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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 à 19 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Steve HOOGHE, Mme Christiane PERRIAND, Mme Laurence BOIRON, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Raphaël CHARDONNET

 

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Stéphane GAMES, Mr Stéphane MERLIER ayant donné procuration à Mr Laurent DEBAY.

 

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

A l’ouverture du Conseil Municipal, M. le Maire demande l’ajout du point suivant à l’ordre du jour :

  • Renouvellent de la convention d’adhésion à la médecine préventive du Centre de Gestion de la Savoie pour la période du 2018 – 2023

Le conseil accepte la proposition.

Le conseil valide le compte rendu du conseil municipal du 22 mars.

  I.    FINANCES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET GENERAL M 14 2017

Le Conseil Municipal :

  • Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
  • Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget de l’exercice 2017.
  • Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
    • Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
    • Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
    • Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Validé à l’unanimité des membres présents.

II.    FINANCES : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET 2017

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M14 2017 dressé par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif 2017, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

  • Lui donne acte de la présentation du CA 2017 lequel peut se résumer ainsi:
     
  Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Résultats reportés 367 468,00 € 0,00 € 0,00 € 365 588,41 € 367 468,00 € 365 588,41 €
Opérations de l’exercice 88 863,90 € 604 728,25 € 327 599,90 € 636 266,47 € 416 463,80 € 1 240 994,72 €
TOTAUX 456 331,90 € 604 728,25 € 327 599,90 € 1 001 854,88 € 783 931,80 € 1 606 583,13 €
Résultats de clôture   515 864,35 €   308 666,57 €   824 530,92 €
Restes à réaliser   604 728,25 €        
TOTAUX CUMULÉS 456 331,90 € 604 728,25 € 327 599,90 € 1 001 854,88 € 783 931,80 € 1 606 583,13 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS   148 396,35 € 0,00 € 674 254,98 € 0,00 € 822 651,33 €
  • Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
  • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
  • Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

Validé à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.

III.    APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,

 Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ADOPTE le budget primitif du budget M 14 de l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement :               1 100 954,74 €

Section d’investissement :                       724 155,93 €

IV.    Fiscalité : vote des taux 2018

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

  • décide d’augmenter les taux d’imposition 2018 soit :
    • Taxe d’habitation = 12,26 %
    • Foncier bâti = 12,27 %
    • Foncier non bâti = 79,95 %
  • charge le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Validé à l’unanimité des membres présents.

V.    Convention avec le Centre de Gestion de Savoie pour l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire.

Monsieur le Maire précise que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu, jusqu’au 18 novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable, notamment pour les contentieux qui intéressent la fonction publique.

Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation ayant été confiée aux centres de gestion volontaires, le Cdg73 a accepté d’être médiateur auprès des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliées, en cas de litige avec leurs agents.

Il indique que, s’agissant d’une mission facultative proposée par le Cdg73, les employeurs locaux sont libres d’y adhérer.

La liste des décisions individuelles défavorables qui devront faire l’objet, préalablement à la saisine du juge administratif, d’une procédure de médiation est limitativement énumérée par le décret n° 2018-101 du 16 février 2018, portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux.

Ce texte précise que la médiation, préalable à un recours contentieux, est obligatoire en ce qui concerne les :

  • décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
  • refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié,
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé non rémunéré,
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne,
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie,
  • décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,
  • décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l’article 1er du décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié.

Il est signalé qu’au regard de la procédure juridictionnelle, la médiation offre de nombreux avantages. En effet, ce mode alternatif de règlement des litiges constitue une solution personnalisée et adaptée au contexte et à la réalité des situations litigieuses. La médiation permet de restaurer le dialogue entre l’agent et son employeur afin de favoriser le rétablissement d’une relation de confiance.

Le règlement du litige s’effectue de manière plus rapide et apaisée et moins formalisée et coûteuse que la voie contentieuse.

Naturellement, le médiateur, dans le cadre de sa mission, est tenu au secret et à la discrétion professionnelle. Il fait preuve d’impartialité et de neutralité.

Pour les collectivités qui intégreront ce nouveau dispositif, aucun agent ne pourra saisir le juge d’un litige qui relève des matières citées ci-dessus, sans passer préalablement par la médiation mise en œuvre par le Cdg. Ainsi, si l’agent ne saisit pas le médiateur, le juge administratif refusera d’examiner la requête et transmettra le dossier au médiateur compétent.

Les employeurs territoriaux qui souhaitent adhérer à cette mission de médiation préalable obligatoire doivent signer, avec le Cdg73, la convention d’adhésion dédiée impérativement avant le 1er septembre 2018.

