{"id":1425,"date":"2016-11-21T18:47:57","date_gmt":"2016-11-21T17:47:57","guid":{"rendered":"http:\/\/www.stpaulsuryenne.fr\/wordpress\/?p=1425"},"modified":"2016-11-21T19:06:23","modified_gmt":"2016-11-21T18:06:23","slug":"conseil-du-27-octobre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.stpaulsuryenne.fr\/wordpress\/2016\/11\/21\/conseil-du-27-octobre\/","title":{"rendered":"Conseil du 27 octobre"},"content":{"rendered":"
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2016 \u00e0 20 h 00<\/h5>\n

Pr\u00e9sents :<\/p>\n

Mr<\/sup> Pierre SULPICE, Mr<\/sup> Matthieu CAILLARD, Mme<\/sup> Maryline ROSSET, Mr<\/sup> St\u00e9phane LOMBARD, Mr<\/sup> Steve HOOGHE, Mr<\/sup> Andr\u00e9 DUPERCHY, Mr<\/sup> St\u00e9phane GAMES, Mme<\/sup> Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT, Mr<\/sup> St\u00e9phane MERLIER, Mme<\/sup> Christiane PERRIAND.<\/h4>\n

Secr\u00e9taire de s\u00e9ance :<\/p>\n

Mme<\/sup> Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT.<\/h4>\n

Absents et excus\u00e9s :<\/p>\n

Mme<\/sup> Laurence BOIRON (pouvoir \u00e0 Mr<\/sup> Steve HOOGHE), Mr<\/sup> Rapha\u00ebl CHARDONNET, Laurent DEBAY (pouvoir \u00e0 Mme<\/sup> Fr\u00e9d\u00e9rique GRUFFAT), Mme<\/sup> Sabrina FEIGENBLUM.<\/h4>\n

Le conseil valide le compte rendu pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

\u00a0 I.\u00a0\u00a0\u00a0 Urbanisme<\/h1>\n

I.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Prescription de la r\u00e9vision du Plan Local d\u2019Urbanisme de la commune Saint-Paul-sur-Yenne et les modalit\u00e9s de concertation<\/h2>\n
    \n
  • Vu le code de l\u2019urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, L152-1 et suivants, L153-1 et suivants, R.151-1 et suivants, relatifs en particulier aux p\u00e9rim\u00e8tres, contenus et modalit\u00e9s de prescription du PLU ;<\/li>\n
  • Vu le code de l\u2019urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants et L.600-11, concernant les modalit\u00e9s de la concertation ;<\/li>\n
  • Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal du 28\/07\/2016 faisant, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L123-12.1 du code de l\u2019urbanisme alors en vigueur (\u00e0 pr\u00e9sent article L153-27), le bilan de l\u2019application de son Plan Local d\u2019Urbanisme\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    Monsieur le Maire rappelle que :<\/p>\n

      \n
    • La commune Saint-Paul-sur-Yenne est couverte par un Plan Local d\u2019Urbanisme (PLU) adopt\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 23\/06\/2005, objet d\u2019une modification par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 22\/09\/2011.<\/li>\n
    • Depuis l\u2019approbation de ce PLU, d\u2019importantes \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires sont intervenues telles les Lois \u00ab Grenelle \u00bb, ou bien encore la Loi pour l\u2019Acc\u00e8s au Logement et pour un Urbanisme R\u00e9nov\u00e9 (ALUR) adopt\u00e9e en mars 2014 et son D\u00e9cret d\u2019application n\u00b0 2015-1783 du 28 d\u00e9cembre 2015, portant sur le contenu du Plan Local d’Urbanisme.<\/li>\n<\/ul>\n

      Ces textes impliquent une mise en conformit\u00e9 du document d\u2019urbanisme, notamment sur les questions de mod\u00e9ration de la consommation de l’espace, de lutte contre l’\u00e9talement urbain et de pr\u00e9servation des espaces agricoles, naturels ainsi que des continuit\u00e9s \u00e9cologiques.<\/p>\n

        \n
      • La commune Saint-Paul-sur-Yenne est \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9sent couverte par le SCoT de l\u2019Avant Pays Savoyard approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du 30 juin 2015, et qu\u2019en cons\u00e9quence le PLU Saint-Paul-sur-Yenne doit \u00eatre compatible avec ce document.<\/li>\n
      • Le bilan r\u00e9alis\u00e9 en 2016 du PLU faisait \u00e9tat du respect des objectifs initiaux, mais \u00e9galement de r\u00e9ponses insuffisantes du PLU sur certains points (r\u00e9partition g\u00e9ographiques des constructions, activit\u00e9s \u00e9conomiques, aspect architectural, \u2026).<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

        Monsieur le Maire indique que ces \u00e9l\u00e9ments motivent une \u00e9volution du PLU et propose de fixer les objectifs suivants \u00e0 cette r\u00e9vision :<\/p>\n

