COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016 à 20 h 00
Présents :
Mr Pierre SULPICE, Mr Matthieu CAILLARD, Mme Maryline ROSSET, Mr Stéphane LOMBARD, Mr Steve HOOGHE, Mme Laurence BOIRON, Mr Raphaël CHARDONNET, Mr Laurent DEBAY, Mr André DUPERCHY, Mr Stéphane GAMES, Mme Christiane PERRIAND.
Secrétaire de séance :
Mme Christiane PERRIAND.
Absents et excusés :
Mme Sabrina FEIGENBLUM (procuration à Mme Christiane PERRIAND), Mme Frédérique GRUFFAT, Mr Stéphane MERLIER (procuration à Mr Pierre SULPICE).
Le conseil valide le compte rendu précédent.
I. Présentation par le Conservatoire des Espaces Naturels
Présentation par le Conservatoire des Espaces Naturels d’une proposition d’action de l’Observatoire de Biodiversité de Savoie sur la commune
Le Conservatoire des espaces naturels propose à la commune de réaliser un recensement de la faune et de la flore en 2016 ; ce recensement concerne 5 communes : Saint Paul, Meyrieux, Verthemex, Marcieux et Gerbaix. Cette étude est gratuite, et la population peut être associée.
Le conseil décide d’engager la démarche en associant la population. L’équipe « relation avec la population » porte le projet.
II. Finances
II.1 Approbation du compte de gestion 2015 du receveur (budget assainissement)
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget assainissement de l’exercice 2015. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et l’approuve à l’unanimité des membres présents.
II.2 Approbation du compte administratif 2015 (budget assainissement)
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Matthieu CAILLARD, chargé des Finances, délibérant sur le compte administratif du budget M49 2015 dressé par Pierre SULPICE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif M 49 2015, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
- Lui donne acte de la présentation du compte administratif M49 2015 lequel peut se résumer ainsi :
| Investissement | Exploitation | Ensemble | ||||
| Dépenses ou déficits |
Recettes ou excédents |
Dépenses ou déficits |
Recettes ou excédents |
Dépenses ou déficits |
Recettes ou excédents |
|
| Résultats reportés | 65 798,31€ | 0,00€ | 15 301,35€ | 0,00€ | 81 099,66€ | |
| Opérations de l’exercice | 20 846,09€ | 24 476,18€ | 30 218,99€ | 16 388,42€ | 51 065,08€ | 40 864,60€ |
| TOTAUX | 20 846,09€ | 90 274,49€ | 30 218,99€ | 31 689,77€ | 51 065,08€ | 121 964,26€ |
| Résultats de clôture | 0,00€ | 69 428,40€ | 0,00€ | 1 470,78€ | 0,00€ | 70 899,18€ |
| Restes à réaliser | 0,00€ | 0,00 € | 0,00€ | 0,00€ | ||
| TOTAUX CUMULÉS | 20 846,09€ | 90 274,49€ | 30 218,99€ | 31 689,77€ | 1 065,08€ | 121 964,26€ |
| RÉSULTATS DÉFINITIFS | 0,00€ | 69 428,40€ | 0,00€ | 1 470,78€ | 0,00€ | 70 899,18€ |
- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Voté à l’unanimité des membres présents (11 voix), le maire n’ayant pas pris part au vote.
II.3 Vote des tarifs assainissement 2016 – 2017
Le conseil, à l’unanimité des membres, décide de ne pas modifier les tarifs de l’assainissement collectif pour la période 2016 2017.
II.4 Approbation du budget 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2, le conseil municipal, adopte à l’unanimité des membres présents, le budget primitif du budget M 49 de l’exercice 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
Section d’investissement : 89 428,40 €
Section d’exploitation : 31 940,00 €
II.5 Affectation des résultats 2015
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice ; constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 1 470.78 €. Le conseil décide d’affecter, à l’unanimité des membres présents, le résultat d’exploitation au compte R 002 du budget primitif 2016.
III. Indemnités du Maire
Depuis le 1er janvier 2016, une loi votée en 2015 impose aux élus des communes de moins de 1000 habitants de toucher l’intégralité de leurs indemnités sans possibilité de dérogation. Le conseil, après avoir délibéré, décide de reporter son vote lors d’un prochain conseil dans l’attente d’une éventuelle modification.
IV. SEM
Proposition d’adhésion à la future SEM qui va gérer le service funéraire de la ville de Chambéry.
Depuis 1915, Les Services Funéraires de la Ville de Chambéry apportent aide, soutien et professionnalisme dans l’organisation complète des obsèques, pour lesquelles sont prises en charge la totalité des démarches et des contacts nécessaires.
