COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU  22 mars 2018 à 19 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET,  Mme Laurence BOIRON, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER, Mme Christiane PERRIAND.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Raphaël CHARDONNET

Mr Stéphane GAMES ayant donné procuration à Mr Stéphane MERLIER

Mr Steve HOOGHE ayant donné procuration à Mr Matthieu CAILLARD

 

A l’ouverture du Conseil Municipal, Mr le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

  • Vote du compte administratif 2017, du compte de gestion 2017 et du budget primitif assainissement 2018.
  • Vote des tarifs assainissement pour 2018.
  • Vote d’autorisation pour des heures supplémentaires de l’agent technique.

 I.     Vote du Compte administratif budget assainissement 2017

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M49 2017 dressé par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif  M 49 2017, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1) Lui donne acte de la présentation du compte administratif M49 2017 lequel peut se résumer ainsi :

 

  Investissement Exploitation Ensemble
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
Résultats reportés   60 291,70 € 10 607,71 € 0,00 € 10 607,71 € 60 291,70 €
Opérations de l’exercice 682,18 € 0,00 € 13 561,72 € 0,00 € 14 243,90 € 0,00 €
TOTAUX 682,18 € 60 291,70 € 24 169,43 € 0,00 € 24 169,43 € 60 291,70 €
Résultats de clôture 682,18 € 60 291,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59 609,20 €
Restes à réaliser 0,00 €       0,00 € 0,00 €
TOTAUX CUMULÉS 682,18 € 60 291,70 € 24 169,43 € 0,00 € 24 169,43 € 59 609,20 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 59 609,09 € 24 169,43 € 0,00 € 0,00 € 35 440,09 €

 

2) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Voté à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.

  II.       Vote du Compte de gestion budget assainissement 2017

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2017.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

– Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Voté à l’unanimité des membres présents, le maire n’ayant pas pris part au vote.

III.       Vote des tarifs assainissement 2018

Le conseil, après en avoir délibéré,

  • Décide, à l’unanimité des membres présents, d’augmenter le montant de la redevance d’assainissement applicable à compter du 1er mai 2018 et jusqu’au 30 avril 2019, soit :
  • Part fixe : 28,00 euros/an/logement
  • Part proportionnelle : 1,35 € / m3

IV.       Vote du budget primitif assainissement 2018

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

  • ADOPTE le budget primitif du budget M 49 de l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Section d’investissement :            80 859,52 €

Section d’exploitation :                 33 430,57 €

Dont restes à réaliser 2016 de :             0,00 €

 V.       Demande de subvention Contrat Ambition Région pour le gîte

Le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention pour l’aménagement du gîte auprès du Conseil Régional.

L’estimation préliminaire  du projet s’élève à 108 320 € HT.

L’aide financière attendue de la Région s’élève à 54 160 €.

 

Coût du projet Recettes prévisionnelles
Nature des dépenses Montant HT* Nature des recettes Taux Montant
Gros œuvre 6 500 Subvention Région

Auvergne-Rhône-Alpes

50 % 54 160
Charpente bois 15 700 CD 73 financements gîtes 11 % 12 000
Cloisons/doublage/fx plafond 14 550 CD 73 CTS 11 % 12 000
Menuiseries intérieures 6 850      
Chape/carrelages/faïences 15 500      
Peintures intérieures 7 200      
Serrureries 2 000      
Electricité et chauffage 13 500      
Plomberie sanitaires cuisines 16 520      
Aménagement intérieur 10 000 Autofinancement de la commune 28 % 30 160
TOTAL 108 320 TOTAL 100 % 108 320

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le lancement du projet précisant son imputation sur la section d’investissement du budget communal, le montant de l’opération et le montant du soutien attendu de la Région.

Voté à l’unanimité des membres présents.

VI.       Contrat d’entretien des chauffages

VI.1       Chaudières à Gaz

Le Maire présent au conseil municipal le devis de l’entreprise CAPS Energies d’un montant de 762 € TTC, pour la maintenance des chaudières à gaz :

  • Salle des fêtes
  • Mairie
  • Logements communaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise CAPS Energies

Voté à l’unanimité des membres présents.

VI.2       Chaudière PAC de l’école

Des devis vont être demandés à différents prestataires pour assurer l’entretien de la chaudière.

VII.       Modification simplifiée du PLU

Le Maire propose de modifier 2 articles du PLU:

  • Dans l’article 1AU2, la mention « Une seule annexe par logement pourra être autorisée sous réserve qu’elle soit accolée au corps principal et qu’elle soit d’une surface inférieure à 15m² » est supprimée.
  • L’article 1AU7 est modifié comme suit :

Les constructions devront s’implanter soit à 2m minimum, soit en limite séparative.

Si les annexes sont établies en limite séparative, la hauteur maximale au faîtage en limite est fixée à 3m.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les équipements d’intérêt général pourront s’implanter jusqu’en limite parcellaire.

Pour rappel, les constructions dans le lotissement de l’impasse Prés Moutons restent soumises au règlement spécifique du lotissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des articles 1AU2 et 1AU7.

Voté à l’unanimité des membres présents.

VIII.       ONF – Proposition de réfection des chemins

Le Maire fait part au conseil municipal de la visite de l’agent ONF présentant une enveloppe de prix pour remettre en état la partie haute du chemin de la montagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la remise en état du chemin après consultation de différents prestataires.

Voté à l’unanimité des membres présents.

IX.       Autorisation des heures supplémentaires pour l’agent technique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

DECIDE

  • que les agents à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet de catégorie C, relevant des cadres d’emplois suivants : adjoint technique.

 

  • s’agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet, rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

Voté à l’unanimité des membres présents.

 

 X.       Adressage de la commune

Le Maire présente au conseil municipal les différents devis pour l’étude de l’adressage de la commune. L’étude du marché se fera en mutualisation entre 8 communes afin d’obtenir les meilleures offres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le fait de faire l’étude pour bénéficier des meilleures offres.

 

Vote : 6 pour

           1 contre

           4 abstentions