          \n
        • Maitriser la dynamique d\u00e9mographique par la d\u00e9finition de capacit\u00e9s d\u2019accueil adapt\u00e9es en coh\u00e9rence avec le SCoT de l\u2019Avant Pays Savoyard qui d\u00e9finit Saint-Paul-sur-Yenne comme un \u00ab village polaris\u00e9 \u00bb autour de Yenne et indique une population communale souhait\u00e9e de 832 habitants \u00e0 l\u2019horizon 2035 ;<\/li>\n
        • Travailler \u00e0 un d\u00e9veloppement de l\u2019habitat renfor\u00e7ant en particulier le chef-lieu de la commune et limitant l\u2019extension des hameaux, ceci, dans une logique de consommation limit\u00e9e des espaces agricoles ou naturels.<\/li>\n
        • Diversifier \u00e9ventuellement les types d\u2019habitat pour r\u00e9pondre aux besoins identifi\u00e9s en mati\u00e8re de logements aid\u00e9s, notamment locatifs, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du p\u00f4le de Yenne\/Saint Paul sur Yenne, en coh\u00e9rence avec les prescriptions du SCoT.<\/li>\n
        • Mettre en valeur et pr\u00e9server le patrimoine b\u00e2ti de la commune, notamment les maisons fortes et leur environnement (exemple : Choisel, Les Rubods, \u2026) ainsi que le patrimoine historique tels les fours \u00e0 bois.<\/li>\n
        • Pr\u00e9server les espaces n\u00e9cessaires au maintien de l\u2019agriculture locale, structur\u00e9e principalement autour de la coop\u00e9rative laiti\u00e8re de Yenne, tant en termes de surfaces d\u00e9di\u00e9es que de conditions d\u2019exploitation (espaces de proximit\u00e9, acc\u00e8s,…), ainsi que le potentiel forestier de la commune pr\u00e9sent sur le versant de la montagne du Chat.<\/li>\n
        • En mati\u00e8re \u00e9conomique, permettre le maintien, l’\u00e9volution ou l\u2019installation d\u2019activit\u00e9s professionnelles (par exemple : artisanat, commerce, \u2026) en bonne intelligence avec les zones d\u2019habitat.<\/li>\n
        • Permettre le d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9quipements d\u2019accueil (tel que le camping \u00e0 la Ferme du Lutrin) et d\u2019activit\u00e9s touristiques valorisant le cadre naturel et rural de Saint Paul sur Yenne,<\/li>\n
        • Participer \u00e0 la transition \u00e9cologique en r\u00e9fl\u00e9chissant aux d\u00e9placements doux, ainsi qu\u2019\u00e0 l’efficacit\u00e9 et la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans l\u2019habitat.<\/li>\n
        • Participer \u00e0 la pr\u00e9servation des milieux naturels remarquables tels les le secteur des Lacs-Marais de Saint Jean de Chevelu (zone en arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope), les Marais de la M\u00e9line (tourbi\u00e8re) \u2026<\/li>\n
        • Maintenir les coupures vertes entre les hameaux, qu\u2019elles soient naturelles ou agricoles, qui structurent le paysage rural de la commune.<\/li>\n
        • Favoriser l\u2019am\u00e9nagement num\u00e9rique (haut d\u00e9bit, t\u00e9l\u00e9phonie, \u2026) de la commune pour tous les usagers.<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

          Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit fixer les modalit\u00e9s de la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concern\u00e9es, pendant toute la dur\u00e9e de l’\u00e9laboration du projet, en application des articles L.103-2 et suivants du code de l\u2019urbanisme.<\/p>\n

           <\/p>\n

          Monsieur le Maire pr\u00e9cise que :<\/p>\n

            \n
          • cette concertation se d\u00e9roulera pendant toute la dur\u00e9e d\u2019\u00e9laboration du projet ;<\/li>\n
          • la concertation suppose une information et un \u00e9change contradictoire ;<\/li>\n
          • \u00e0 l\u2019issue de cette concertation, il en pr\u00e9sentera un bilan devant le Conseil municipal qui en d\u00e9lib\u00e9rera.<\/li>\n<\/ul>\n

             <\/p>\n

            Monsieur le Maire propose :<\/p>\n

              \n
            • La parution d\u2019articles informant des \u00e9tudes et de la proc\u00e9dure dans le bulletin municipal.<\/li>\n
            • La mise \u00e0 disposition, en mairie, aux heures et jours d\u2019ouverture habituels, d\u2019un registre papier permettant de consigner les observations, et la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9crire par courrier (postal ou par mail) adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Maire.<\/li>\n
            • 2 r\u00e9unions publiques communales, lorsque le Conseil Municipal aura d\u00e9battu des orientations g\u00e9n\u00e9rales du Projet d\u2019Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durables et avant que le Conseil Municipal soit amen\u00e9 \u00e0 arr\u00eater le projet de Plan Local d’Urbanisme qui devra ensuite \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique.<\/li>\n<\/ul>\n

