Pr\u00e9sents :<\/p>\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance :<\/p>\n
Absents et excus\u00e9s :<\/p>\n
<\/p>\n
Le conseil valide le compte rendu du conseil pr\u00e9c\u00e9dent apr\u00e8s quelques corrections de forme.<\/p>\n
Le Maire informe les membres de l\u2019Assembl\u00e9e Municipale\u00a0 que les collectivit\u00e9s territoriales ont la possibilit\u00e9 de proposer aux usagers le paiement \u00e0 distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payable par Internet) fourni par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques (DGFiP).<\/p>\n
Dans le cadre de la modernisation des services offerts \u00e0 la population, il est propos\u00e9 de valider et de d\u00e9ployer ce dispositif particuli\u00e8rement adapt\u00e9 au recouvrement des cr\u00e9ances \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9gulier comme la restauration scolaire, le service d\u2019assainissement collectif et le recouvrement des loyers.<\/p>\n
TIPI est un service int\u00e9grable au site Internet de la collectivit\u00e9 \u00e0 partir duquel l\u2019usager peut effectuer ses r\u00e8glements, lui permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un service de paiement moderne et accessible \u00e0 tout moment. Ce dispositif am\u00e9liore par ailleurs l\u2019efficacit\u00e9 du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont \u00e9ligibles.<\/p>\n
Le Maire propose donc aux membres du Conseil d\u2019approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI \u00e0 compter de l\u2019exercice 2017 et d\u2019autoriser le Maire \u00e0 signer la convention r\u00e9gissant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et de fonctionnement du service TIPI et l\u2019ensemble des documents n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, le Conseil municipal, par 8 voix pour, 3 voix\u00a0 contre et\u00a0 1 abstention :<\/p>\n
Le Maire pr\u00e9sente le projet de convention \u00e0 intervenir pour la mise en place d\u2019une contribution\u00a0 financi\u00e8re\u00a0 annuelle au financement des agents intercommunaux assurant les activit\u00e9s p\u00e9riscolaires de la pause m\u00e9ridienne.<\/p>\n
Le conseil municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,\u00a0 refuse de contribuer au financement des agents assurant les activit\u00e9s p\u00e9riscolaires : 3 voix pour, 6 voix contre, 3 abstentions. En revanche, il souhaite que la CCY facture directement aux parents\u00a0 la garderie de la pause m\u00e9ridienne comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les garderies du matin et du soir. La commune r\u00e9fl\u00e9chira ensuite \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9duction du prix du repas pour compenser l\u2019impact financier pesant sur les parents.<\/p>\n
Le maire rappelle que la consultation pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires se fait de mani\u00e8re ind\u00e9pendante entre les diff\u00e9rents groupes scolaires pr\u00e9sents sur le territoire cantonal.<\/p>\n
Afin d\u2019optimiser les co\u00fbts de fourniture et livraison et ainsi homog\u00e9n\u00e9iser la prestation pour l\u2019ensemble du territoire, il est propos\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un groupement de commande regroupant l\u2019ensemble des groupes scolaires.<\/p>\n
Le Maire propose d\u2019\u00e9lire Madame Maryline ROSSET titulaire et Madame Christiane PERRIAND suppl\u00e9ante en tant que repr\u00e9sentantes de la commune de Saint Paul sur Yenne ;<\/p>\n
La commune de Saint Paul sur Yenne propose que la commune de Yenne soit d\u00e9sign\u00e9e coordonnatrice du groupement de commandes.<\/p>\n
La commune de Saint Paul sur Yenne, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents,<\/p>\n
Le conseil municipal d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, de verser une indemnit\u00e9 kilom\u00e9trique \u00e0 tous les stagiaires \u00e0 hauteur de 2 allers retours par jour de stage.<\/p>\n
Le conseil approuve\u00a0 (7 voix pour et 5 abstentions) le programme pluriannuel\u00a0 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi titulaire en vue de r\u00e9sorber l\u2019emploi pr\u00e9caire et autorise le maire \u00e0 signer la convention qui confie la s\u00e9lection professionnelle au Centre de Gestion de la Savoie dans le cadre du dispositif de titularisation des agents.<\/p>\n
Le conseil municipal approuve le projet de mission de la Chambre d\u2019Agriculture Savoie Mont-blanc qui a pour objectif de fournir un \u00e9tat des lieux\u00a0 de l\u2019activit\u00e9 agricole et d\u2019y hi\u00e9rarchiser les espaces agricoles\u00a0 dans le cadre de la r\u00e9vision du PLU. Cette \u00e9tude afin d\u2019optimiser les travaux concerne 4 communes qui ont lanc\u00e9 la r\u00e9vision de leur PLU (Yenne, Traize, Saint Jean de Chevelu et Saint Paul sur Yenne). Le co\u00fbt est fix\u00e9 \u00e0 1\u00a0926,19\u20ac TTC par commune.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2017 \u00e0 20 h 00 Pr\u00e9sents : Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mme Laurence BOIRON, Mr Rapha\u00ebl CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr Andr\u00e9 DUPERCHY, Mr St\u00e9phane GAMES, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT, Mr St\u00e9phane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT. … Continuer la lecture de Conseil du 11 mai<\/span>