Pr\u00e9sents :<\/p>\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance :<\/p>\n
Absents et excus\u00e9s :<\/p>\n
Le conseil valide le compte rendu des conseils pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n
Vu les articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales fixant les r\u00e8gles de modifications statutaires ;<\/p>\n
Vu l\u2019article 5214-16 du\u00a0 Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;<\/p>\n
Le maire fait part au Conseil de la modification des statuts de la communaut\u00e9 de communes de Yenne qui a souhait\u00e9 int\u00e9grer \u00e0 ses comp\u00e9tences la \u00ab\u00a0cr\u00e9ation et la gestion de maison de services au public (MSAP)\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0cr\u00e9ation, l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019entretien de la voirie d\u2019int\u00e9r\u00eat communautaire. Le maire pr\u00e9cise que le conseil communautaire a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 23 octobre 2017 et que la commune dispose de 3 mois pour se prononcer sur les nouvelles comp\u00e9tences. Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, approuve les statuts de la Communaut\u00e9 de communes de Yenne applicables au 01\/01\/2018 tels qu\u2019annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n
L\u2019ONF a inform\u00e9 que trois coupes d\u2019affouages \u00e9taient possibles \u00e0 proximit\u00e9 du couloir dit du mollard du pin, sans am\u00e9nagement de voierie. Compte tenu du nombre\u00a0 de lots, le conseil \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u00e9cide de ne pas mettre ces lots en vente\u00a0 et\u00a0 charge le maire de pr\u00e9venir l\u2019ONF.<\/p>\n
Le Maire propose de d\u00e9finir une politique de r\u00e9gulation des collections de la biblioth\u00e8que municipale et d’en d\u00e9finir, ainsi qu’il suit, les crit\u00e8res et les modalit\u00e9s d’\u00e9limination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la biblioth\u00e8que municipale :<\/p>\n
Le conseil \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 valide la d\u00e9marche.<\/p>\n
Le Maire donne lecture de la proposition de convention avec les services ENEDIS, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en r\u00e9seau, qui a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s techniques et financi\u00e8res de la communication, par ENEDIS \u00e0 la commune de Saint Paul sur Yenne, d\u2019une repr\u00e9sentation cartographique \u00e0 moyenne \u00e9chelle des r\u00e9seaux publics de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 concernant la commune.<\/p>\n
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Pour le premier envoi annuel des donn\u00e9es cartographiques, objet de la pr\u00e9sente convention, il n\u2019est pas factur\u00e9. Au-del\u00e0 d\u2019une fois par an, il sera factur\u00e9 \u00e0 la commune au tarif de facturation\u00a0 de l\u2019acte d\u2019extraction\u00a0 des fichiers cartographiques en vigueur.<\/p>\n
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Apr\u00e8s avoir pris connaissance de la convention et en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil Municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, autorise le Maire \u00e0 signer la convention avec les services ENEDIS.<\/p>\n
En mai 2017, le conseil avait refus\u00e9 de prendre en charge le financement des agents intercommunaux assurant les activit\u00e9s p\u00e9riscolaires de la pause m\u00e9ridienne entre 11h30 et 13h30. Toutes les autres communes se sont prononc\u00e9es en faveur de cette prise en charge de ces frais. Le conseil, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, 7 voix pour 5 abstentions au nom de la solidarit\u00e9 entre les communes, accepte la prise en charge pour l\u2019ann\u00e9e 2017\/2018 mais demande \u00e0 la communaut\u00e9 de communes de Yenne une remise \u00e0 plat de ce mode de fonctionnement et de prise en charge.<\/p>\n
Le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, de verser une subvention de 1700 euros au comit\u00e9 des f\u00eates pour compenser les pertes financi\u00e8res g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de l\u2019animation organis\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion du passage du tour de France le 09 Juillet dernier.<\/p>\n
Le conseil sugg\u00e8re aux enseignants de faire passer un questionnaire aux parents avec une r\u00e9ponse pour fin novembre. Le conseil d\u00e9lib\u00e9rera lors du conseil du 7 d\u00e9cembre prochain.<\/p>\n
Le conseil ne souhaite pas prendre en charge les frais de formation BAFA des jeunes de la commune.<\/p>\n
Le conseil est inform\u00e9 de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des dossiers en cours : r\u00e9vision du PLU, projet de g\u00eete, r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019\u00e9cole, am\u00e9nagement des abords de la salle des f\u00eates, projet d\u2019illumination de fin d\u2019ann\u00e9e sur la commune, pr\u00e9emption d\u2019un terrain agricole par la SAFER, chemins ruraux endommag\u00e9s suite au passage d\u2019engins agricoles, c\u00e9r\u00e9monie du 11 novembre.<\/p>\n
Le conseil, suite \u00e0 la r\u00e9union publique, entend donner suite aux demandes d\u2019installation d\u2019un radar p\u00e9dagogique et de mise en place de signal\u00e9tique routi\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017 \u00e0 19 h 00 Pr\u00e9sents : Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Rapha\u00ebl CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr Andr\u00e9 DUPERCHY, Mr St\u00e9phane GAMES, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT, Mr St\u00e9phane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT. … Continuer la lecture de Conseil du 26 octobre<\/span>