Pr\u00e9sents :<\/p>\n
Secr\u00e9taire de s\u00e9ance :<\/p>\n
Absents et excus\u00e9s :<\/p>\n
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Le conseil valide le compte rendu pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
Le conseil municipal d\u00e9cide de modifier le tableau de classement de la voirie communale comme suit :<\/p>\n
Le nouveau tableau de classement dont le lin\u00e9aire s\u2019\u00e9tablit \u00e0 16160 m\u00e8tres de voies publiques.<\/p>\n
Le conseil autorise le maire \u00e0 le signer et lui donne tout pouvoir pour proc\u00e9der aux d\u00e9marches et formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.<\/p>\n
<\/p>\n
Vu la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre un avenant N\u00b0 2 cons\u00e9quence de nouveaux ajustements de travaux demand\u00e9s et des prestations nouvelles d\u2019o\u00f9 des prix nouveaux et des prestations ajust\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019avenant N\u00b0 2 ayant une incidence financi\u00e8re, le maire demande l\u2019autorisation du conseil pour signer l\u2019avenant N\u00b0 2 d\u2019un montant de 7\u00a0304,21 \u20ac HT et modifier le montant du march\u00e9 initial qui passe de 419\u00a0598,74 \u20ac HT \u00e0 426\u00a0902,95 \u20ac HT.<\/p>\n
Le conseil municipal approuve \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres pr\u00e9sents, l\u2019avenant N\u00b0 2 qui modifie le march\u00e9 \u00a0FONTAINE\/VTM\/EIFFAGE et concernant la requalification de la RD 921 C et la viabilisation d\u2019un lotissement.<\/p>\n
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A compter de mars 2017, les proc\u00e9dures de d\u00e9livrances des cartes d\u2019identit\u00e9 seront trait\u00e9es par les communes d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9es de stations reli\u00e9es \u00e0 l\u2019application titres \u00e9lectroniques s\u00e9curis\u00e9s et qui d\u00e9livrent les passeports aujourd\u2019hui.<\/p>\n
Les autorisations de sortie de territoire des mineurs sont rendues \u00e0 nouveau obligatoires et d\u00e9livr\u00e9es par les mairies de domicile.<\/p>\n
Le conseil municipal est inform\u00e9 d\u2019un \u00e9ventuel financement des travaux qui favorisent une r\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique, une diminution des gaz \u00e0 effet de serre dans le cadre de la proc\u00e9dure Territoire \u00e0 Energie Positive pour la Croissance Verte, version \u00ab\u00a0Etat\u00a0\u00bb de la d\u00e9marche r\u00e9gionale TEPOS.<\/p>\n
Il d\u00e9cide de demander un financement des travaux de r\u00e9novation du chauffage de la salle des f\u00eates dont le co\u00fbt s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 100 \u20ac HT. Ce dossier de demande de subvention est transmis au Syndicat Mixte de l\u2019avant pays savoyard qui centralise les demandes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016 \u00e0 20 h 00 Pr\u00e9sents : Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Rapha\u00ebl CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr Andr\u00e9 DUPERCHY, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT, Mme Christiane PERRIAND. Secr\u00e9taire de s\u00e9ance : Mme Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT. Absents et excus\u00e9s : Mme Sabrina … Continuer la lecture de Conseil du 17 novembre<\/span>