Pr\u00e9sents :<\/p>\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance :<\/p>\n
Absents et excus\u00e9s :<\/p>\n
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Le conseil valide le compte rendu pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Le maire explique au conseil le nouveau r\u00e9gime indemnitaire (RIFSEEP) tenant compte des fonctions, des suj\u00e9tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de r\u00e9f\u00e9rence qui remplace la plupart des primes et indemnit\u00e9s existantes dans la fonction publique de l\u2019Etat.<\/p>\n
En effet, le syst\u00e8me de primes \u00e9tait tr\u00e8s complexe et fragment\u00e9, ce qui nuisait \u00e0 sa visibilit\u00e9 mais \u00e9galement \u00e0 la mobilit\u00e9 des fonctionnaires.<\/p>\n
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Le d\u00e9cret n\u00b0 2014-513 du 20 mai 2014 portant cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj\u00e9tions, de l\u2019expertise et de l\u2019engagement professionnel (RIFSEEP) permet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de ce nouveau r\u00e9gime indemnitaire sont d\u00e9finies dans la circulaire du 5 d\u00e9cembre 2014 et devra \u00eatre mise en place au 1er janvier 2017. Ce nouvel outil concerne tous les cadres d\u2019emplois except\u00e9 celui des adjoints techniques qui doit faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9cret d\u2019application \u00e0 venir. Par cons\u00e9quent, dans l\u2019attente, il y a lieu de r\u00e9instaurer provisoirement l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019administration et de technicit\u00e9 pour ce cadre d\u2019emploi.<\/p>\n
Le conseil, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres, approuve le nouveau r\u00e9gime indemnitaire et la r\u00e9instauration de l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019administration et de technicit\u00e9 pour les adjoints techniques.<\/p>\n
Le maire expose au conseil que le d\u00e9cret susvis\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2014, pris en application d\u2019une disposition de la loi susvis\u00e9e du 27 janvier 2014, a substitu\u00e9 d\u00e9finitivement l\u2019entretien professionnel \u00e0 la notation pour l\u2019ensemble des fonctionnaires territoriaux (d\u00e8s lors qu\u2019ils rel\u00e8vent de cadres d\u2019emplois de la fonction publique territoriale dot\u00e9s d\u2019un statut particulier), pour l\u2019\u00e9valuation des p\u00e9riodes post\u00e9rieures au 1er janvier 2015.<\/p>\n
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La collectivit\u00e9 a donc l\u2019obligation de mettre en place l\u2019\u00e9valuation des agents par l\u2019entretien professionnel. Ses modalit\u00e9s d\u2019organisation devront respecter les dispositions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 16 d\u00e9cembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct, \u00e9tablissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, visa de l\u2019autorit\u00e9 territoriale, demande de r\u00e9vision de l\u2019entretien professionnel, transmission du compte-rendu \u00e0 la Commission Administrative Paritaire comp\u00e9tente).<\/p>\n
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Il appartient \u00e0 chaque collectivit\u00e9 de d\u00e9terminer les crit\u00e8res \u00e0 partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appr\u00e9ci\u00e9e, en tenant compte de la nature des t\u00e2ches et du niveau de responsabilit\u00e9. Ces crit\u00e8res, d\u00e9termin\u00e9s apr\u00e8s avis du Comit\u00e9 Technique comp\u00e9tent, portent notamment sur :<\/p>\n
Le conseil municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres, d\u00e9cide de fixer ces crit\u00e8res d\u2019appr\u00e9ciation de la valeur professionnelle des agents tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis dans le document support standard du compte-rendu de l\u2019entretien professionnel.<\/p>\n
Point sur les locations et les mises \u00e0 disposition des locaux :<\/p>\n
Le conseil municipal souhaite engager une r\u00e9novation de la salle des f\u00eates pour pallier aux dysfonctionnements, aux inconforts signal\u00e9s par les utilisateurs et au vieillissement des certains \u00e9quipements. La commission relation avec la population va \u00e9tablir une liste des actions potentielles ainsi que leurs co\u00fbts. Une recherche de financement sera engag\u00e9e.<\/p>\n
Le conseil fixe les objectifs pour les fours qui, de par la loi, semblent devenir communaux :<\/p>\n
Trois groupes de musiciens de la commune ont sollicit\u00e9 la mairie pour une salle de r\u00e9p\u00e9tition. La commission \u00ab\u00a0relation avec la population\u00a0\u00bb va les rencontrer le 21\/01 pour \u00e9tudier ensemble un am\u00e9nagement du premier \u00e9tage du local technique.<\/p>\n
La date est fix\u00e9e au dimanche 02 Avril 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2016 \u00e0 20 h 00 Pr\u00e9sents : Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr St\u00e9phane LOMBARD, Mme Laurence BOIRON, Mr Rapha\u00ebl CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr Andr\u00e9 DUPERCHY, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT, Mr St\u00e9phane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT. … Continuer la lecture de Conseil du 08 d\u00e9cembre<\/span>