Ce nouveau service ne génère aucune dépense supplémentaire  puisque le coût de cette prestation est déjà inclus dans la cotisation additionnelle pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,  de l’autoriser à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 jusqu’au 18 novembre 2020, date de fin de l’expérimentation nationale.

En conséquence, le 12 avril 2018, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux,

Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction publique territoriale,

VU le projet de convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Cdg73,

APPROUVE la convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec le Cdg73 jusqu’au 18 novembre 2020,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Cdg73.

Voté à l’unanimité des membres présents.

VI.    Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.

Le Maire indique que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années un service de médecine préventive.

Il précise que le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établira, à compter du 1er janvier 2018, à 0,36% (0,33% actuellement) de la masse salariale L’évolution du taux, qui n’a pas été modifié depuis 2010, est justifiée par un nouveau service de psychologue du travail et l’informatisation du service de médecine préventive par le Centre de Gestion qui permettra, outre une dématérialisation des dossiers médicaux des agents, une plus grande interactivité collectivité-CDG pour la programmation des visites médicales.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 6 ans. La charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive est annexée à cette convention et fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie,

Vu le projet de convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2013,

APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexée

AUTORISE le Maire à signer avec Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2018.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Voté à l’unanimité des membres présents.

VII QUESTIONS DIVERSES

  • Rythmes scolaires: Le maire informe le conseil municipal que concernant les rythmes scolaires, le retour à la semaine de 4 jours a été validé par courrier de l’inspecteur d’académie le 27 mars 2018.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  22 MARS 2018 à 19 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET,  Mme Laurence BOIRON, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Raphaël CHARDONNET

Mr Stéphane GAMES ayant donné procuration à Mr Stéphane MERLIER

Mr Steve HOOGHE ayant donné procuration à Mr Matthieu CAILLARD

 

A l’ouverture du Conseil Municipal, Mr le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

  • Vote du compte administratif 2017, du compte de gestion 2017 et du budget primitif assainissement 2018.
  • Vote des tarifs assainissement pour 2018.
  • Vote d’autorisation pour des heures supplémentaires de l’agent technique.

 I.     Vote du Compte administratif budget assainissement 2017

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M49 2017 dressé par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif  M 49 2017, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation du compte administratif M49 2017 lequel peut se résumer ainsi :

 

  Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Résultats reportés   60 291,70 € 10 607,71 € 0,00 € 10 607,71 € 60 291,70 €
Opérations de l’exercice 682,18 € 0,00 € 13 561,72 € 0,00 € 14 243,90 € 0,00 €
TOTAUX 682,18 € 60 291,70 € 24 169,43 € 0,00 € 24 169,43 € 60 291,70 €
Résultats de clôture 682,18 € 60 291,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59 609,20 €
Restes à réaliser 0,00 €       0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULÉS 682,18 € 60 291,70 € 24 169,43 € 0,00 € 24 169,43 € 59 609,20 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 59 609,09 € 24 169,43 € 0,00 € 0,00 € 35 440,09 €

 

2) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.

  II.       Vote du Compte de gestion budget assainissement 2017

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

– Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Voté à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.

III.       Vote des tarifs assainissement 2018

Le conseil, après en avoir délibéré,

  • Décide, à l’unanimité des membres présents, d’augmenter le montant de la redevance d’assainissement applicable à compter du 1er mai 2018 et jusqu’au 30 avril 2019, soit :
  • Part fixe : 28,00 euros/an/logement
  • Part proportionnelle : 1,35 € / m3

IV.       Vote du budget primitif assainissement 2018

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

  • ADOPTE le budget primitif du budget M 49 de l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Section d’investissement :            80 859,52 €

Section d’exploitation :                 33 430,57 €

Dont restes à réaliser 2016 de :             0,00 €

 V.       Demande de subvention Contrat Ambition Région pour le gîte

Le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention pour l’aménagement du gîte auprès du Conseil Régional.

L’estimation préliminaire  du projet s’élève à 108 320 € HT.

L’aide financière attendue de la Région s’élève à 54 160 €.

 

Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant
Gros œuvre 6 500 Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes

50 % 54 160
Charpente bois 15 700 CD 73 financements gîtes 11 % 12 000
Cloisons/doublage/fx plafond 14 550 CD 73 CTS 11 % 12 000
Menuiseries intérieures 6 850      
Chape/carrelages/faïences 15 500      
Peintures intérieures 7 200      
Serrureries 2 000      
Electricité et chauffage 13 500      
Plomberie sanitaires cuisines 16 520      
Aménagement intérieur 10 000 Autofinancement de la commune 28 % 30 160
TOTAL 108 320 TOTAL 100 % 108 320

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le lancement du projet précisant son imputation sur la section d’investissement du budget communal, le montant de l’opération et le montant du soutien attendu de la Région.

