COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE à 20 h 00

Présents :

Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER.

Secrétaire de séance :

Mme Frédérique GRUFFAT.

Absents et excusés :

Mme Laurence BOIRON (pouvoir à Mme Frédérique GRUFFAT), Mr Raphaël CHARDONNET, Mme Sabrina FEIGENBLUM, Mr Steve HOOGHE (pouvoir à Mr Pierre SULPICE), Mr Stéphane LOMBARD, Mme Christiane PERRIAND (pouvoir à Mr Matthieu CAILLARD).

  I.    Marché de réhabilitation de la cure

Le maire expose au conseil municipal que l’entreprise LAGRANGE attributaire du lot 9 du marché de réhabilitation de la cure a pris un retard important  sur le chantier, des pénalités lui ont été appliquées lors du calcul du décompte général établi par le maître d’œuvre. Conformément à l’engagement contractuel, elles s’élèvent à un montant de 1000 euros  TTC. L’entreprise LAGRANGE, a adressé une demande de remise gracieuse de ces pénalités. Elle met en avant principalement des difficultés de coordination avec les autres corps d’état.

 
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré par 10 voix pour et 1 abstention :

  • ACCEPTE de supprimer les pénalités à hauteur de 100 % et charge le maire de rembourser l’entreprise.

II.    Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics

Le maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif établi par la Communauté de Communes de Yenne pour l’année 2016. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, donne un avis favorable avec 10 voix pour et 1 abstention.

 

Le maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau eotable établi par la Communauté de Communes de Yenne pour l’année 2016. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, donne un avis favorable avec 10 voix pour et 1 abstention.

 

Le maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des ordures ménagères établi par la Communauté de Communes de Yenne pour l’année 2016. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, donne un avis favorable avec 10 voix pour et 1 abstention.

III.    ONF : proposition  d’inscription des coupes de bois pour 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2018 présenté ci-après.
  • Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

III.1        Etat d’assiette

 

Parcelle Type de coupe Volume présumé réalisable (m3) Surface (Ha) Année prévue aménagement Proposition ONF Mode de commercialisation Observations
Vente publique Contrat d’approvisionnement Délivrance Justifications Commentaire
5 IRR 181 3,12 2018 2019
14 IRR 594 10,49 2018 2019
15 IRR 476 12,50 2019 2018 X

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

III.2        Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2017 dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente. Le Maire ou son représentant assistera au martelage de la parcelle n° 15.

IV.    Installation  des abribus : demande de subvention FDEC

Le conseil, à l’unanimité des membres présents, charge le maire de demander une subvention pour l’installation des abribus à Challières, au Lutrin et aux Ménards au titre du FDEC. Le montant estimatif s’élève à 3665 euros HT.

V.    Droit de préemption de la SAFER

Le conseil municipal, à l’unanimité, demande à la SAFER de préempter la parcelle B 256 avec révision de prix, située en zone agricole actuellement en vente au prix de 11 800.00 €, prix au m2 nettement supérieur aux terres agricoles vendues dans le secteur.

VI.    Recours indemnitaire d’un particulier au tribunal administratif

Le conseil est informé du recours indemnitaire d’un particulier devant le tribunal administratif de Grenoble. Le Maire précise que c’est Maître BERN, avocat à Chambéry qui défendra la commune.

VII.    Questions diverses

VII.1     Aménagements à l’intérieur et autour de la salle des fêtes

Une réunion de centralisation des projets est prévue le lundi 25/09 à 19h00. Tous les élus sont invités.

VII.2     Transport scolaire vers les lycées

Les parents d’élèves ont été informés que  les  cars de la ligne C2 ne passeront plus par Saint Paul sur Yenne à compter de la réouverture du tunnel prévue en novembre. Tous les cars emprunteront le même itinéraire : Yenne → St jean de Chevelu → Tunnel du Chat → bassin Chambérien.

Apres plusieurs échanges avec monsieur PIRAT de la Direction des transports Départementaux, il est proposé une prolongation d’itinéraire qui présente deux inconvénients majeurs :

  • Le temps de trajet des enfants serait rallongé d’environ ½ h par jour,
  • Le coût annuel est estimé à 10 118,50 € HT, totalement à charge de la commune.

Les parents seront invités le vendredi 29 septembre 2017 à 20 heures en mairie de Saint Paul sur Yenne pour leur présenter le projet tel quel et pour réfléchir ensemble à mettre en place une solution alternative telle que le covoiturage.

VII.3     Nouveaux arrivants à la communauté de communes de Yenne

  • Frédéric MEYER en remplacement de Sylvie TOURNIER à la direction générale des services.
  • Mme Sarah PEISIEU au poste de directrice des ressources humaines qui vient d’être créé.