Pr\u00e9sents :<\/p>\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance :<\/p>\n
Absents et excus\u00e9s :<\/p>\n
Le conseil valide le compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2018.<\/p>\n
Le Maire rappelle qu\u2019une consultation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e sous forme d\u2019une proc\u00e9dure adapt\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 du d\u00e9cret sur les march\u00e9s publics du 25 mars 2016.<\/p>\n
<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le Conseil municipal retient les entreprises suivantes et autorise le Maire \u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0 ce march\u00e9.<\/p>\n
Montant HT : 9 662,40 \u20ac – TTC : 11 594,88 \u20ac<\/p>\n
Montant HT : 22 792,80 \u20ac \u2013 TTC : 27 351,36 \u20ac<\/p>\n
Montant HT : 36 383,30 \u20ac – TTC : 43 659,96 \u20ac<\/p>\n
<\/p>\n
ADOPT\u00c9<\/strong> \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents<\/p>\n Le Maire rappelle qu\u2019une consultation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e sous forme d\u2019une proc\u00e9dure adapt\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 du d\u00e9cret sur les march\u00e9s publics du 25 mars 2016.<\/p>\n Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le Conseil municipal retient l\u2019offre de GALLOIS Architecte et autorise le maire \u00e0 signer tous documents relatifs \u00e0 ce march\u00e9.<\/p>\n ADOPT\u00c9<\/strong> \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents<\/p>\n L\u2019article l.612-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales dispose en substance que, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adoption du budget primitif, l\u2019ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9 peut, sur autorisation de l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant, engager, liquider et mandater les d\u00e9penses d\u2019investissement, dans la limite de 25% des cr\u00e9dits ouverts au budget de l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent, non compris les cr\u00e9dits aff\u00e9rents au remboursement de la dette.<\/p>\n <\/p>\n Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, DECIDE de faire application de ces articles dans la limite des cr\u00e9dits suivants:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les cr\u00e9dits vot\u00e9s seront repris au budget primitif 2018 du budget g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n ADOPT\u00c9 <\/strong>\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n <\/p>\n Afin de pouvoir porter, pour le compte des 14 communes volontaires, le projet du r\u00e9seau des biblioth\u00e8ques de l\u2019Avant Pays Savoyard et de son informatisation, le SMAPS doit signer une convention portant sur le soutien \u00e0 la lecture publique sur son territoire avec Savoie Biblio.<\/p>\n Par d\u00e9lib\u00e9ration du 7 d\u00e9cembre 2017, du Bureau syndical a accept\u00e9, \u00e0 la demande de communes concern\u00e9es, de porter pour leur compte. Il convient donc de singer une convention de mandat entre les communes concern\u00e9es et le SMAPS.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir pris connaissance de la convention et en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil municipal, autorise M. le Maire \u00e0 signer la convention et toutes pi\u00e8ces s\u2019y rapportant.<\/p>\n La commune s\u2019engage \u00e0 fournir une copie de cette d\u00e9lib\u00e9ration, ainsi d\u2019une lettre d\u2019accord sur la convention de mandat entre elle et le SMAPS. <\/p>\n Le Maire expose l\u2019objet de la modification simplifi\u00e9e n\u00b02 et les justifications du recours \u00e0 la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e pr\u00e9vue aux termes des articles L153-45 et suivants du code de l\u2019urbanisme.<\/p>\n Consid\u00e9rant que le Plan Local d\u2019Urbanisme approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal en date du 23 juin 2005 et la modification n\u00b01 du 22 septembre 2011 comporte des erreurs mat\u00e9rielles.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 que ladite proc\u00e9dure de modification simplifi\u00e9e concerne pr\u00e9cis\u00e9ment le lotissement de l\u2019impasse Pr\u00e9 Moutons et les op\u00e9rations de logements sur la colline (Les Callamand).<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018 \u00e0 19 h 00 Pr\u00e9sents : Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mr Steve HOOGHE, Mr Laurent DEBAY, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT, Mme Laurence BOIRON, Mme Maryline ROSSET. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT. Absents et excus\u00e9s : Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr St\u00e9phane LOMBARD, Mr Rapha\u00ebl … Continuer la lecture de Conseil du 2 f\u00e9vrier<\/span> II. R\u00e9novation partielle de l\u2019\u00e9cole primaire<\/h1>\n
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III. Autorisation pour engager, liquider et mandater des d\u00e9penses d\u2019investissement avant le vote du BP 2018 du budget g\u00e9n\u00e9ral.<\/h1>\n
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\n Compte<\/td>\n Libell\u00e9<\/td>\n Montant<\/td>\n<\/tr>\n \n 2088<\/td>\n Autres Immobilisations Incorporelles<\/td>\n 3620,21 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n 21318<\/td>\n Autres B\u00e2timents publics<\/td>\n 4397,33 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n \n 2313<\/td>\n Immobilisations en cours-constructions<\/td>\n 4200,00 \u20ac<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n IV. Pouvoir de signature de mandat entre la commune et le SMAPS dans le cadre de la construction du r\u00e9seau de biblioth\u00e8que et de son informatisation<\/h1>\n
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\nADOPT\u00c9 <\/strong>\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\nV. PLU : lancement d\u2019une proc\u00e9dure de modification simplifi\u00e9e<\/h1>\n