Voté à l’unanimité des membres présents.

VI.       Contrat d’entretien des chauffages

VI.1       Chaudières à Gaz

Le Maire présent au conseil municipal le devis de l’entreprise CAPS Energies d’un montant de 762 € TTC, pour la maintenance des chaudières à gaz :

  • Salle des fêtes
  • Mairie
  • Logements communaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise CAPS Energies

Voté à l’unanimité des membres présents.

VI.2       Chaudière PAC de l’école

Des devis vont être demandés à différents prestataires pour assurer l’entretien de la chaudière.

VII.       Modification simplifiée du PLU

Le Maire propose de modifier 2 articles du PLU:

  • Dans l’article 1AU2, la mention « Une seule annexe par logement pourra être autorisée sous réserve qu’elle soit accolée au corps principal et qu’elle soit d’une surface inférieure à 15m² » est supprimée.
  • L’article 1AU7 est modifié comme suit :

Les constructions devront s’implanter soit à 2m minimum, soit en limite séparative.

Si les annexes sont établies en limite séparative, la hauteur maximale au faîtage en limite est fixée à 3m.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt général pourront s’implanter jusqu’en limite parcellaire.

Pour rappel, les constructions dans le lotissement de l’impasse Prés Moutons restent soumises au règlement spécifique du lotissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des articles 1AU2 et 1AU7.

Voté à l’unanimité des membres présents.

VIII.       ONF – Proposition de réfection des chemins

Le Maire fait part au conseil municipal de la visite de l’agent ONF présentant une enveloppe de prix pour remettre en état la partie haute du chemin de la montagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la remise en état du chemin après consultation de différents prestataires.

Voté à l’unanimité des membres présents.

IX.       Autorisation des heures supplémentaires pour l’agent technique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

DECIDE

  • que les agents à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet de catégorie C, relevant des cadres d’emplois suivants : adjoint technique.

 

  • s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

Voté à l’unanimité des membres présents.

 

 X.       Adressage de la commune

Le Maire présente au conseil municipal les différents devis pour l’étude de l’adressage de la commune. L’étude du marché se fera en mutualisation entre 8 communes afin d’obtenir les meilleures offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le fait de faire l’étude pour bénéficier des meilleures offres.

 

Vote : 6 pour

           1 contre

           4 abstentions

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018 à 19 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mr Steve HOOGHE, Mr Laurent DEBAY, Mme Frédérique GRUFFAT, Mme Laurence BOIRON, Mme Maryline ROSSET.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Stéphane GAMES, Mr Stéphane MERLIER ayant donné procuration à Mr Pierre SULPICE, Mr André DUPERCHY ayant donné procuration à Mr Matthieu CAILLARD et Mme Christiane PERRIAND ayant donné procuration à Mr Steve HOOGHE.

Le conseil valide le compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2018.

  I.    Choix des entreprises pour l’extension du local technique

Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret sur les marchés publics du 25 mars 2016.

  • Lot 1 TERRASSEMENT : 1 offre reçue dans les délais.
    • VTM David COUTURIER ZAC des Fontanettes 73170 YENNE : montant HT 9 662,40 €
  • Lot 2 MACONNERIE : 2 offres reçues dans les délais.
    • SARL NOMBRET 2847 Route de Groslée 01300 SAINT BENOIT : montant HT 24 348,33 €
    • ROUQUILLE Paul Les Corandes 73170 SAINT JEAN DE CHEVELU : montant HT 22 792,80 €  
  • Lot 3 MENUISERIE CHARPENTE : 2 offres reçues dans les délais.
    • SARL COUTURIER Robert ZA Les Fontanettes 73170 YENNE : montant HT 36 383,30 €
    • SE BCR Charpente Fleurey 73170 JONGIEUX : montant HT 37 279,93 €
  • Lot 4 AMENAGEMENTS EXTERIEURS : aucune offre n’a été remise pour ce lot.

 

Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient les entreprises suivantes et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

  • Lot 1 TERRASSEMENT : VTM David COUTURIER ZAC Les Fontanettes 73170 YENNE

Montant HT : 9 662,40 € – TTC : 11 594,88 €

  • Lot 2 MACONNERIE : ROUQUILLE Paul Les Corandes 73170 SAINT JEAN DE CHEVELU

Montant HT : 22 792,80 € – TTC : 27 351,36 €

  • Lot 3 MENUISERIE CHARPENTE : SARL COUTURIER Robert ZA Les Fontanettes 73170 YENNE

Montant HT : 36 383,30 € – TTC : 43 659,96 €

 

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

II.    Rénovation partielle de l’école primaire

Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret sur les marchés publics du 25 mars 2016.

  • MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE : 1 seule offre reçue dans les délais.
    • GALLOIS Architecte 378 Chemin des Moulins 73000 CHAMBERY : montant HT 7 500 € – TTC 9 000 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient l’offre de GALLOIS Architecte et autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce marché.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

III.    Autorisation pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2018 du budget général.

L’article l.612-1 du Code général des Collectivités territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la Collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de faire application de ces articles dans la limite des crédits suivants:

 

Compte Libellé Montant
2088 Autres Immobilisations Incorporelles 3620,21 €
21318 Autres Bâtiments publics 4397,33 €
2313 Immobilisations en cours-constructions 4200,00 €

 

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2018 du budget général.

ADOPTÉ  à l’unanimité des membres présents.

 

IV.    Pouvoir de signature de mandat entre la commune et le SMAPS dans le cadre de la construction du réseau de bibliothèque et de son informatisation

Afin de pouvoir porter, pour le compte des 14 communes volontaires, le projet du réseau des bibliothèques de l’Avant Pays Savoyard et de son informatisation, le SMAPS doit signer une convention portant sur le soutien à la lecture publique sur son territoire avec Savoie Biblio.

Par délibération du 7 décembre 2017, du Bureau syndical a accepté, à la demande de communes concernées, de porter pour leur compte. Il convient donc de singer une convention de mandat entre les communes concernées et le SMAPS.

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil municipal, autorise M. le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.

 La commune s’engage à fournir une copie de cette délibération, ainsi d’une lettre d’accord sur la convention de mandat entre elle et le SMAPS.
 
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

 

V.    PLU : lancement d’une procédure de modification simplifiée

Le Maire expose l’objet de la modification simplifiée n°2 et les justifications du recours à la procédure simplifiée prévue aux termes des articles L153-45 et suivants du code de l’urbanisme.

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2005 et la modification n°1 du 22 septembre 2011 comporte des erreurs matérielles.

Il est rappelé que ladite procédure de modification simplifiée concerne précisément le lotissement de l’impasse Pré Moutons et les opérations de logements sur la colline (Les Callamand).

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2018 à 19h00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD, Mme Maryline ROSSET.

 

Le conseil valide le compte rendu précédent.

  I.    Décision modificative numéro 3

I.1            Budget général

I.1.1       Virement budget fonctionnement

  • Insuffisance de crédits pour mandater l’URSSAF du dernier trimestre 2017
Du compte Intitulé Montant Au compte Intitulé Montant
6451 Cotisations URSSAF 1 000,00 € 6531 Indemnités élus 1 000,00 €
TOTAL 1 000,00 € TOTAL 1 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve cette décision.

II.    Création d’un emploi d’adjoint administratif

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

  • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;
  • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;
  • pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 16 novembre 2017 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif pour assurer le secrétariat de mairie ;

Le Maire propose à l’assemblée :

  • la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 28/35èmes ;
  • à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C ;
  • l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat de mairie ;
  • la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné ;
  • la modification du tableau des emplois à compter du 10 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mr le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’adopter à l’unanimité, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 12 charges de personnel, article 6411.

Mr le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

III.    Poste d’agent technique

Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le conseil municipal,

  • Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
  • Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
  • Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le remplacement de l’adjoint technique démissionnaire ;
  • Sur le rapport de Mr le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

A l’unanimité, le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de  12 mois maximum allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Il devra justifier :

  • des permis de conduire nécessaires : B exigé, C exigé ;
  • du CACES (bras articulés, chariot élévateur, nacelle) ;
  • des habilitations et qualifications pour la sécurité électrique (souhaité).

Il devra accepter les vaccinations adaptées aux interventions à la station d’épuration.

La rémunération de l’agent sera limitée à l’indice terminal du grade de référence soit indice brut 407 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

IV.    Ressources humaines

IV.1       Service de médecine préventive

Le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à la nouvelle convention, avec effet rétroactif, au premier janvier 2018.

V.    Questions diverses

V.1         Chauffage de l’école

Le cout de la réparation de l’échangeur à plaque du circuit primaire, des compresseurs et des accessoires s’élève à 9100 € HT.

V.2         Tondeuse autoportée

Une demande de financement à la région a été faite, dans la cadre du dispositif ruralité, pour un montant de 8 691,67 € HT.

Des démonstrations ont été faites et le matériel choisi permettra d’entretenir les chemins de randonnée fléchés.