Indépendamment de l’activité de Pompes Funèbres, la Ville de Chambéry gère également en régie, un Centre Funéraire et un Crématorium.
Ce dernier, qui comprend notamment une chambre funéraire avec six salons, un crématorium à deux fours et une salle de cérémonie omni-culte modulable, reçoit chaque semaine entre 1 000 et 2 000 personnes.
Compte tenu de l’accroissement constant de l’activité, et afin d’assurer son développement, la Ville de Chambéry a le projet de créer une société d’économie mixte locale, dénommée « Pompes Funèbres de Chambéry et des Communes associées » (PFCCA), à laquelle pourrait être confiée l’activité des Pompes Funèbres du Centre Funéraire et du Crématorium, sous réserve du lancement d’une procédure de mise en concurrence, telle que prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, et sous réserve de son attribution à la SEML.
Cette société présenterait l’avantage de disposer d’une autonomie juridique et financière plus grande que celle de l’actuelle régie municipale et, de ce fait, une plus grande souplesse de gestion, dans un secteur ouvert à une concurrence forte.
Cette évolution est destinée à conforter les atouts de la régie actuelle :
- la prégnance publique, gage du respect de l’éthique indispensable à cette activité,
- son rôle de régulateur du marché par rapport aux opérateurs privés,
- son bon équilibre financier.
Ce projet témoigne de la volonté politique d’optimiser, à l’échelle de l’agglomération, la gestion du service funéraire, tout en permettant aux élus de maîtriser non seulement les prix, mais surtout les services proposés aux familles, conservant ainsi pleinement les valeurs du service public.
La société d’économie mixte est, en effet, une société dont le capital est majoritairement détenu par les collectivités territoriales et dont la part de capital privé sera confiée à des banques mutualistes, ainsi qu’au secteur mutualiste de prévoyance obsèques.
Cette société d’économie mixte locale permettrait :
- de maintenir et de renforcer le service public funéraire sur un territoire élargi avec des compétences nouvelles.
Ce territoire élargi rendrait possible, pour un plus grand nombre de familles, de faire appel au service public funéraire, au-delà du seul territoire de Chambéry.
- la mise en place de nouveaux services (dépose-repose monuments, ouverture-fermeture de cavurne, columbarium, marbrerie).
Les tarifs appliqués demeureraient contrôlés et encadrés, puisque faisant toujours l’objet d’une approbation préalable par le Conseil Municipal de Chambéry.
Pour les communes actionnaires, les avantages seraient principalement les suivants :
- choix pour les familles de s’adresser aux PFCCA, comme à tout autre opérateur privé ;
- les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes (indigents), décédées sur le territoire des communes actionnaires et dont les frais doivent être assurés par lesdites communes, seraient prises en charge par les PFCCA ;
- la possibilité de prise en charge par les PFCCA, sur réquisition, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, du corps de toute personne décédée de mort violente ou accidentelle ou sans famille, pour le transporter à la chambre funéraire ;
- en cas de reprise de concessions (exhumations administratives), application d’un tarif forfaitaire par place exhumée ;
- bénéfice de l’expertise et du savoir-faire des PFCCA dans le domaine funéraire.
En conséquence :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 à 1525-3 relatifs aux sociétés d’économies mixtes locales, et L.2223-19 à L.2223-46 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le Code de Commerce ;
- Vu la loi Sapin n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
- Vu la loi 2002-1 du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d’économie mixte locales ;
Considérant qu’une étude a été confiée à un cabinet conseil pour analyser l’environnement local et déterminer la structure la mieux adaptée à l’évolution de l’offre de services proposée aux populations en matière funéraire ;
Considérant que la Société d’Economie Mixte Locale s’avère être la structure la plus appropriée pour permettre une souplesse de gestion, tout en conservant le contrôle des collectivités publiques sur son fonctionnement ;
Considérant que la Société d’Economie Mixte Locale répond aux attentes des communes environnantes, lesquelles pourront participer directement ou indirectement au capital social et/ou à la gestion de la structure ainsi créée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 1 abstention, 12 pour :
- Prend acte du plan d’affaires prévisionnel présenté, faisant état des différentes perspectives de gestion de la Société d’Economie Mixte Locale ;
- Décide souscrire à hauteur de 1 000 € (mille euros) au capital social de la SEM PFCCA, fixé à 600 000 €, qui sera créée, à l’initiative de la Commune de Chambéry.
V. Questions diverses
V.1 La réunion publique aura lieu le vendredi 14 octobre 2016.
V.2 Point sur l’état d’avancement des chantiers
Aménagement de la placette : le planning est tenu. La fin des travaux est prévue pour fin mars.
Réhabilitation de la cure : la réception des travaux est reportée à la fin mars.