 20 h 00 Pr\u00e9sents : Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Steve HOOGHE, Mr Andr\u00e9 DUPERCHY, Mr Laurent DEBAY, Mr Rapha\u00ebl CHARDONNET, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT, Mme Laurence BOIRON, Mme Christiane PERRIAND, Mme Sandrine CARLES, Mr St\u00e9phane GAMES, Mr St\u00e9phane MERLIER, Mme … Continuer la lecture de Conseil du 15 janvier<\/span>