               <\/p>\n

              Le Conseil Municipal, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 :<\/p>\n

                \n
              1. PRESCRIT la r\u00e9vision du Plan local d\u2019urbanisme sur l\u2019ensemble du territoire de la commune Saint-Paul-sur-Yenne, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.151-1 et suivants du code l\u2019urbanisme ;<\/li>\n<\/ol>\n
                  \n
                1. APPROUVE les objectifs poursuivis par l\u2019\u00e9laboration du PLU tels que propos\u00e9s ci-dessus par Monsieur le Maire ;<\/li>\n<\/ol>\n
                    \n
                  1. FIXE les modalit\u00e9s suivantes de concertation des habitants et de toute autre personne concern\u00e9e, l\u2019\u00e9laboration du projet de PLU:<\/li>\n<\/ol>\n
                      \n
                        \n
                      • La parution d\u2019articles informant des \u00e9tudes et de la proc\u00e9dure dans le bulletin municipal, tout au long de la proc\u00e9dure jusqu\u2019\u00e0 l\u2019arr\u00eat du projet de PLU,<\/li>\n
                      • La mise \u00e0 disposition d\u2019un registre \u00ab papier \u00bb dispos\u00e9 en mairie, aux heures et jours d\u2019ouverture habituels ; et la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9crire par courrier (postal, mail ou t\u00e9l\u00e9copie) adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Maire, pour recueillir les observations concernant le PLU ;<\/li>\n
                      • 2 r\u00e9unions publiques communales, lorsque le Conseil Municipal aura d\u00e9battu des orientations g\u00e9n\u00e9rales du Projet d\u2019Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durables et avant que le Conseil Municipal soit amen\u00e9 \u00e0 arr\u00eater le projet de Plan Local d’Urbanisme qui devra ensuite \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019enqu\u00eate publique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n
                          \n
                        1. DONNE d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de services concernant la r\u00e9vision du PLU ;<\/li>\n<\/ol>\n
                            \n
                          1. SOLLICITE l\u2019Etat pour que ses services soient associ\u00e9s tout au long de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision du PLU, et puissent apporter conseil et assistance \u00e0 la commune Saint-Paul-sur-Yenne ;<\/li>\n<\/ol>\n
                              \n
                            1. SOLLICITE l\u2019Etat pour qu\u2019une dotation soit allou\u00e9e \u00e0 la commune Saint-Paul-sur-Yenne pour couvrir les frais mat\u00e9riels et d\u2019\u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du PLU (article L.132-5 du code de l\u2019urbanisme);<\/li>\n<\/ol>\n
                                \n
                              1. DIT que les cr\u00e9dits destin\u00e9s au financement des d\u00e9penses aff\u00e9rentes seront inscrits au budget de l\u2019exercice consid\u00e9r\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

                                 <\/p>\n

                                Conform\u00e9ment aux articles L.153-11, L.132-7 et L.132-9 du Code de l\u2019urbanisme, la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration sera notifi\u00e9e :<\/p>\n

                                  \n
                                • au Pr\u00e9fet de la Savoie ;<\/li>\n
                                • au Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional Auvergne Rh\u00f4ne Alpes ;<\/li>\n
                                • au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Savoie ;<\/li>\n
                                • au Pr\u00e9sident de la Chambre de commerce et d\u2019industrie de la Savoie ;<\/li>\n
                                • au Pr\u00e9sident de la Chambre de m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat de la Savoie ;<\/li>\n
                                • au Pr\u00e9sident de la Chambre d\u2019agriculture de la Savoie ;<\/li>\n
                                • au Pr\u00e9sident de l\u2019Etablissement public du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale de l\u2019Avant Pays Savoyard ;<\/li>\n
                                • au Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes de Yenne comp\u00e9tente en mati\u00e8re de PLH et de transports scolaires.<\/li>\n<\/ul>\n

                                   <\/p>\n

                                  Ces personnes publiques peuvent demander \u00e0 \u00eatre consult\u00e9es, sur leur demande, au cours de l\u2019\u00e9laboration du projet de PLU.<\/p>\n

                                   <\/p>\n

                                  En application des dispositions de l’article L. 132-12 du Code de l’Urbanisme, les communes limitrophes, les associations locales d\u2019usagers agr\u00e9\u00e9es dans des conditions d\u00e9finies par d\u00e9cret en Conseil d\u2019Etat, et les associations agr\u00e9\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article \u00e0 l’article L. 141-1 du code de l’environnement peuvent \u00e9galement demander \u00e0 \u00eatre consult\u00e9es sur le projet de PLU en cours d’\u00e9laboration.<\/p>\n

                                   <\/p>\n

                                  La pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration sera ainsi diffus\u00e9e aupr\u00e8s des Maires des communes voisines de :<\/p>\n